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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 67 von 148

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  1. ZA14.025376Cour des assurances sociales21. Juli 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  2. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales21. Juli 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  3. ZQ14.018753Cour des assurances sociales20. Juli 2014Assurance chômage
  4. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales20. Juli 2014Assurance chômage
  5. PS.2014.0047Cour de droit administratif et public18. Juli 2014X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Recours au SPAS tardif. En l'espèce, au vu de l'appréciation de la date de notification de la décision attaquée du CSR, communiquée sous pli simple, le recours a été formé tardivement (c. 3). Le fait que le…
  6. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.07.2014
  7. PE14.012138Chambre des recours pénale18. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.07.2014 PE14.012138
  8. PE14.011431Chambre des recours pénale18. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.07.2014 PE14.011431
  9. PE12.007931Chambre des recours pénale18. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.07.2014 PE12.007931
  10. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites18. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  11. KC13.031219Cour des poursuites et faillites18. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  12. PE.2014.0158Cour de droit administratif et public17. Juli 2014A.X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la révocation de l'autorisation de séjour délivrée en faveur d'un étranger né en Cisjordanie, mais dont la nationalité n'a pu être élucidée. Le but de ce séjour était de lui permettre de vivre aux côtés de sa concubine, Suissesse, et…
  13. PE.2014.0114Cour de droit administratif et public17. Juli 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer, au bénéfice du regroupement familial différé, une autorisation de séjour à trois adolescents kosovars âgés de quinze, quatorze, respectivement onze ans et demi au moment de la demande. C'est en vain que l'on cherche…
  14. PE.2014.0093Cour de droit administratif et public17. Juli 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Un étranger ayant conclu un mariage fictif avec un ressortissant suisse n'est pas habilité à se prévaloir des droits conférés par les art. 42 et 50 LEtr. En l'espèce, le mariage du recourant a été annulé par jugement civil exécutoire fondé sur l'art…
  15. GE.2014.0120Cour de droit administratif et public17. Juli 2014X.________ c/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz | Requête tendant à l'établissement par la commune de domicile d'une attestation de résidence "sur mesure", ne comportant que certaines des rubriques usuelles, en vue d'obtenir un visa de la part d'un Etat "criminel". Refus de la commune. Recours à…
  16. GE.2013.0068Cour de droit administratif et public17. Juli 2014X.________ c/Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Recourante au bénéfice d'un CAP de coiffure pour dames ainsi que d'une attestation de formation professionnelle français, qui souhaite former des apprentis en Suisse. Selon le SEFRI, autorité compétente en la matière, le CAP n'est…
  17. BO.2014.0006Cour de droit administratif et public17. Juli 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Rejet du recours contre la décision de l'OCBE qui réclame la restitution d'une partie de la bourse octroyée au recourant, ce dernier ayant conclu un partenariat enregistré au cours de l'année académique. Même si le partenaire…
  18. AC.2013.0384Cour de droit administratif et public17. Juli 2014DROZ, DROZ/Municipalité d'Apples | Conteneurs, dont deux pour les ordures ménagères et un pour les lavures, prévus sur un bien-fonds affecté au domaine public communal, à savoir une bande de terrain qui longe au sud la route cantonale entre le village et l'un de ses quartiers et sur laquelle il y…
  19. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2014
  20. PM14.000533Chambre des recours pénale17. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2014 PM14.000533
  21. PE14.012861Chambre des recours pénale17. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2014 PE14.012861
  22. PE14.008731Chambre des recours pénale17. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2014 PE14.008731
  23. PE14.008730Chambre des recours pénale17. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2014 PE14.008730
  24. PE14.001779Chambre des recours pénale17. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2014 PE14.001779
  25. PE12.024450Chambre des recours pénale17. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2014 PE12.024450
  26. PE12.012638Chambre des recours pénale17. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2014 PE12.012638
  27. PE12.009508Chambre des recours pénale17. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2014 PE12.009508
  28. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile17. Juli 2014Expulsion
  29. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile17. Juli 2014Exécution forcée
  30. JX14.027332Chambre des recours civile17. Juli 2014Exécution forcée d'expulsion
  31. JM14.013924Chambre des recours civile17. Juli 2014Exécution forcée
  32. JL14.008595Chambre des recours civile17. Juli 2014Expulsion
  33. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile17. Juli 2014Exécution forcée d'expulsion
  34. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites17. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  35. KC13.046318Cour des poursuites et faillites17. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  36. KC13.043772Cour des poursuites et faillites17. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  37. KC13.033752Cour des poursuites et faillites17. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  38. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles17. Juli 2014Limitation de l'autorité parentale
  39. LN14.007539Chambre des curatelles17. Juli 2014Limitation de l'autorité parentale
  40. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales17. Juli 2014Assurance maladie
  41. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales17. Juli 2014Assurance invalidité
  42. ZI11.037130Cour des assurances sociales17. Juli 2014PP
  43. ZE12.010270Cour des assurances sociales17. Juli 2014Assurance maladie
  44. ZD13.025408Cour des assurances sociales17. Juli 2014Assurance invalidité
  45. ZD13.015323Cour des assurances sociales17. Juli 2014Assurance invalidité
  46. ZC13.018198Cour des assurances sociales17. Juli 2014AVS
  47. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales17. Juli 2014AVS
  48. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales17. Juli 2014PP
  49. TU10.025233Cour d'appel civile17. Juli 2014Divorce sur demande unilatérale
  50. JP14.003603Cour d'appel civile17. Juli 2014Mesures provisionnelles

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.