DE

Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 115 von 148

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2014Alle Filter löschen
  1. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites25. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  2. KC13.001388Cour des poursuites et faillites25. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  3. dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles25. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  4. b97898caa54ea37f7696Chambre des curatelles25. März 2014Mesure provisoire
  5. QC13.050225Chambre des curatelles25. März 2014Mesure provisoire
  6. OD13.008584Chambre des curatelles25. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  7. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales25. März 2014Assurance invalidité
  8. ZQ13.019569Cour des assurances sociales25. März 2014Assurance chômage
  9. ZD12.037365Cour des assurances sociales25. März 2014Assurance invalidité
  10. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales25. März 2014Assurance chômage
  11. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale25. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.03.2014
  12. PE12.022024Cour d'appel pénale25. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.03.2014 PE12.022024
  13. JS13.055239Cour d'appel civile25. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile25. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. PE.2014.0052Cour de droit administratif et public24. März 2014X.________, Z.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  16. PE.2014.0019Cour de droit administratif et public24. März 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Demande de reconsidération déposée par un ressortissant macédonien, considéré jusque là comme souffrant de "trouble dépressif récurrent", se fondant sur une schizophrénie paranoïde nouvellement diagnostiquée. Le SPOP n'a pas suffisamment…
  17. PE.2014.0010Cour de droit administratif et public24. März 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recours déclaré irrecevable pour défaut paiement de l'avance de frais. Pas de restitution de délai, le motif invoqué par le recourant (obligation de se rendre de Ste-Croix à Lausanne pour voir son fils) n'étant pas pertinent.
  18. PE.2013.0077Cour de droit administratif et public24. März 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Décision de révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant équatorien, et de son renvoi de la Suisse. Le recourant est séparé durablement de son épouse, ressortissante européenne, titulaire d'une autorisation d'établissement…
  19. GE.2013.0205Cour de droit administratif et public24. März 2014AX.________, BX.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), Etablissement primaire & secondaire de Rolle, Etablissement primaire de Gimel-Etoy | Demande de dérogation à la zone de recrutement des élèves, tendant…
  20. FI.2014.0027Cour de droit administratif et public24. März 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Kantonale Steueverwaltung, COMMUNE DE PRILLY, Commune de Schindellegi | Recours irrecevable pour défaut de versement de l'avance de frais.
  21. CR.2013.0092Cour de droit administratif et public24. März 2014A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Bien que le jugement pénal sur lequel l'autorité s'est fondée pour prononcer un retrait de sécurité n'ait pas été communiqué au recourant, celui-ci n'est pas fondé à obtenir le réexamen de la décision administrative. Le recourant ne fait…
  22. AC.2013.0466Cour de droit administratif et public24. März 2014COSSY, COSSY/Service du développement territorial, Municipalité de St-Saphorin | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  23. AC.2013.0423Cour de droit administratif et public24. März 2014DE BORST, MANCINI DE BORST/Municipalité de Chavornay | Recourants demandant à la commune le remboursement de frais d'équipement sur le domaine public. L'acte attaqué, rejetant leur demande, a été adopté par la commune sur la base du droit public et constitue une décision: il est donc susceptible…
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.03.2014
  25. PE14.001031Chambre des recours pénale24. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.03.2014 PE14.001031
  26. PE08.018044Chambre des recours pénale24. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.03.2014 PE08.018044
  27. e39daeba030ca5a319f0Chambre des recours civile24. März 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  28. PT11.046824Chambre des recours civile24. März 2014Réclamation pécuniaire
  29. PT08.012904Chambre des recours civile24. März 2014Réclamation pécuniaire
  30. LQ13.052032Chambre des recours civile24. März 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  31. JJ13.005610Chambre des recours civile24. März 2014Affaire pécuniaire
  32. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile24. März 2014Affaire pécuniaire
  33. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile24. März 2014Réclamation pécuniaire
  34. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  35. KC13.038236Cour des poursuites et faillites24. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  36. KC13.037853Cour des poursuites et faillites24. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  37. KC13.035560Cour des poursuites et faillites24. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  38. KC13.030067Cour des poursuites et faillites24. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  39. CX11.003963Cour civile24. März 2014Modération note d'honoraires
  40. CO99.009601Cour civile24. März 2014Réclamation pécuniaire
  41. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile24. März 2014Réclamation pécuniaire
  42. 0a2af8b4930978fa8b1fCour civile24. März 2014Modération note d'honoraires
  43. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. März 2014Assurance invalidité
  44. ZD13.039950Cour des assurances sociales24. März 2014Assurance invalidité
  45. ZC14.003591Cour des assurances sociales24. März 2014AVS
  46. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales24. März 2014AVS
  47. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale24. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.03.2014
  48. PE12.004549Cour d'appel pénale24. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.03.2014 PE12.004549
  49. JS13.038379Cour d'appel civile24. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  50. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile24. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.