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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 114 von 148

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  1. FI.2015.0028Cour de droit administratif et public25. März 2015X.________/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais.
  2. AC.2014.0052Cour de droit administratif et public25. März 2015BIGLER, KÄLIN, KELLENBERGER/Municipalité de Corcelles-près-Concise, Direction générale de l'environnement, Commission des rives du lac, Service du développement territorial, WÜSTINER | Projet de transformation et d’agrandissement d’un bâtiment existant qui a pour effet d’étendre la surface bâtie…
  3. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.03.2015
  4. PE15.001346Chambre des recours pénale25. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.03.2015 PE15.001346
  5. PE13.015353Chambre des recours pénale25. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.03.2015 PE13.015353
  6. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales25. März 2015Assurance invalidité
  7. ZI14.023452Cour des assurances sociales25. März 2015PP
  8. ZD14.051121Cour des assurances sociales25. März 2015Assurance invalidité
  9. ZD14.022661Cour des assurances sociales25. März 2015Assurance invalidité
  10. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales25. März 2015PP
  11. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile25. März 2015Expulsion
  12. PT12.029925Cour d'appel civile25. März 2015Réclamation pécuniaire
  13. JL15.000252Cour d'appel civile25. März 2015Expulsion
  14. JL14.046626Cour d'appel civile25. März 2015Expulsion
  15. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile25. März 2015Réclamation pécuniaire
  16. PS.2014.0111Cour de droit administratif et public24. März 2015X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Sanction (réduction du forfait RI de 25% pendant 5 mois) prononcée à l'encontre d'une bénéficiaire du RI qui a injurié et menacé son assistante sociale. De tels agissements ne tombent toutefois pas sous le…
  17. PS.2014.0103Cour de droit administratif et public24. März 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Recours d'un bénéficiaire du RI aidé par l'ORP, à l'encontre de deux décisions réduisant son forfait mensuel d'entretien de respectivement 15% pendant deux…
  18. PE.2015.0042Cour de droit administratif et public24. März 2015A.X.________ c/Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport | Irrecevabilité d'un recours manifestement tardif. Le recourant n'a pas retiré le pli recommandé contenant la décision entreprise dans le délai de garde de la Poste de 7 jours. Pas de motif de restitution du…
  19. GE.2013.0233Cour de droit administratif et public24. März 2015X.________ c/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, Service de la population (SPOP) | L'employeur n'apportant aucun élément justifiant de s'écarter des constatations retenues par le juge pénal, c'est à juste titre qu'il a été sanctionné pour avoir employé…
  20. CR.2015.0002Cour de droit administratif et public24. März 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Automobiliste, qui s'est penché dans l'habitacle de son véhicule afin de récupérer son téléphone portable tombé sur le plancher, ce qui l'a fait quitter la route et heurter un câble métallique soutenant un poteau électrique bordant la…
  21. BO.2014.0029Cour de droit administratif et public24. März 2015X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une bourse. Conversion partielle du prêt octroyé au recourant en allocation à fonds perdu dès la date de la reconnaissance, par la Confédération, de la formation de pilote suivie…
  22. AC.2014.0006Cour de droit administratif et public24. März 2015VON ARX/Municipalité de Chardonne, PPE RÉSIDENCE AU DÉROCHOZ | Rejet du recours formé contre l'ordre de démolir une volière construite sans autorisation. La volière litigieuse est implantée presque entièrement sur la parcelle voisine, de sorte qu'à défaut d'accord des propriétaires voisins, elle…
  23. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.03.2015
  24. PE15.004123Chambre des recours pénale24. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.03.2015 PE15.004123
  25. PE15.001216Chambre des recours pénale24. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.03.2015 PE15.001216
  26. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile24. März 2015Mesure de contrainte - LMC
  27. JY15.004031Chambre des recours civile24. März 2015Mesure de contrainte - LMC
  28. JX14.050414Chambre des recours civile24. März 2015Exécution forcée d'expulsion
  29. CX11.002716Chambre des recours civile24. März 2015Modération note d'honoraires
  30. CX10.042167Chambre des recours civile24. März 2015Modération note d'honoraires
  31. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile24. März 2015Exécution forcée d'expulsion
  32. 0a2af8b4930978fa8b1fChambre des recours civile24. März 2015Modération note d'honoraires
  33. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  34. KC14.040890Cour des poursuites et faillites24. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  35. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles24. März 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  36. OC15.007649Chambre des curatelles24. März 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  37. ZA14.036539Cour des assurances sociales24. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  38. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales24. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  39. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale24. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.03.2015
  40. PE11.005646Cour d'appel pénale24. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.03.2015 PE11.005646
  41. PE11.000751Cour d'appel pénale24. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.03.2015 PE11.000751
  42. PE07.027290Cour d'appel pénale24. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.03.2015 PE07.027290
  43. XC14.004583Cour d'appel civile24. März 2015Protection contre les congés
  44. JS14.032929Cour d'appel civile24. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  45. JS14.030778Cour d'appel civile24. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  46. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile24. März 2015Protection contre les congés
  47. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile24. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  48. PS.2014.0008Cour de droit administratif et public23. März 2015X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Recours formé par un bénéficiaire du RI contre une décision du SPAS confirmant le refus de sa demande de remboursement de frais de déplacement. Les demandes de remboursement de frais doivent se faire…
  49. PE.2015.0092Cour de droit administratif et public23. März 2015X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Lorsqu'elle intervient après une décision de renvoi définitive et exécutoire assortie d'un délai de départ, la fixation d'un nouveau délai de départ n'est pas une décision sujette à recours: l'intéressé se trouve déjà - et demeure - dans la…
  50. PE.2015.0077Cour de droit administratif et public23. März 2015X.______________, .Y.______________ c/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a refusé de délivrer une autorisation temporaire en vue de mariage, subsidiairement une nouvelle autorisation de séjour, au recourant ressortissant sénégalais dont la révocation de…

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