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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 86 von 148

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  1. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites4. Juni 2015Opposition au séquestre 278 LP
  2. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles4. Juni 2015Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  3. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles4. Juni 2015Limitation de l'autorité parentale
  4. QE12.050814Chambre des curatelles4. Juni 2015Curatelle de portée générale
  5. LN14.042687Chambre des curatelles4. Juni 2015Limitation de l'autorité parentale
  6. E515.019758Chambre des curatelles4. Juni 2015Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  7. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles4. Juni 2015Curatelle de portée générale
  8. ZQ15.012612Cour des assurances sociales4. Juni 2015Assurance chômage
  9. ZQ14.025790Cour des assurances sociales4. Juni 2015Assurance chômage
  10. ZQ14.025276Cour des assurances sociales4. Juni 2015Assurance chômage
  11. ZQ12.030857Cour des assurances sociales4. Juni 2015Assurance chômage
  12. ZA15.009853Cour des assurances sociales4. Juni 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  13. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales4. Juni 2015Assurance chômage
  14. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales4. Juni 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  15. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile4. Juni 2015Conflit du travail
  16. XZ14.013010Cour d'appel civile4. Juni 2015Autres causes
  17. TD14.042720Cour d'appel civile4. Juni 2015Divorce sur demande unilatérale
  18. PT13.001666Cour d'appel civile4. Juni 2015Conflit du travail
  19. PP10.041278Cour d'appel civile4. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  20. JI12.031299Cour d'appel civile4. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  21. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile4. Juni 2015Autres causes
  22. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile4. Juni 2015Divorce sur demande unilatérale
  23. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile4. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  24. PE.2014.0437Cour de droit administratif et public3. Juni 2015Question du placement sans adoption ultérieure en application des art. 30 al. 1 let. c LEtr et 33 OASA d'un enfant ressortissant de République de Côte d'Ivoire chez sa grand-mère paternelle ressortissante suisse. La décision du SPOP de refuser de délivrer à cet enfant une autorisation de séjour…
  25. PE.2014.0296Cour de droit administratif et public3. Juni 2015Rejet du recours formé contre une décision du SPOP en matière de révocation de l'autorisation d'établissement. Le recourant a été condamné à dix reprises, les deux dernières fois à des peines privatives de liberté de deux ans, pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, respectivement…
  26. FI.2015.0058Cour de droit administratif et public3. Juni 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  27. FI.2015.0057Cour de droit administratif et public3. Juni 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  28. FI.2014.0044Cour de droit administratif et public3. Juni 2015Confirmation du refus de remise du droit de mutation perçu auprès du vendeur à la suite de l'aliénation d'un immeuble à son fils, entre-temps décédé. Le recourant ne se trouve pas dans une situation que l’on apparenterait à un dénuement; il bénéficie d’un droit d’habitation gratuit dans l’immeuble…
  29. BO.2015.0005Cour de droit administratif et public3. Juni 2015Recours rejeté contre la décision de l'OCBE. C'est à juste titre que l'OCBE a retenu un revenu fictif des parents conformément au barème figurant dans la LAEF, ces derniers étant suspendus dans leur droit au RI. En effet, le but des bourses n'est pas de se substituer à l'aide sociale. Il convient…
  30. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.06.2015
  31. PE13.024979Chambre des recours pénale3. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.06.2015 PE13.024979
  32. PE12.025179Chambre des recours pénale3. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.06.2015 PE12.025179
  33. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile3. Juni 2015Mesure de contrainte - LMC
  34. PT13.004462Chambre des recours civile3. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  35. JY15.018035Chambre des recours civile3. Juni 2015Mesure de contrainte - LMC
  36. JY15.016288Chambre des recours civile3. Juni 2015Mesure de contrainte - LMC
  37. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile3. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  38. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales3. Juni 2015Assurance invalidité
  39. ZD13.022306Cour des assurances sociales3. Juni 2015Assurance invalidité
  40. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.06.2015
  41. PE14.017608Cour d'appel pénale3. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.06.2015 PE14.017608
  42. PE11.008195Cour d'appel pénale3. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.06.2015 PE11.008195
  43. XZ13.028991Cour d'appel civile3. Juni 2015Autres causes
  44. JP15.022090Cour d'appel civile3. Juni 2015Mesures provisionnelles
  45. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile3. Juni 2015Mesures provisionnelles
  46. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile3. Juni 2015Autres causes
  47. PE.2014.0381Cour de droit administratif et public2. Juni 2015Refus d'une autorisation de séjour par regroupement familial pour la fille d'une Française divorcée qui a déménagé en Suisse. Le jugement de divorce français prévoit l'autorité parentale conjointe et fixe la résidence de la fille au domicile de sa mère, sans interdiction de sortie du territoire…
  48. FI.2015.0040Cour de droit administratif et public2. Juni 2015La Commission communale de recours n'a pas entendu le recourant avant de statuer, comme le prévoit l'art. 47 LICom. Le recourant n'ayant pas expressément renoncé à ce droit, la décision attaquée est annulée et l'affaire renvoyée à la Commission communale de recours pour complément d'instruction et…
  49. CR.2015.0009Cour de droit administratif et public2. Juni 2015La faute du conducteur consistant à dépasser la vitesse autorisée en localité de 26km/h doit être qualifiée de grave. Or, cette nouvelle infraction a été commise moins de vingt-quatre mois après l’échéance du précédent retrait de trois mois pour faute grave. Le faible intervalle de temps qui…
  50. CR.2015.0005Cour de droit administratif et public2. Juni 2015Conducteur ayant circulé à une vitesse de 101 km/h, marge de sécurité déduite, dans une zone où la vitesse était limitée à 50 km/h. Décision du SAN prononçant le retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressé pour cause d'inaptitude caractérielle à la conduite de véhicules automobiles au…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.