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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 129 von 148

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  1. PS.2014.0003Cour de droit administratif et public18. Februar 2014X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social intercommunal de Montreux-Veytaux | Subsidiarité du RI; le refus d'accorder le forfait RI pour un mois est conforme au droit cantonal, la recourante ayant sur son compte bancaire un montant disponible nettement supérieur au seuil…
  2. PE.2014.0008Cour de droit administratif et public18. Februar 2014X.________ Sàrl/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  3. PE.2013.0457Cour de droit administratif et public18. Februar 2014A. X.________ Y.________, B. Y.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante camerounaise arrivée en Suisse en 2003 à l'âge de 15 ans. Confirmation du refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressée ainsi que celle de son fils, âgé de 3 ans: elle dépend durablement…
  4. PE.2013.0418Cour de droit administratif et public18. Februar 2014X.________ Sàrl/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Décision sommant l'employeur de respecter les procédures applicables en cas d'engagement de main d'oeuvre étrangère et refus d'entrée en matière pour une durée de trois mois. Il appartenait à la…
  5. PE.2013.0009Cour de droit administratif et public18. Februar 2014X._________________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant tunisien qui a épousé une Suissesse. Le recourant ne peut plus invoquer l'art. 42 al. 1 LEtr : le couple est séparé depuis septembre 2011 et une procédure en…
  6. AC.2013.0163Cour de droit administratif et public18. Februar 2014ZAMBON, ZAMBON-CRETEGNY/Municipalité de Reverolle, BULLUKIAN | Travaux de transformation (aménagement d'un sas d'entrée et démolition d'un couvert) d'un bâtiment existant, contigu à une ancienne ferme et à un hangar agricole. Les recourants reprochent encore aux constructeurs de n'avoir pas…
  7. AC.2013.0077Cour de droit administratif et public18. Februar 2014DORTA/Municipalité de Buchillon, Direction générale de l'environnement, MIRANTE | Construction autorisée comme cabanon transformée en poulailler. Ordre municipal de mise en conformité au motif qu'un poulailler n'est pas conforme à la zone villa. Constat qu'un poulailler (avec quelques poules et…
  8. AC.2013.0067Cour de droit administratif et public18. Februar 2014ALTIERI-SAXER/Municipalité de Grandcour, SAXER, ROSSIER, Service du développement territorial | Dans la procédure de modification du plan d'affectation, la jurisprudence distingue la décision préjudicielle sur l'entrée en matière puis la décision principale sur l'éventuelle modification du plan…
  9. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.02.2014
  10. PE13.025400Chambre des recours pénale18. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.02.2014 PE13.025400
  11. PE13.011644Chambre des recours pénale18. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.02.2014 PE13.011644
  12. PE10.004317Chambre des recours pénale18. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.02.2014 PE10.004317
  13. PE08.016884Chambre des recours pénale18. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.02.2014 PE08.016884
  14. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile18. Februar 2014Preuve à futur
  15. JI05.035263Chambre des recours civile18. Februar 2014Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
  16. JE12.023994Chambre des recours civile18. Februar 2014Preuve à futur
  17. JE12.014063Chambre des recours civile18. Februar 2014Preuve à futur
  18. 596a7d7f821631516a64Chambre des recours civile18. Februar 2014Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
  19. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites18. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
  20. KC13.026125Cour des poursuites et faillites18. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
  21. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles18. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  22. RB13.043221Chambre des curatelles18. Februar 2014Mesure provisoire pour mineur
  23. QE08.039831Chambre des curatelles18. Februar 2014Curatelle de portée générale
  24. QE00.018188Chambre des curatelles18. Februar 2014Curatelle de portée générale
  25. OC12.020156Chambre des curatelles18. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  26. 83a1b655ae902a531a24Chambre des curatelles18. Februar 2014Mesure provisoire pour mineur
  27. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles18. Februar 2014Curatelle de portée générale
  28. ZQ13.044161Cour des assurances sociales18. Februar 2014Assurance chômage
  29. ZC12.005758Cour des assurances sociales18. Februar 2014AVS
  30. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales18. Februar 2014AVS
  31. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales18. Februar 2014Assurance chômage
  32. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.02.2014
  33. PE13.001050Cour d'appel pénale18. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.02.2014 PE13.001050
  34. PE12.000851Cour d'appel pénale18. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.02.2014 PE12.000851
  35. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile18. Februar 2014Expulsion
  36. TD12.023630Cour d'appel civile18. Februar 2014Divorce sur demande unilatérale
  37. JS13.031014Cour d'appel civile18. Februar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  38. JL13.034224Cour d'appel civile18. Februar 2014Expulsion
  39. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile18. Februar 2014Divorce sur demande unilatérale
  40. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile18. Februar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  41. PE.2014.0048Cour de droit administratif et public17. Februar 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Rejet selon la procédure simplifiée d'un recours contre une décision rejetant une demande de reconsidération. Faute de fait nouveau pertinent.
  42. PE.2013.0155Cour de droit administratif et public17. Februar 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant camerounais, sportif professionnel dont la carrière a été interrompue par un accident. La durée exacte de la vie commune du recourant avec son épouse…
  43. FI.2014.0012Cour de droit administratif et public17. Februar 2014A. X.________/POLICE CANTONALE | Le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur la contestation d'une ordonnance pénale - la cause étant transmise à l'autorité compétente sur ce point; il est également irrecevable s'agissant de la contestation d'une décision de la Police cantonale, car tardif.
  44. FI.2013.0050Cour de droit administratif et public17. Februar 2014A. X.________, B. X.________/Commission de recours en matière fiscale et en matière de recours, Commune de Duillier | Recours contre une décision confirmant que la taxe forfaitaire sur les déchets est due par les intéressés à 100 % à partir du 1er janvier 2013. Il apparaît que les conditions…
  45. FI.2013.0003Cour de droit administratif et public17. Februar 2014A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision mettant à la charge de l'intéressé un montant total d'environ 600 fr. à titre de frais administratifs (frais de décision, de rappel et de poursuite). Le recourant se prévaut de la protection de sa bonne foi, en…
  46. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.02.2014
  47. PE13.024698Chambre des recours pénale17. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.02.2014 PE13.024698
  48. TD13.018703Chambre des recours civile17. Februar 2014Divorce sur demande unilatérale
  49. HN13.054343Chambre des recours civile17. Februar 2014Non contentieux
  50. CO05.008627Chambre des recours civile17. Februar 2014Réclamation pécuniaire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.