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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 113 von 148

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  1. AC.2013.0192Cour de droit administratif et public28. März 2014NICOLE, PITTET, MCHEIK/Municipalité d'Yverdon-les-Bains, MOOR | Autorisation délivrée sous certaines conditions pour l'exploitation d'un commerce de voitures d'occasion sur une partie de parcelle. Extension de l'activité, nonobstant le défaut d'une condition préalable exigée, et nouvelle…
  2. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.03.2014
  3. PE14.002569Chambre des recours pénale28. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.03.2014 PE14.002569
  4. PE14.001131Chambre des recours pénale28. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.03.2014 PE14.001131
  5. PE13.026232Chambre des recours pénale28. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.03.2014 PE13.026232
  6. PE10.005293Chambre des recours pénale28. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.03.2014 PE10.005293
  7. PT11.026740Chambre des recours civile28. März 2014Réclamation pécuniaire
  8. JI12.031299Chambre des recours civile28. März 2014Réclamation pécuniaire
  9. JH13.022065Chambre des recours civile28. März 2014Modération note d'honoraire
  10. JH13.022062Chambre des recours civile28. März 2014Modération note d'honoraire
  11. 95e3f37bd4bc01847562Chambre des recours civile28. März 2014Modération note d'honoraire
  12. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile28. März 2014Réclamation pécuniaire
  13. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites28. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  14. KC13.023636Cour des poursuites et faillites28. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  15. KC13.007768Cour des poursuites et faillites28. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  16. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. März 2014Assurance invalidité
  17. ZQ13.049957Cour des assurances sociales28. März 2014Assurance chômage
  18. ZQ13.046048Cour des assurances sociales28. März 2014Assurance chômage
  19. ZQ13.017621Cour des assurances sociales28. März 2014Assurance chômage
  20. ZD11.001150Cour des assurances sociales28. März 2014Assurance invalidité
  21. ZA12.043150Cour des assurances sociales28. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  22. ZA11.031203Cour des assurances sociales28. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  23. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales28. März 2014Assurance chômage
  24. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales28. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  25. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.03.2014
  26. PE10.014886Cour d'appel pénale28. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.03.2014 PE10.014886
  27. JS13.043070Cour d'appel civile28. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. JS11.036780Cour d'appel civile28. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile28. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  30. PE.2013.0502Cour de droit administratif et public27. März 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant algérien, arrivé en Suisse en 1998, qui a été condamné à 7 reprises, en dernier lieu à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois ferme, pour vol en bande et par métier. Violation…
  31. GE.2013.0197Cour de droit administratif et public27. März 2014X.________ c/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction, DECANAT DE LA FACULTE HEC DE LAUSANNE | Echec définitif aux examens de première année en HEC, le recourant, qui souffre du trouble du TDA/H, ne s'étant pas inscrit à plusieurs examens de la série…
  32. AC.2013.0369Cour de droit administratif et public27. März 2014MANGE, PACHE/BERGAMIN, GRANATO, Municipalité de Lausanne, Direction générale de l'environnement (DGE), Office fédéral de l'environnement OFEV | Suite à l'arrêt de renvoi du TF (1C_191/2013 du 27 août 2013) dans la cause AC.2012.0076. Seule est litigieuse la question du respect de la législation…
  33. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.03.2014
  34. PE13.007165Chambre des recours pénale27. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.03.2014 PE13.007165
  35. PE12.022263Chambre des recours pénale27. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.03.2014 PE12.022263
  36. PE12.004848Chambre des recours pénale27. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.03.2014 PE12.004848
  37. PE10.029331Chambre des recours pénale27. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.03.2014 PE10.029331
  38. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites27. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  39. KC13.027794Cour des poursuites et faillites27. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  40. KC13.027792Cour des poursuites et faillites27. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  41. KC13.027791Cour des poursuites et faillites27. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  42. dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles27. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  43. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles27. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  44. a37a8b1b8db902d2d3c3Chambre des curatelles27. März 2014Surveillance judiciaire
  45. OD13.013628Chambre des curatelles27. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  46. OC13.041797Chambre des curatelles27. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  47. LW14.010848Chambre des curatelles27. März 2014Nomination d'un représentant à un enfant mineur
  48. GA07.041214Chambre des curatelles27. März 2014Surveillance judiciaire
  49. 738939e590231293ed44Chambre des curatelles27. März 2014Nomination d'un représentant à un enfant mineur
  50. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. März 2014Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.