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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 70 von 148

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  1. PE.2013.0169Cour de droit administratif et public10. Juli 2014X.________, Y.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante serbe contre une décision refusant le renouvellement de son autorisation de séjour, respectivement l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement en sa faveur. Il apparaît que l'union conjugale dont se…
  2. GE.2014.0080Cour de droit administratif et public10. Juli 2014X.________ Sàrl/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | C'est à juste titre que l'autorité intimée a mis les frais du contrôle de chantier effectué à la charge de la recourante qui n'a pas annoncé dans le délai légal un de ses employés à la caisse de…
  3. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2014
  4. AP14.008361Chambre des recours pénale10. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2014 AP14.008361
  5. JS14.004457Chambre des recours civile10. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile10. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  8. KC14.001660Cour des poursuites et faillites10. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  9. KC14.001657Cour des poursuites et faillites10. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  10. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Juli 2014Assurance invalidité
  11. ZQ13.010336Cour des assurances sociales10. Juli 2014Assurance chômage
  12. ZQ12.015310Cour des assurances sociales10. Juli 2014Assurance chômage
  13. ZD14.001437Cour des assurances sociales10. Juli 2014Assurance invalidité
  14. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales10. Juli 2014Assurance chômage
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.07.2014
  16. PE12.013636Cour d'appel pénale10. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.07.2014 PE12.013636
  17. PE10.025803Cour d'appel pénale10. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.07.2014 PE10.025803
  18. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile10. Juli 2014Expulsion
  19. JS13.046191Cour d'appel civile10. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. JS13.026635Cour d'appel civile10. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. JL14.000733Cour d'appel civile10. Juli 2014Expulsion
  22. CO06.030164Cour d'appel civile10. Juli 2014Réclamation pécuniaire
  23. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile10. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile10. Juli 2014Réclamation pécuniaire
  25. TD09.006752Autres9. Juli 2014Recours DECFO SYSREM
  26. DS09.011039Autres9. Juli 2014Recours DECFO SYSREM
  27. 4ea6437b580607f3e152Autres9. Juli 2014Recours DECFO SYSREM
  28. PE.2014.0238Cour de droit administratif et public9. Juli 2014X.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  29. PE.2014.0123Cour de droit administratif et public9. Juli 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Examen d'une demande demande de regroupement familial d'un père avec ses deux filles jumelles, mineures au moment de la demande, au regard de l'art. 17 al. 2 LSEE. Confirmation du refus d'autoriser le regroupement familial. Le recourant n'a jamais vécu…
  30. PE.2013.0466Cour de droit administratif et public9. Juli 2014A. X.________/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | Rejet du recours dirigé contre la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant. L'intérêt public à éloigner ce dernier, condamné à deux reprises à respectivement 18 et 20 mois de peine privative de…
  31. PE.2013.0090Cour de droit administratif et public9. Juli 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Décision statuant sur les frais et dépens de la procédure cantonale suite à l'arrêt du TF annulant l'arrêt PE.2013.0090.
  32. FI.2014.0028Cour de droit administratif et public9. Juli 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation du rejet d'une demande de remboursement de l'impôt à la source. Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'y a pas d'inégalité de traitement entre le régime de l'impôt à la source et…
  33. FI.2013.0081Cour de droit administratif et public9. Juli 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts | Les conditions d'une remise d'impôt ne sont pas réalisées. Le disponible mensuel du recourant est supérieur au minimum vital pour une personne seule, de sorte que le paiement des montants d'impôt dus ne représentent pas pour lui un sacrifice…
  34. AC.2014.0214Cour de droit administratif et public9. Juli 2014CARPENTIERI/Municipalité de La Tour-de-Peilz, TAN, GOH | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  35. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2014
  36. PM14.007731Chambre des recours pénale9. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2014 PM14.007731
  37. PE14.004704Chambre des recours pénale9. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2014 PE14.004704
  38. PE05.039045Chambre des recours pénale9. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2014 PE05.039045
  39. AP14.004738Chambre des recours pénale9. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2014 AP14.004738
  40. AP13.019535Chambre des recours pénale9. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2014 AP13.019535
  41. XZ13.040163Chambre des recours civile9. Juli 2014Autres causes
  42. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile9. Juli 2014Autres causes
  43. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  44. KC13.048409Cour des poursuites et faillites9. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  45. FW14.009528Cour des poursuites et faillites9. Juli 2014Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  46. 01be8fd7f809ffa7552dCour des poursuites et faillites9. Juli 2014Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  47. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles9. Juli 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  48. OE13.001657Chambre des curatelles9. Juli 2014Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  49. LQ10.012090Chambre des curatelles9. Juli 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  50. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles9. Juli 2014Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.