Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 131 von 148
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- AC.2014.0181Cour de droit administratif et public12. Februar 2015HENCHOZ/Municipalité de Nyon, KEEGSTRA | La création d'une terrasse, impliquant des mouvements de terre importants de 1 m environ, créant une vue surplombante sur la parcelle voisine et nécessitant la modification d'une ouverture est soumise à autorisation de construire et à enquête publique. Le…
- AC.2014.0103Cour de droit administratif et public12. Februar 2015MANGEAT/Municipalité de Tannay, SEMOROZ | Recours contre une décision autorisant la démolition partielle, la transformation et la reconstruction d'un bâtiment, dans la zone de village. - Rejet du grief relatif à la violation du droit d'être entendu du recourant au motif que le permis de construire…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2015
- PE14.021281Chambre des recours pénale12. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2015 PE14.021281
- PE14.020928Chambre des recours pénale12. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2015 PE14.020928
- PE14.015551Chambre des recours pénale12. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2015 PE14.015551
- PE14.004103Chambre des recours pénale12. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2015 PE14.004103
- PE13.012968Chambre des recours pénale12. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2015 PE13.012968
- PE12.009484Chambre des recours pénale12. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2015 PE12.009484
- AP14.022404Chambre des recours pénale12. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2015 AP14.022404
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile12. Februar 2015Mesure de contrainte - LMC
- JY15.002525Chambre des recours civile12. Februar 2015Mesure de contrainte - LMC
- JJ13.048004Chambre des recours civile12. Februar 2015Affaire pécuniaire
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile12. Februar 2015Affaire pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. Februar 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC14.024547Cour des poursuites et faillites12. Februar 2015Mainlevée 80 ss LP
- c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles12. Februar 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- D514.051631Chambre des curatelles12. Februar 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. Februar 2015Assurance invalidité
- d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales12. Februar 2015PPD
- ZJ11.031034Cour des assurances sociales12. Februar 2015PPD
- ZD13.036723Cour des assurances sociales12. Februar 2015Assurance invalidité
- ZD13.022324Cour des assurances sociales12. Februar 2015Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.02.2015
- PE08.025483Cour d'appel pénale12. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.02.2015 PE08.025483
- DS09.011384Autres11. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
- DS09.010439Autres11. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
- 4ea6437b580607f3e152Autres11. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
- PS.2014.0048Cour de droit administratif et public11. Februar 2015X.________ /Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires | Calcul du montant de l'avance sur pension alimentaire. Une erreur de 0,05 fr. en faveur de l'allocataire ne justifie pas une modification de la décision attaquée sur ce point (consid. 2).
- PE.2014.0362Cour de droit administratif et public11. Februar 2015A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Application par analogie aux partenaires enregistrés de même sexe des dispositions relatives au conjoint étranger.
- PE.2014.0312Cour de droit administratif et public11. Februar 2015X._____________ S.p.A. c/Service de l'emploi | Annulation de la décision sanctionnant une entreprise italienne spécialisée dans le conseil en ingénierie pour ne pas avoir annoncé le détachement de deux de ses employés en Suisse et renvoi du dossier au Service de l'emploi pour nouvelle décision. En…
- PE.2014.0310Cour de droit administratif et public11. Februar 2015A.X________/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | Admission du recours d'un ressortissant français contre la décision révoquant son autorisation d'établissement. Même si le recourant a été condamné en 2013 à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois…
- CR.2014.0063Cour de droit administratif et public11. Februar 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du refus du SAN d'entrer en matière sur une demande de réexamen d'une décision prononçant l'annulation d'un permis de conduire à l'essai. Les griefs tirés des pseudo-nova n'ouvrent la voie du réexamen que lorsque, en dépit…
- AC.2014.0275Cour de droit administratif et public11. Februar 2015ZIMMERMANN/Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, ENGGIST, PABKAW S.A., Direction générale de l'environnement, ECA | Recours formé par un voisin contre un second projet de construction faisant suite à un premier projet qui avait été contesté par le même voisin, dont le recours avait été admis par la…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2015
- PE15.001011Chambre des recours pénale11. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2015 PE15.001011
- PE14.021281Chambre des recours pénale11. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2015 PE14.021281
- PE13.020058Chambre des recours pénale11. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2015 PE13.020058
- PE10.031684Chambre des recours pénale11. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2015 PE10.031684
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile11. Februar 2015Mesure de contrainte - LMC
- a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile11. Februar 2015Autres
- JY15.000659Chambre des recours civile11. Februar 2015Mesure de contrainte - LMC
- JJ14.023219Chambre des recours civile11. Februar 2015Affaire pécuniaire
- HX15.002134Chambre des recours civile11. Februar 2015Autres
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile11. Februar 2015Affaire pécuniaire
- c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles11. Februar 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles11. Februar 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- QE13.021373Chambre des curatelles11. Februar 2015Curatelle de portée générale
- OC11.045041Chambre des curatelles11. Februar 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- D514.048701Chambre des curatelles11. Februar 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.