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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 39 von 148

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  1. TD15.019946Cour d'appel civile28. September 2015Divorce sur demande unilatérale
  2. TD15.003405Cour d'appel civile28. September 2015Divorce sur demande unilatérale
  3. PT14.016742Cour d'appel civile28. September 2015Réclamation pécuniaire
  4. JS13.023578Cour d'appel civile28. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. JL15.004751Cour d'appel civile28. September 2015Expulsion
  6. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile28. September 2015Autres causes
  7. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile28. September 2015Protection contre les loyers abusifs
  8. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile28. September 2015Divorce sur demande unilatérale
  9. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile28. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile28. September 2015Réclamation pécuniaire
  11. PS.2015.0082Cour de droit administratif et public25. September 2015X.________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement d'Yverdon-les-Bains, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Bénéficiaire du RI qui sans excuse valable refuse une mesure de réinsertion professionnelle. Sanction consistant à une réduction du forfait RI…
  12. PS.2015.0075Cour de droit administratif et public25. September 2015X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Est lausannois-Oron-Lavaux | Recours contre l'octroi d'un revenu d'insertion que la recourante estime insuffisant. Ne sont pas crédibles les affirmations de la recourante selon lesquelles le versement mensuel de 400…
  13. PE.2014.0476Cour de droit administratif et public25. September 2015A. A.________ B.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de l'autorité d'octroyer une autorisation de séjour à un ressortissant portugais, né en 1990 et arrivé en Suisse en 2003, auquel la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 § 1 Annexe 1 ALCP ne peut être reconnue…
  14. AF.2014.0002Cour de droit administratif et public25. September 2015BAUD c/ccl du Syndicat AF Le Mont-sur-Lausanne | Recours du fermier contre l'attribution du nouvel état de propriété. En l'espèce, la surface qu'il loue est largement couverte par celle que le bailleur reçoit à proximité du centre d'exploitation. Le fermier ne peut élever aucune prétention, fondée…
  15. AC.2014.0345Cour de droit administratif et public25. September 2015Office fédéral du développement territorial ARE/Département du territoire et de l’environnement, Municipalité d'Orbe | Adoption le 12 décembre 2013 d'une extension d'un PPA impliquant l'affectation à la zone à bâtir d'une surface supplémentaire de 42'000 m2. Approbation préalable de cette…
  16. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.09.2015
  17. PE11.020969Chambre des recours pénale25. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.09.2015 PE11.020969
  18. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile25. September 2015Mesure de contrainte - LMC
  19. JY15.037192Chambre des recours civile25. September 2015Mesure de contrainte - LMC
  20. JY15.037177Chambre des recours civile25. September 2015Mesure de contrainte - LMC
  21. JY15.036115Chambre des recours civile25. September 2015Mesure de contrainte - LMC
  22. AJ15.017570Chambre des recours civile25. September 2015Autres causes
  23. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile25. September 2015Autres causes
  24. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles25. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  25. OC13.047919Chambre des curatelles25. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  26. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales25. September 2015Assurance invalidité
  27. ZQ14.035898Cour des assurances sociales25. September 2015Assurance chômage
  28. ZD15.034370Cour des assurances sociales25. September 2015Assurance invalidité
  29. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales25. September 2015Assurance chômage
  30. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale25. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.09.2015
  31. PE14.018430Cour d'appel pénale25. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.09.2015 PE14.018430
  32. PE11.019733Cour d'appel pénale25. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.09.2015 PE11.019733
  33. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile25. September 2015Conflit du travail
  34. PT13.022941Cour d'appel civile25. September 2015Conflit du travail
  35. JS13.016394Cour d'appel civile25. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  36. AX11.011249Cour d'appel civile25. September 2015Autre
  37. 977a7223997e10d4daa2Cour d'appel civile25. September 2015Autre
  38. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile25. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  39. GE.2013.0036Cour de droit administratif et public24. September 2015X.________ c/Direction générale de l'environnement (DGE), Centre de Conservation de la faune et de la nature, Municipalité de Buchillon | Violation du droit d'être entendu du recourant; l'autorité intimée n'a pas informé ce dernier de son intention de rendre une décision lui interdisant de…
  40. CR.2015.0055Cour de droit administratif et public24. September 2015X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | L'excès de vitesse de 68 km/h commis hors localité, alors qu'il faisait jour et que la chaussée était sèche, par le recourant qui n'a encore jamais fait l'objet d'une mesure administrative, ne dénote pas encore un manque d'égards envers…
  41. AC.2013.0367Cour de droit administratif et public24. September 2015VUCUROVIC/Service du développement territorial, Municipalité de St-Prex | Ordre de remise en état. Les travaux litigieux ont été réalisés sous l'empire de l'art. 24 al. 2 aLAT, puis de l'art. 24c LAT avant sa modification de 2012; il convient d'appliquer cette dernière disposition (c. 2). Les…
  42. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.09.2015
  43. PE15.016497Chambre des recours pénale24. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.09.2015 PE15.016497
  44. PE11.007705Chambre des recours pénale24. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.09.2015 PE11.007705
  45. PE10.007753Chambre des recours pénale24. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.09.2015 PE10.007753
  46. CO07.001608Cour civile24. September 2015Réclamation pécuniaire
  47. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile24. September 2015Réclamation pécuniaire
  48. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales24. September 2015Assurance maladie
  49. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. September 2015Assurance invalidité
  50. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales24. September 2015Prestations complémentaires

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.