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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 121 von 148

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  1. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales12. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  2. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.03.2014
  3. PE11.017650Cour d'appel pénale12. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.03.2014 PE11.017650
  4. PE09.013768Cour d'appel pénale12. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.03.2014 PE09.013768
  5. TD13.015809Cour d'appel civile12. März 2014Divorce sur demande unilatérale
  6. PT11.048368Cour d'appel civile12. März 2014Réclamation pécuniaire
  7. PP10.022758Cour d'appel civile12. März 2014Réclamation pécuniaire
  8. CO06.004848Cour d'appel civile12. März 2014Réclamation pécuniaire
  9. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile12. März 2014Divorce sur demande unilatérale
  10. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile12. März 2014Réclamation pécuniaire
  11. GE.2013.0069Cour de droit administratif et public11. März 2014X.________ c/Service de la population, Y.________ | Désigné conseil d'office d'une ressortissante brésilienne exposée au non renouvellement de son permis de séjour, le recourant a annoncé à l'autorité une activité totale d'avocat de 24h40, soit un montant d'honoraires de 4'454 fr.50 hors TVA, plus…
  12. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.03.2014
  13. PE13.011867Chambre des recours pénale11. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.03.2014 PE13.011867
  14. PE13.010702Chambre des recours pénale11. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.03.2014 PE13.010702
  15. PE12.009211Chambre des recours pénale11. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.03.2014 PE12.009211
  16. AP13.022056Chambre des recours pénale11. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.03.2014 AP13.022056
  17. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile11. März 2014Mesure de contrainte - LMC
  18. JY14.004901Chambre des recours civile11. März 2014Mesure de contrainte - LMC
  19. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  20. KC13.018850Cour des poursuites et faillites11. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  21. PL09.043822Chambre des curatelles11. März 2014Gestion (accès aux biens)
  22. 6f80797546cfb87ef5d6Chambre des curatelles11. März 2014Gestion (accès aux biens)
  23. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. März 2014Assurance invalidité
  24. ZQ13.031105Cour des assurances sociales11. März 2014Assurance chômage
  25. ZQ13.030175Cour des assurances sociales11. März 2014Assurance chômage
  26. ZQ13.021511Cour des assurances sociales11. März 2014Assurance chômage
  27. ZN10.019273Cour des assurances sociales11. März 2014AMC
  28. ZD12.002847Cour des assurances sociales11. März 2014Assurance invalidité
  29. 7c52ed5b8820b7dfd90bCour des assurances sociales11. März 2014AMC
  30. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales11. März 2014Assurance chômage
  31. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.03.2014
  32. PE08.018639Cour d'appel pénale11. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.03.2014 PE08.018639
  33. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile11. März 2014Conflit du travail
  34. PT11.035586Cour d'appel civile11. März 2014Conflit du travail
  35. JS13.052849Cour d'appel civile11. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  36. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile11. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  37. PE.2013.0412Cour de droit administratif et public10. März 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Peu importe que le mariage du recourant ne soit pas encore dissous judiciairement, l'union conjugale n'a pas atteint la limite absolue des trois ans. En outre, pas de raisons personnelles majeures permettant au recourant d'obtenir la prolongation…
  38. GE.2013.0137Cour de droit administratif et public10. März 2014Bureau de la préposée à la protection des données/Administration cantonale des impôts, X.________ | Le préposé à la protection des données, saisi de l'instruction d'un recours contre le refus de l'ACI de communiquer l'identité de la personne ayant pris des renseignements sur le revenu et la…
  39. AC.2013.0500Cour de droit administratif et public10. März 2014Département des infrastructures et des ressources humaines/CAVIN, Municipalité d'Echichens, Municipalité de Morges, BAYIHA | Demande d'interprétation de la part de l'autorité intimée de l'arrêt rendu dans la cause AC.2012.0116 du 28 novembre 2013. Demande admise dans la mesure où le ch. II du…
  40. AC.2012.0256Cour de droit administratif et public10. März 2014BUTTET, KALUME, EYMANN FERRONI, MADUZ/Municipalité de St-Prex, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de l'environnement et de l'énergie | Projet de parking public provisoire mis à l'enquête publique par la municipalité, à proximité du vieux bourg d'une commune, ce site étant inscrit…
  41. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.03.2014
  42. PE11.013679Chambre des recours pénale10. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.03.2014 PE11.013679
  43. b1d994a7a35ab7831ee7Chambre des recours civile10. März 2014Révision
  44. XZ13.051187Chambre des recours civile10. März 2014Autres causes
  45. TV13.053719Chambre des recours civile10. März 2014Révision
  46. TD13.010627Chambre des recours civile10. März 2014Divorce sur demande unilatérale
  47. JJ13.047797Chambre des recours civile10. März 2014Affaire pécuniaire
  48. JJ13.007681Chambre des recours civile10. März 2014Affaire pécuniaire
  49. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile10. März 2014Autres causes
  50. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile10. März 2014Divorce sur demande unilatérale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.