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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 116 von 148

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  1. AC.2013.0472Cour de droit administratif et public20. März 2015BOVAY/Municipalité de Pully, LAVANCHY | Recours formé par un voisin contre la délivrance d'un permis de construire un bâtiment d'habitation avec garage souterrain (après démolition de la maison familiale existante) et la levée de son opposition dans ce cadre. En tant qu'il habite une parcelle…
  2. CO10.041653Cour civile20. März 2015Réclamation pécuniaire
  3. CO06.017757Cour civile20. März 2015Réclamation pécuniaire
  4. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile20. März 2015Réclamation pécuniaire
  5. ZQ14.015389Cour des assurances sociales20. März 2015Assurance chômage
  6. ZC15.007354Cour des assurances sociales20. März 2015AVS
  7. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales20. März 2015AVS
  8. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales20. März 2015Assurance chômage
  9. PE.2014.0364Cour de droit administratif et public19. März 2015A.X________, B.X________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours déposé contre le refus de prolonger le permis de séjour du recourant, ressortissant français désormais divorcé de son épouse suissesse. Le recourant ne justifie en effet pas d'une intégration réussie, vu son absence…
  10. GE.2012.0222Cour de droit administratif et public19. März 2015X.________ SA c/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Annulation des décisions attaquées, l'une sommant la recourante d’avoir à respecter la procédure applicable en cas d’engagement de main d’œuvre étrangère et l'autre mettant les frais de contrôle à sa…
  11. AC.2013.0493Cour de droit administratif et public19. März 2015CHAPUIS, PERNET FOSSE, PERNET FOSSE, ASSOCIATION PRO CHEVALLEYRES/CHAPUIS EMERY, Municipalité de Blonay, Direction générale de l'environnement, EMERY | Projet de construction d'un immeuble de 20 logements sur une parcelle sur laquelle coule un ruisseau. Selon la convention qu'ils ont passée avec…
  12. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2015
  13. PE15.004340Chambre des recours pénale19. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2015 PE15.004340
  14. PE15.003058Chambre des recours pénale19. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2015 PE15.003058
  15. PE14.023461Chambre des recours pénale19. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2015 PE14.023461
  16. PE14.023218Chambre des recours pénale19. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2015 PE14.023218
  17. AP15.003896Chambre des recours pénale19. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2015 AP15.003896
  18. JX15.004309Chambre des recours civile19. März 2015Exécution forcée d'expulsion
  19. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile19. März 2015Exécution forcée d'expulsion
  20. FU13.051312Cour des poursuites et faillites19. März 2015Ajournement de faillite 725a, 820, 903 CO
  21. 6e346330afb6374377c3Cour des poursuites et faillites19. März 2015Ajournement de faillite 725a, 820, 903 CO
  22. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. März 2015Assurance invalidité
  23. ZQ15.007358Cour des assurances sociales19. März 2015Assurance chômage
  24. ZQ14.046053Cour des assurances sociales19. März 2015Assurance chômage
  25. ZD14.049630Cour des assurances sociales19. März 2015Assurance invalidité
  26. ZD14.021719Cour des assurances sociales19. März 2015Assurance invalidité
  27. ZD11.049658Cour des assurances sociales19. März 2015Assurance invalidité
  28. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales19. März 2015Assurance chômage
  29. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile19. März 2015Expulsion
  30. TD14.045742Cour d'appel civile19. März 2015Divorce sur demande unilatérale
  31. JL14.046823Cour d'appel civile19. März 2015Expulsion
  32. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile19. März 2015Divorce sur demande unilatérale
  33. DS09.012917Autres18. März 2015Recours DECFO SYSREM
  34. DS09.012916Autres18. März 2015Recours DECFO SYSREM
  35. DS09.012914Autres18. März 2015Recours DECFO SYSREM
  36. 4ea6437b580607f3e152Autres18. März 2015Recours DECFO SYSREM
  37. PE.2015.0067Cour de droit administratif et public18. März 2015X.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours formé contre une décision du SPOP qui a prononcé le renvoi de Suisse d'un ressortissant roumain. Le recourant ne dispose pas d'une autorisation de séjour en Suisse, ni ne peut prétendre à la délivrance d'une telle autorisation en vue…
  38. PE.2014.0260Cour de droit administratif et public18. März 2015A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant français et norvégien à l'encontre de la décision du SPOP refusant de lui délivrer une autorisation de séjour. Le recourant a été condamné en France pour homicide par négligence en 2008 à cinq ans d'emprisonnement, à la…
  39. PE.2013.0447Cour de droit administratif et public18. März 2015A.X.________, Y.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et | Recours contre une décision du Service de l'emploi refusant une demande de permis de séjour avec activité lucrative en faveur d'une ressortissante camerounaise, dans le cadre d'une…
  40. GE.2015.0012Cour de droit administratif et public18. März 2015X.________ c/Police cantonale | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  41. FI.2015.0023Cour de droit administratif et public18. März 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours déclaré irrecevable, faute de versement de l'avance de frais dans le délai imparti.
  42. CR.2015.0013Cour de droit administratif et public18. März 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours déclaré irrecevable, faute de versement de l'avance de frais dans le délai imparti. Au surplus, les conditions de la restitution de délai ne sont pas réunies, dès lors qu'il s'agit d'une négligence du mandataire, qui a omis de…
  43. AC.2014.0141Cour de droit administratif et public18. März 2015GHAZZAWI/Municipalité de Gryon, RAY | Rejet du recours contre le permis de construire un chalet de deux appartements sur le territoire de la commune de Gryon: - Le constructeur prétend faire du 1er appartement sa résidence principale, ce qui est concevable compte tenu notamment de son activité…
  44. AC.2014.0118Cour de droit administratif et public18. März 2015CHIFFELLE, CHOLLET/Municipalité de Renens, UKSHINI | Concept de limitation des émissions en deux étapes prévu par l’art. 11 al. 2 LPE et 11 al. 3 LPE est aussi applicable aux bruits de chantier et sa mise en œuvre est concrétisée par la directive sur le bruit des chantiers, publiée par l’Office…
  45. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.03.2015
  46. PE15.001597Chambre des recours pénale18. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.03.2015 PE15.001597
  47. PE14.000941Chambre des recours pénale18. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.03.2015 PE14.000941
  48. PE10.020265Chambre des recours pénale18. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.03.2015 PE10.020265
  49. PE10.013174Chambre des recours pénale18. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.03.2015 PE10.013174
  50. XA14.051122Chambre des recours civile18. März 2015Protection contre les loyers abusifs

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.