Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 32 von 148
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- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites14. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.008803Cour des poursuites et faillites14. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles14. Oktober 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- LQ14.005311Chambre des curatelles14. Oktober 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- GD11.036103Chambre des curatelles14. Oktober 2014Curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles
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- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile14. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales14. Oktober 2014Assurance maladie
- ZE14.041165Cour des assurances sociales14. Oktober 2014Assurance maladie
- TU09.044123Cour d'appel civile14. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
- TD14.002679Cour d'appel civile14. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile14. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
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- FO.2014.0005Cour de droit administratif et public13. Oktober 2014A.______________, B.______________ GmbH, C.______________ AG/Commission foncière, D.______________ SA, E.______________ SA, F.______________ Sàrl, G.______________ SA | Requête d'une personne physique et de deux personnes morales adressée à la Commission foncière Section II tendant à ce que cette…
- AC.2014.0274Cour de droit administratif et public13. Oktober 2014BENEY, BENEY, BENEY/Municipalité de La Sarraz, DEVELEY, DEVELEY | Soumission à autorisation de construire d'un trampoline, d'une piscine et d'une palissade. Casuistique. En l'espèce, le trampoline (dans les espaces réglementaires, surplombant la parcelle des recourants) est un équipement de jardin…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.10.2014
- PE12.016443Chambre des recours pénale13. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.10.2014 PE12.016443
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- JY14.037096Chambre des recours civile13. Oktober 2014Mesure de contrainte - LMC
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- JE12.048428Chambre des recours civile13. Oktober 2014Preuve à futur
- HN14.040716Chambre des recours civile13. Oktober 2014Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile13. Oktober 2014Non contentieux
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile13. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
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- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.022037Cour des poursuites et faillites13. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.017327Cour des poursuites et faillites13. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.015439Cour des poursuites et faillites13. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.012832Cour des poursuites et faillites13. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.040176Cour des poursuites et faillites13. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. Oktober 2014Assurance invalidité
- ZD14.036991Cour des assurances sociales13. Oktober 2014Assurance invalidité
- ZD14.029606Cour des assurances sociales13. Oktober 2014Assurance invalidité
- ZD14.018945Cour des assurances sociales13. Oktober 2014Assurance invalidité
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- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.10.2014
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- PE.2014.0306Cour de droit administratif et public10. Oktober 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour UE/AELE avec activité lucrative de la recourante, ressortissante espagnole qui n'a jamais acquis la qualité de travailleur communautaire, les quelques activités lucratives…
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- AC.2014.0044Cour de droit administratif et public10. Oktober 2014BENIAMIN/Municipalité de Crans-près-Céligny, GREILSAMER | Recours d'un voisin contre un permis de construire. Calcul de la SBPU: au vu des circonstances, et dès lors que même les dimensions les plus élevées parmi celles évoquées en procédure respectent le CUS, il n'y a pas lieu de renvoyer la…
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.