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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 124 von 148

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  1. PE12.004877Cour d'appel pénale5. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.03.2014 PE12.004877
  2. PE.2014.0075Cour de droit administratif et public4. März 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Décision de renvoi d'une ressortissante marocaine confirmée: l'intéressée est dépourvue de titre de séjour; elle ne se prévaut pour le surplus ni de l'art. 3 CEDH, ni de l'art. 83 LEtr. Recours manifestement mal fondé.
  3. PE.2014.0028Cour de droit administratif et public4. März 2014X.___________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  4. PE.2013.0490Cour de droit administratif et public4. März 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen (suite arrêts PE.2012.0105 et PE.2013.0134). Pas de faits nouveaux et déterminants invoqués.
  5. BO.2013.0016Cour de droit administratif et public4. März 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre le refus d'octroyer une bourse en raison de ressources trop élevées. La fin du versement des indemnités journalières de chômage du père du recourant doit constituer une exception au calcul du revenu sur la base de…
  6. AC.2013.0401Cour de droit administratif et public4. März 2014PPE LE TRIANON/Municipalité de Rolle | Une UAPE peut s'implanter dans une zone affectée à l'habitation (consid. 2). Transformation non réglementaire en ce qui concerne la hauteur. Le fait que l'on affecte à une UAPE un bâtiment utilisé jusqu'alors pour l'habitation, sans surélévation du bâtiment…
  7. AC.2013.0259Cour de droit administratif et public4. März 2014ROSSIER/Municipalité d'Echandens, Direction générale de l'environnement (DGE) | Demande de permis de construire, préavisée favorablement par la DGE mais rejetée par la municipalité, tendant à la modification des horaires d'ouverture d'une station-service. Dans le but de préserver le repos nocturne…
  8. AC.2013.0172Cour de droit administratif et public4. März 2014BARASCHI/Municipalité d'Ollon, Service du développement territorial | Ordre d'enlèvement d'un dépôt de véhicules justifié compte tenu des circonstances (installation de chantier inhabituelle constituée par ce dépôt d'anciens véhicules militaires des troupes du génie)
  9. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2014
  10. PE14.001453Chambre des recours pénale4. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2014 PE14.001453
  11. PE13.024090Chambre des recours pénale4. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2014 PE13.024090
  12. PE13.006353Chambre des recours pénale4. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2014 PE13.006353
  13. PE11.020917Chambre des recours pénale4. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2014 PE11.020917
  14. PE11.020253Chambre des recours pénale4. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2014 PE11.020253
  15. PE11.007305Chambre des recours pénale4. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2014 PE11.007305
  16. PE11.001610Chambre des recours pénale4. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2014 PE11.001610
  17. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile4. März 2014Mesure de contrainte - LMC
  18. PD13.039099Chambre des recours civile4. März 2014Modification de jugement de divorce
  19. JY14.004914Chambre des recours civile4. März 2014Mesure de contrainte - LMC
  20. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile4. März 2014Modification de jugement de divorce
  21. dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles4. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  22. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles4. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  23. OD13.053432Chambre des curatelles4. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  24. OC12.011736Chambre des curatelles4. März 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  25. CO06.036662Cour civile4. März 2014Réclamation pécuniaire
  26. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile4. März 2014Réclamation pécuniaire
  27. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. März 2014Assurance invalidité
  28. ZL13.040375Cour des assurances sociales4. März 2014LAVAM
  29. ZI12.006636Cour des assurances sociales4. März 2014PP
  30. ZD12.031725Cour des assurances sociales4. März 2014Assurance invalidité
  31. ZD12.003817Cour des assurances sociales4. März 2014Assurance invalidité
  32. ZA13.039942Cour des assurances sociales4. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  33. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales4. März 2014PP
  34. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales4. März 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  35. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales4. März 2014LAVAM
  36. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale4. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.03.2014
  37. PE13.013591Cour d'appel pénale4. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.03.2014 PE13.013591
  38. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile4. März 2014Expulsion
  39. JS13.011608Cour d'appel civile4. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  40. JL13.045931Cour d'appel civile4. März 2014Expulsion
  41. CO07.018281Cour d'appel civile4. März 2014Réclamation pécuniaire
  42. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile4. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile4. März 2014Réclamation pécuniaire
  44. TL11.042661Autres3. März 2014Conflit Lpers Etat de Vaud
  45. 7ef3ded2bcb789d92097Autres3. März 2014Conflit Lpers Etat de Vaud
  46. PE.2014.0049Cour de droit administratif et public3. März 2014X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Le délai pour recourir contre la décision du 31 octobre 2013, notifiée le 6 novembre 2013 à l'avocate de la recourante, était échu au moment où la recourante s'est adressée au Tribunal cantonal, le 3 février 2014. Pas de restitution de délai au…
  47. PE.2013.0401Cour de droit administratif et public3. März 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant français, doit produire la preuve qu'il entend exercer une activité lucrative indépendante de manière effective. Faute de cette preuve, recours rejeté.
  48. PE.2013.0269Cour de droit administratif et public3. März 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de renouveler une autorisation de séjour UE/AELE en faveur d'une ressortissante française qui émarge au RI et ne peut faire valoir une activité rémunérée régulière. Recours au TF irrecevable (2C_322/2014 du 8 avril 2014).
  49. PE.2013.0262Cour de droit administratif et public3. März 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Recourant arrivé en Suisse il y a seize ans, alors qu'il avait seize ans et que sa mère vivait ici. Il ne s'est pas intégré au marché du travail. Le montant global d'aide sociale qui lui a été versé s'élevait à fr. 80'5000.25 au mois de juin…
  50. PE.2013.0255Cour de droit administratif et public3. März 2014A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant équatorien qui ne fait plus ménage commun avec son épouse portugaise qui est retournée au Portugal: le recourant ne peut plus se prévaloir de l'art. 43 LEtr ou de…

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