Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 18 von 148
Filter1
Kammer
- Cour administrative0
- Cour d'appel civile1'194
- Cour d'appel pénale566
- Cour des assurances sociales1'369
- Chambre des avocats0
- Cour civile129
- Chambre des curatelles506
- Cour des poursuites et faillites471
- Chambre des recours civile801
- Chambre des recours pénale1'081
- Tribunal arbitral6
- Cour constitutionnelle2
- Cour de droit administratif et public1'197
- Chambre des recours civile0
- Autres69
Neueste zuerst
- PE11.013679Cour d'appel pénale16. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.11.2015 PE11.013679
- PE08.028646Cour d'appel pénale16. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.11.2015 PE08.028646
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile16. November 2015Expulsion
- JL15.022456Cour d'appel civile16. November 2015Expulsion
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.11.2015
- PE14.000552Cour d'appel pénale15. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.11.2015 PE14.000552
- PS.2015.0054Cour de droit administratif et public13. November 2015X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Suppression du droit au RI confirmée, s'agissant d'un bénéficiaire qui ne donne aucune suite aux injonctions de l'autorité, qui lui demande de présenter son passeport afin de vérifier son séjour en Suisse…
- PE.2015.0318Cour de droit administratif et public13. November 2015A.B.X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti
- GE.2015.0192Cour de droit administratif et public13. November 2015A. B.________, C. B.________/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) | Paiement tardif de l'avance de frais. La demande de restitution du délai doit être rejetée, le recourant ayant pour seule explication déclaré relever sa boîte aux lettres une seule fois par mois. Recours…
- FI.2015.0122Cour de droit administratif et public13. November 2015A. X.________/Service de la sécurité civile et militaire | La jurisprudence admet qu'une autorité dont la récusation est demandée en bloc écarte elle-même la requête lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée. Est notamment abusif le comportement de la partie qui entreprend de…
- FI.2015.0121Cour de droit administratif et public13. November 2015A.X.________/Administration cantonale des impôts | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2015
- PE15.012384Chambre des recours pénale13. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2015 PE15.012384
- PE15.006415Chambre des recours pénale13. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2015 PE15.006415
- PE15.002182Chambre des recours pénale13. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2015 PE15.002182
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. November 2015Assurance invalidité
- ZQ15.006422Cour des assurances sociales13. November 2015Assurance chômage
- ZI13.019556Cour des assurances sociales13. November 2015PP
- ZD11.044783Cour des assurances sociales13. November 2015Assurance invalidité
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales13. November 2015PP
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales13. November 2015Assurance chômage
- b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile13. November 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
- XA14.045608Cour d'appel civile13. November 2015Protection contre les loyers abusifs
- XA14.045589Cour d'appel civile13. November 2015Protection contre les loyers abusifs
- TD14.017006Cour d'appel civile13. November 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
- TD12.045443Cour d'appel civile13. November 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
- P314.018981Cour d'appel civile13. November 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile13. November 2015Protection contre les loyers abusifs
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile13. November 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- DS09.008616Autres12. November 2015Recours DECFO SYSREM
- 4ea6437b580607f3e152Autres12. November 2015Recours DECFO SYSREM
- PS.2015.0084Cour de droit administratif et public12. November 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne | Un recours déposé par message électronique doit être traité comme un recours qui ne satisfait pas aux conditions de forme posées par la loi pour lequel un délai doit être imparti en vue de la…
- PS.2015.0080Cour de droit administratif et public12. November 2015X.________ /Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires | Décision du Service de prévoyance et d'aide sociales, pour le BRAPA, exigeant le remboursement d'avances sur contribution d'entretien perçues indûment en raison de la reprise de la vie commune de la bénéficiaire avec le…
- PS.2015.0078Cour de droit administratif et public12. November 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Confirmation de la réduction de 15% du forfait mensuel d’entretien pour une période de deux mois à l'endroit d'un demandeur d'emploi…
- PS.2015.0006Cour de droit administratif et public12. November 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de la Riviera, Centre social intercommunal de Vevey | Recourante sanctionnée d'une réduction de 15% de son forfait RI, pendant deux mois, pour s'être présentée en retard à un entretien de conseil et de…
- PS.2014.0107Cour de droit administratif et public12. November 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement d'Aigle, Centre social régional de Bex | Recourant sanctionné d'une réduction de 25% de son forfait RI, pendant six mois, pour avoir refusé un emploi convenable, de façon injustifiée. Un tel refus constitue…
- PE.2015.0164Cour de droit administratif et public12. November 2015A. B________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre le refus d'octroyer une autorisation de séjour à un ressortissant guinéen, et ordonnant son renvoi de Suisse. La gravité des infractions pénales commises par le recourant en Suisse en 2005 (peine privative de liberté de 4 ans…
- PE.2014.0157Cour de droit administratif et public12. November 2015A.X.________/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant éthiopien, a émargé à l'aide sociale d'avril 2007 à décembre 2008 et d'août 2009 à mai 2013 à tout le moins pour un montant total de 145'361.90 fr. Il n'a exercé que des emplois ponctuels d'une durée d'un an environ et n'a…
- GE.2015.0198Cour de droit administratif et public12. November 2015A.X.________/Association Sécurité Riviera | Recours irrecevable à défaut de paiement de l'avance de frais.
- BO.2014.0043Cour de droit administratif et public12. November 2015A.X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Requérant d'une bourse, majeur et financièrement dépendant de ses parents, divorcés, et qui vit avec son père. Les revenus de la mère du recourant paraissent modestes, au point que l'on peut sérieusement s’interroger sur sa…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2015
- PE15.022451Chambre des recours pénale12. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2015 PE15.022451
- PE15.020804Chambre des recours pénale12. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2015 PE15.020804
- PE15.015788Chambre des recours pénale12. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2015 PE15.015788
- PE15.010333Chambre des recours pénale12. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2015 PE15.010333
- PE15.006415Chambre des recours pénale12. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2015 PE15.006415
- AP14.005903Chambre des recours pénale12. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2015 AP14.005903
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. November 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.011544Cour des poursuites et faillites12. November 2015Mainlevée 80 ss LP
- c814eecea52758c7344cChambre des curatelles12. November 2015Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.