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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 90 von 148

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  1. PE13.019326Cour d'appel pénale27. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2015 PE13.019326
  2. PS.2015.0043Cour de droit administratif et public26. Mai 2015Recours contre un refus du SPOP d'accorder l'aide d'urgence au recourant pendant 61 jours, au motif que le pécule dont dispose celui-ci lui permet d'assurer sa subsistance pendant cette période. Le SPOP tient compte à cet effet d'un forfait de 1'500 fr. par mois (50 fr. par jour), correspondant à…
  3. PS.2014.0120Cour de droit administratif et public26. Mai 2015Recours d'un bénéficiaire de prestations du RI, en suivi professionnel auprès de l'ORP, contre une décision réduisant son forfait RI de 25% pendant une période de deux mois. Le recourant a, sans raison valable, manqué à son devoir de renseignement à l'égard de l'ORP en n'annonçant pas à l'autorité…
  4. PE.2014.0448Cour de droit administratif et public26. Mai 2015Recours d'un ressortissant portugais contre la révocation de son permis de séjour et le prononcé de son renvoi de Suisse rejeté. Toxicomane et multirécidiviste (peines d'emprisonnement cumulées atteignant 25 mois), son comportement doit être qualifié d'objectivement grave et le risque de récidive…
  5. PE.2014.0015Cour de droit administratif et public26. Mai 2015Recours contre une décision refusant de délivrer des autorisations en faveur d'un ressortissant brésilien, de son épouse et de leur enfant commun (également de nationalité brésilienne). L'intéressé se prévaut en premier lieu du droit au respect de sa vie privée et familiale en lien avec la…
  6. MPU.2015.0016Cour de droit administratif et public26. Mai 2015Adjudication à l'issue d'une procédure sur invitation. Recours du soumissionnaire le moins disant dont l'offre, quoiqu'incomplètement remplie, n'a pas été exclue mais a reçu des notes inférieures à l'offre de l'adjudicataire aux trois autres critères d'adjudication. La notation n'apparaît…
  7. FO.2014.0016Cour de droit administratif et public26. Mai 2015Autorisation d'acquérir des parcelles viticoles donnée à une société anonyme dont le capital est détenu majoritairement (à 60%) par un vigneron qui est exploitant à titre personnel. Lors de l'examen d'une demande ultérieure d'autorisation, il apparaît que l'exploitant a vendu ses titres - sans…
  8. CR.2015.0028Cour de droit administratif et public26. Mai 2015Recours irrecevable, faute d'avance de frais.
  9. CR.2014.0045Cour de droit administratif et public26. Mai 2015Recours contre une décision sur réclamation du SAN confirmant le retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressé pour une durée indéterminée au motif qu'il n'a pas respecté les conditions auxquelles était subordonné son droit de conduire et qu'il est ainsi réputé inapte à la conduite…
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2015
  11. PM14.016683Chambre des recours pénale26. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2015 PM14.016683
  12. PE15.004849Chambre des recours pénale26. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2015 PE15.004849
  13. PE15.002865Chambre des recours pénale26. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2015 PE15.002865
  14. PE14.023821Chambre des recours pénale26. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2015 PE14.023821
  15. PE14.003497Chambre des recours pénale26. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2015 PE14.003497
  16. PE14.001364Chambre des recours pénale26. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2015 PE14.001364
  17. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile26. Mai 2015Expulsion
  18. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile26. Mai 2015Mesure de contrainte - LMC
  19. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile26. Mai 2015Autres
  20. JY15.018579Chambre des recours civile26. Mai 2015Mesure de contrainte - LMC
  21. JX15.012510Chambre des recours civile26. Mai 2015Exécution forcée d'expulsion
  22. JL15.001898Chambre des recours civile26. Mai 2015Expulsion
  23. HX15.015509Chambre des recours civile26. Mai 2015Autres
  24. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile26. Mai 2015Exécution forcée d'expulsion
  25. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites26. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  26. KC14.039445Cour des poursuites et faillites26. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  27. KC14.036833Cour des poursuites et faillites26. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  28. dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles26. Mai 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  29. OD15.019179Chambre des curatelles26. Mai 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  30. CO11.049217Cour civile26. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  31. CO09.044082Cour civile26. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  32. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile26. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  33. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance invalidité
  34. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales26. Mai 2015Prestations complémentaires
  35. ZQ15.020568Cour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance chômage
  36. ZQ15.010515Cour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance chômage
  37. ZH14.038109Cour des assurances sociales26. Mai 2015Prestations complémentaires
  38. ZD15.002148Cour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance invalidité
  39. ZD14.045707Cour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance invalidité
  40. ZD10.039835Cour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance invalidité
  41. ZD08.031856Cour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance invalidité
  42. ZA12.041100Cour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  43. ZA08.029506Cour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  44. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance chômage
  45. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales26. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  46. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2015
  47. PE14.022047Cour d'appel pénale26. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2015 PE14.022047
  48. PE13.018867Cour d'appel pénale26. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2015 PE13.018867
  49. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile26. Mai 2015Expulsion
  50. XC12.037621Cour d'appel civile26. Mai 2015Protection contre les congés

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.