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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 115 von 148

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  1. PE.2015.0049Cour de droit administratif et public23. März 2015X.______________,Y.______________, Z.______________, A.______________, B.______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais. Les recourants n'ont en outre pas donné suite aux injonctions requises, à savoir procéder en langue…
  2. CR.2014.0078Cour de droit administratif et public23. März 2015A.X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre un avertissement. Le détenteur a expliqué ne pas être le conducteur au moment des faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. L'intéressé doit faire…
  3. AC.2015.0040Cour de droit administratif et public23. März 2015EZINGEARD/Municipalité de Crans-près-Céligny | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  4. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.03.2015
  5. PE14.026019Chambre des recours pénale23. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.03.2015 PE14.026019
  6. PE14.022481Chambre des recours pénale23. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.03.2015 PE14.022481
  7. PE14.016580Chambre des recours pénale23. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.03.2015 PE14.016580
  8. PE13.012968Chambre des recours pénale23. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.03.2015 PE13.012968
  9. PE13.004473Chambre des recours pénale23. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.03.2015 PE13.004473
  10. PE12.018820Chambre des recours pénale23. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.03.2015 PE12.018820
  11. TD11.005798Chambre des recours civile23. März 2015Divorce sur demande unilatérale
  12. JX15.002995Chambre des recours civile23. März 2015Exécution forcée d'expulsion
  13. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile23. März 2015Exécution forcée d'expulsion
  14. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile23. März 2015Divorce sur demande unilatérale
  15. KD14.049228Cour des poursuites et faillites23. März 2015Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  16. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites23. März 2015Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  17. GE12.018910Chambre des curatelles23. März 2015Jusqu'au 30.06.14 Curatelle établis. filiation et fixation d'entretien
  18. 8334a360f1f757bda165Chambre des curatelles23. März 2015Jusqu'au 30.06.14 Curatelle établis. filiation et fixation d'entretien
  19. CO09.035508Cour civile23. März 2015Réclamation pécuniaire
  20. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile23. März 2015Réclamation pécuniaire
  21. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales23. März 2015Assurance invalidité
  22. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales23. März 2015Prestations complémentaires
  23. ZQ12.028526Cour des assurances sociales23. März 2015Assurance chômage
  24. ZI09.025522Cour des assurances sociales23. März 2015PP
  25. ZH14.034499Cour des assurances sociales23. März 2015Prestations complémentaires
  26. ZD14.031766Cour des assurances sociales23. März 2015Assurance invalidité
  27. ZD14.029919Cour des assurances sociales23. März 2015Assurance invalidité
  28. ZD11.017191Cour des assurances sociales23. März 2015Assurance invalidité
  29. ZD08.024797Cour des assurances sociales23. März 2015Assurance invalidité
  30. ZA14.024929Cour des assurances sociales23. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  31. ZA13.000344Cour des assurances sociales23. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  32. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales23. März 2015PP
  33. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales23. März 2015Assurance chômage
  34. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  35. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.03.2015
  36. PE14.017560Cour d'appel pénale23. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.03.2015 PE14.017560
  37. PE13.011655Cour d'appel pénale23. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.03.2015 PE13.011655
  38. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile23. März 2015Conflit du travail
  39. PT13.030845Cour d'appel civile23. März 2015Conflit du travail
  40. JS14.031074Cour d'appel civile23. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  41. JI14.006357Cour d'appel civile23. März 2015Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  42. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile23. März 2015Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  43. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile23. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  44. PE.2014.0467Cour de droit administratif et public20. März 2015X.________/Service de la population (SPOP) | Faute de preuve attestant de la notification de la décision du 25 juin 2014 à l'épouse du recourant, on doit admettre que le recours déposé le 27 novembre 2014, soit dans les 30 jours dès la communication d'une copie de cette décision au recourant, est…
  45. PE.2014.0394Cour de droit administratif et public20. März 2015X.______________ c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Refus de permis de travail pour une réceptionnniste croate dans le domaine de l'hôtellerie. Aucune preuve de recherches effectuées par le biais d’annonces, dans les journaux ou publiées sur internet, et auprès de bureaux de…
  46. PE.2013.0500Cour de droit administratif et public20. März 2015A. X.________/Service de la population (SPOP) | Admission du recours formé par une jeune Américaine contre une décision du SPOP lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, au motif qu'elle était âgée de 22 ans au moment du dépôt de sa demande. La recourante avait…
  47. MPU.2015.0011Cour de droit administratif et public20. März 2015X.________ SA/Municipalité de Lausanne, Y.________ | Application de l'art. 12 LMP-VD, relatif à l'effet suspensif, lorsqu'est contesté l'octroi d'une contestation et que le litige s'examine au regard de l'art. 2 al. 7 LMI.
  48. FI.2014.0118Cour de droit administratif et public20. März 2015X.________ Sàrl/Service des automobiles et de la navigation | Recours à l'encontre de la décision du SAN mettant à la charge de la recourante des émoluments liés à diverses décisions de retrait des permis de circulation et des plaques de contrôle, prononcées à la suite d'un avis de cessation de…
  49. AC.2014.0116Cour de droit administratif et public20. März 2015X.________ SA, Y.________ SA/Direction générale de l'environnement, Z.________ SA | Recours contre une décision de répartition des frais d'intervention après une pollution au mazout sur une parcelle privée (cause jointe AC.20140117) - Rappel des règles du droit fédéral en matière de prise en…
  50. AC.2013.0483Cour de droit administratif et public20. März 2015LOUP/Municipalité de Sullens, SCHWEIGHOFER | L’indication incomplète ou inexacte des voies de droit ne doit en principe entraîner aucun préjudice pour les parties. Le recourant a agi en temps utile en adressant son recours, comme l'indiquait la décision municipale, au tribunal d'arrondissement…

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