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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 117 von 148

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  1. ZJ13.043898Cour des assurances sociales20. März 2014PPD
  2. ZD13.048818Cour des assurances sociales20. März 2014Assurance invalidité
  3. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales20. März 2014Assurance chômage
  4. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.03.2014
  5. PE11.015895Cour d'appel pénale20. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.03.2014 PE11.015895
  6. TD13.043804Cour d'appel civile20. März 2014Divorce sur demande unilatérale
  7. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile20. März 2014Divorce sur demande unilatérale
  8. PE.2014.0108Cour de droit administratif et public19. März 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du renvoi d'un ressortissant portugais sans titre de séjour ayant fait l'objet de plusieurs condamnations pénales et actuellement en détention préventive. Le recourant n'invoque aucun motif tiré de l'ALCP et n'entretient pas avec…
  9. PE.2014.0072Cour de droit administratif et public19. März 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de prolonger une autorisation de séjour à un ressortissant de la République dominicaine, né en 1993, arrivé en Suisse en 2006, à l'âge de 12 ans et demi, pour rejoindre sa mère qui s'était mariée à un ressortissant suisse…
  10. PE.2014.0039Cour de droit administratif et public19. März 2014X._______________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  11. PE.2013.0373Cour de droit administratif et public19. März 2014X.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport | Révocation de l'autorisation d'établissement. Le recourant a été condamné à des peines privatives de liberté de 24 et 12 mois et le risque de récidive demeure important et d'actualité; il existe donc un intérêt à…
  12. PE.2013.0239Cour de droit administratif et public19. März 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Refus par le SPOP d'un permis de séjour à un ressortissant portugais, au motif qu'il présenterait une menace grave et actuelle pour l'ordre public suisse. Il existe certes un risque de récidive vu le nombre et la gravité des infractions commises…
  13. CR.2013.0111Cour de droit administratif et public19. März 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée, sur la base d'une expertise de l'UMPT qui retient que le recourant, qui souffre d'une hépatite infectieuse chronique, remplit au moins deux critères de dépendance à l'alcool…
  14. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2014
  15. PM14.003950Chambre des recours pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2014 PM14.003950
  16. PE14.000702Chambre des recours pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2014 PE14.000702
  17. PE14.000696Chambre des recours pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2014 PE14.000696
  18. PE14.000695Chambre des recours pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2014 PE14.000695
  19. PE13.026968Chambre des recours pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2014 PE13.026968
  20. PE12.011514Chambre des recours pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2014 PE12.011514
  21. PE12.010919Chambre des recours pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2014 PE12.010919
  22. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile19. März 2014Autres
  23. JJ12.035617Chambre des recours civile19. März 2014Affaire pécuniaire
  24. HX13.054299Chambre des recours civile19. März 2014Autres
  25. HN14.010772Chambre des recours civile19. März 2014Non contentieux
  26. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile19. März 2014Non contentieux
  27. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile19. März 2014Affaire pécuniaire
  28. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. März 2014Assurance invalidité
  29. ZD13.040140Cour des assurances sociales19. März 2014Assurance invalidité
  30. ZD13.030533Cour des assurances sociales19. März 2014Assurance invalidité
  31. ZD12.023391Cour des assurances sociales19. März 2014Assurance invalidité
  32. ZD12.012857Cour des assurances sociales19. März 2014Assurance invalidité
  33. ZA13.047853Cour des assurances sociales19. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  34. ZA13.021178Cour des assurances sociales19. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  35. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales19. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  36. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.03.2014
  37. PE12.017109Cour d'appel pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.03.2014 PE12.017109
  38. PE12.005050Cour d'appel pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.03.2014 PE12.005050
  39. PE11.010237Cour d'appel pénale19. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.03.2014 PE11.010237
  40. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile19. März 2014Conflit du travail
  41. PT13.035137Cour d'appel civile19. März 2014Conflit du travail
  42. PP10.010192Cour d'appel civile19. März 2014Réclamation pécuniaire
  43. JP13.040221Cour d'appel civile19. März 2014Mesures provisionnelles
  44. JI11.021702Cour d'appel civile19. März 2014Réclamation pécuniaire
  45. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile19. März 2014Mesures provisionnelles
  46. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile19. März 2014Réclamation pécuniaire
  47. PE.2013.0501Cour de droit administratif et public18. März 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  48. PE.2013.0461Cour de droit administratif et public18. März 2014X._____________ c/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision révoquant l'autorisation d'établissement en faveur d'un ressortissant du Kosovo arrivé en Suisse à l'âge de 10 ans et qui y réside depuis une quinzaine d'années, compte tenu de…
  49. PE.2013.0210Cour de droit administratif et public18. März 2014X.____________, Y.____________ c/Service de la population (SPOP) | Rejet d'une demande de regroupement familial déposée en faveur d'un enfant angolais âgé, au moment du dépôt de la demande, de 17 ans. La demande est tardive, dès lors qu'elle n'a pas été déposée dans le délai d'une année prévu à…
  50. GE.2012.0195Cour de droit administratif et public18. März 2014X.________ c/TRIBUNAL DES MINEURS | Recours contre une décision refusant à un administré le droit de consulter le dossier pénal (archivé) de son fils en lien avec un vol de chaussures, au motif qu'il n'a pas justifié d'un intérêt pertinent à une telle consultation. Le recourant n'a pas rendu…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.