DE

Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 69 von 148

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2015Alle Filter löschen
  1. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile14. Juli 2015Affaire pécuniaire
  2. ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles14. Juli 2015Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  3. OF14.029070Chambre des curatelles14. Juli 2015Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  4. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales14. Juli 2015Assurance maladie
  5. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. Juli 2015Assurance invalidité
  6. ZQ15.001970Cour des assurances sociales14. Juli 2015Assurance chômage
  7. ZI14.048417Cour des assurances sociales14. Juli 2015PP
  8. ZE14.019377Cour des assurances sociales14. Juli 2015Assurance maladie
  9. ZD15.009588Cour des assurances sociales14. Juli 2015Assurance invalidité
  10. ZA14.006730Cour des assurances sociales14. Juli 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  11. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales14. Juli 2015PP
  12. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales14. Juli 2015Assurance chômage
  13. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales14. Juli 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  14. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.07.2015
  15. PE08.025483Cour d'appel pénale14. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.07.2015 PE08.025483
  16. JJ15.022585Cour d'appel civile14. Juli 2015Affaire pécuniaire
  17. 22503e8f859d32e95bf8Cour d'appel civile14. Juli 2015Affaire pécuniaire
  18. PS.2015.0034Cour de droit administratif et public13. Juli 2015Décision mettant fin au RI de la recourante. Dès lors qu'elle était au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée, la recourante devait exercer une activité salariée à 100% pour pouvoir prétendre à l'octroi du RI, ce qui n'était pas le cas. Peu importe qu'elle ait demandé la délivrance…
  19. PS.2015.0010Cour de droit administratif et public13. Juli 2015Recours admis contre une décision du CSR qui a refusé d'octroyer le forfait RI du mois de février au bénéficiaire au motif que la déclaration avait été remise tardivement. En effet, il ressort de l'art. 43 RLASV et de la directive sur les sanctions du RI du 1er août 2008 que ce type de manquement…
  20. PE.2015.0113Cour de droit administratif et public13. Juli 2015Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour à la recourante, ressortissante algérienne entrée en Suisse début 2013 afin d'accompagner son époux, depuis lors décédé, qui y séjournait pour des raisons médicales: dès lors que la recourante ne peut se prévaloir de liens particuliers…
  21. PE.2013.0287Cour de droit administratif et public13. Juli 2015Ressortissante tunisienne, née en 1981, arrivée en Suisse en 2009, qui a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour pour vivre auprès de son époux, un compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement, mais qui a perdu son titre de séjour car son mari a annoncé, en juin 2011, qu'elle…
  22. CR.2014.0081Cour de droit administratif et public13. Juli 2015Doit être qualifiée de légère au sens de l'art. 16a LCR, la faute du conducteur consistant, alors qu'il circulait sur l'autoroute et que le trafic était dense, à lire un papier. Par ce comportement, le recourant a empiété à deux reprises sur la bande d'arrêt d'urgence. Même s'il n'a pas commis une…
  23. TU09.009867Chambre des recours civile13. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  24. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile13. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  25. QE06.038676Chambre des curatelles13. Juli 2015Curatelle de portée générale
  26. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles13. Juli 2015Curatelle de portée générale
  27. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. Juli 2015Assurance invalidité
  28. ZQ15.007071Cour des assurances sociales13. Juli 2015Assurance chômage
  29. ZQ14.040006Cour des assurances sociales13. Juli 2015Assurance chômage
  30. ZQ14.039570Cour des assurances sociales13. Juli 2015Assurance chômage
  31. ZI15.009941Cour des assurances sociales13. Juli 2015PP
  32. ZD15.010876Cour des assurances sociales13. Juli 2015Assurance invalidité
  33. ZD14.027034Cour des assurances sociales13. Juli 2015Assurance invalidité
  34. ZD13.012092Cour des assurances sociales13. Juli 2015Assurance invalidité
  35. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales13. Juli 2015PP
  36. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales13. Juli 2015Assurance chômage
  37. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.07.2015
  38. PE14.024885Cour d'appel pénale13. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.07.2015 PE14.024885
  39. PE14.003359Cour d'appel pénale13. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.07.2015 PE14.003359
  40. TD15.004760Cour d'appel civile13. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  41. JS15.008381Cour d'appel civile13. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  42. JS14.034915Cour d'appel civile13. Juli 2015Rectification d'état civil
  43. 8c449d4ce81aaa1099c1Cour d'appel civile13. Juli 2015Rectification d'état civil
  44. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile13. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  45. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  46. PE.2015.0089Cour de droit administratif et public10. Juli 2015Recours contre un refus de permis de travail. Un permis frontalier ne peut pas être délivré à une personne qui n'est pas domiciliée dans la zone frontalière au sens de la LEtr. Peu importe que la personne en cause ait déjà été au bénéfice d'un permis de frontalier. Peu importe également que la…
  47. PE.2015.0073Cour de droit administratif et public10. Juli 2015Recourante arrivée en Suisse en 1997, à l’âge de 42 ans, au bénéfice d'une admission provisoire, à l'intégration professionnelle et sociale très peu poussée à laquelle l'autorité a refusé de délivrer un permis b. Force est de constater que l'on est en présence d'un cas-limite. A l'intégration…
  48. PE.2015.0031Cour de droit administratif et public10. Juli 2015Recourante brésilienne entrée illégalement en Suisse en vue d'épouser le père de son enfant, ressortissant portugais au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Le SPOP n'a pas tenu compte de l'existence d'un enfant commun et le recours doit être admis pour ce motif. En outre, le dossier est…
  49. PE.2014.0473Cour de droit administratif et public10. Juli 2015Confirmation du refus de changement de canton signifié à un ressortissant marocain âgé de vingt ans, arrivé en Suisse à l'âge de dix ans. L'intéressé n'a acquis aucune formation professionnelle et dépend de l'assistance publique depuis sa majorité. Il a certes été victime d'un accident qui lui…
  50. FI.2014.0119Cour de droit administratif et public10. Juli 2015La taxe réclamée au recourant pour la fourniture d'eau potable durant l'année 2013 est conforme aux principes de l’équivalence et de l’égalité de traitement. Elle a été calculée conformément aux trois échelons prévus par le tarif municipal, soit 1 fr.80 le m3 jusqu'à 60m3 par an, 3 fr.40 de 60 à…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.