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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 123 von 148

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  1. JS13.041056Cour d'appel civile7. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. JL13.047978Cour d'appel civile7. März 2014Expulsion
  3. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile7. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. FI.2013.0088Cour de droit administratif et public6. März 2014A. X.________, B. X.________/Municipalité de Reverolle | La délivrance du permis de construire constitue le fait générateur de la contribution d'un propriétaire au coût de l'équipement technique par la collectivité; c'est à ce moment-là que l'avantage résultant de la réalisation des travaux…
  5. FI.2013.0044Cour de droit administratif et public6. März 2014A. X.________-Y.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Amendes pour soustraction fiscale (suite de la cause FI.2012.0086). Même s'il existe une certaine communauté économique entre l'actionnaire unique et la société, on ne peut pas parler de…
  6. AC.2013.0055Cour de droit administratif et public6. März 2014NEYROUD/Municipalité de Chardonne, NEYROUD | Permis de construire accordé pour des locaux d'exploitation viticole (pressoir, salle de dégustation) accolés à une maison vigneronne existante. Le nouveau bâtiment doit être réalisé dans un sous-périmètre du plan de la zone de village, destiné…
  7. AC.2012.0312Cour de droit administratif et public6. März 2014NEYROUD/Municipalité de Chardonne, NEYROUD | Confirmation de l'ordre de démolition d'un couvert en appentis "provisoire" destiné à abriter un pressoir, avant un agrandissement projeté des locaux de l'exploitation viticole. Cet ouvrage est soumis à autorisation de construire. La Municipalité est…
  8. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2014
  9. PE14.000925Chambre des recours pénale6. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2014 PE14.000925
  10. PE13.008414Chambre des recours pénale6. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2014 PE13.008414
  11. PE13.007037Chambre des recours pénale6. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2014 PE13.007037
  12. PE13.000972Chambre des recours pénale6. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2014 PE13.000972
  13. PE12.013655Chambre des recours pénale6. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2014 PE12.013655
  14. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile6. März 2014Mesure de contrainte - LMC
  15. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile6. März 2014Conflit du travail
  16. PT13.021962Chambre des recours civile6. März 2014Conflit du travail
  17. JY14.005858Chambre des recours civile6. März 2014Mesure de contrainte - LMC
  18. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales6. März 2014Assurance invalidité
  19. ZD13.025202Cour des assurances sociales6. März 2014Assurance invalidité
  20. ZC12.043999Cour des assurances sociales6. März 2014AVS
  21. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales6. März 2014AVS
  22. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile6. März 2014Expulsion
  23. PP08.028734Cour d'appel civile6. März 2014Réclamation pécuniaire
  24. JS13.048083Cour d'appel civile6. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  25. JL13.053891Cour d'appel civile6. März 2014Expulsion
  26. JL13.042736Cour d'appel civile6. März 2014Expulsion
  27. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile6. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile6. März 2014Réclamation pécuniaire
  29. PE.2013.0436Cour de droit administratif et public5. März 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'une ressortissante polonaise, sans domicile fixe ni ressources financières suffisantes et dont la garde de sa fille (suisse, née en septembre 2009) lui a été…
  30. AC.2013.0166Cour de droit administratif et public5. März 2014DAHLGREN/Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours contre les frais d'intervention suite à une pollution chimique. Le recourant admet avoir versé environ 5 litres d'hypoclorite de sodium concentrée à raison de 13 à 14% dans un bidon de 25 litres d'acide sulfurique dont la concentration…
  31. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2014
  32. PE13.011429Chambre des recours pénale5. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2014 PE13.011429
  33. PE11.014483Chambre des recours pénale5. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2014 PE11.014483
  34. PE10.024730Chambre des recours pénale5. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2014 PE10.024730
  35. PT13.014282Chambre des recours civile5. März 2014Réclamation pécuniaire
  36. HN13.055935Chambre des recours civile5. März 2014Non contentieux
  37. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile5. März 2014Non contentieux
  38. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile5. März 2014Réclamation pécuniaire
  39. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites5. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  40. KC13.036766Cour des poursuites et faillites5. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  41. KC13.036760Cour des poursuites et faillites5. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  42. KC13.036754Cour des poursuites et faillites5. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  43. KC13.036749Cour des poursuites et faillites5. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  44. KC13.017197Cour des poursuites et faillites5. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  45. b01f60cbe51be0809748Chambre des curatelles5. März 2014Curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)
  46. SE14.005535Chambre des curatelles5. März 2014Curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)
  47. CO11.029336Cour civile5. März 2014Réclamation pécuniaire
  48. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile5. März 2014Réclamation pécuniaire
  49. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.03.2014
  50. PE14.001346Cour d'appel pénale5. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.03.2014 PE14.001346

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.