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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 11 von 140

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  1. PE17.005207Cour d'appel pénale7. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.12.2020 PE17.005207
  2. PE16.007042Cour d'appel pénale7. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.12.2020 PE16.007042
  3. TD18.044054Cour d'appel civile7. Dezember 2020Divorce sur demande unilatérale
  4. TD16.032411Cour d'appel civile7. Dezember 2020Divorce sur demande unilatérale
  5. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile7. Dezember 2020Divorce sur demande unilatérale
  6. PS.2020.0012Cour de droit administratif et public4. Dezember 2020Recours déposé par une bénéficiaire RI contre un refus de prise en charge complète des frais de déménagement. La négligence de la recourante, qui a contacté tardivement les entreprises de déménagement, n'a pas occasionné des frais supplémentaires et ne peut pas justifier une réduction des frais…
  7. PE.2019.0371Cour de droit administratif et public4. Dezember 2020Recours contre une décision révoquant une autorisation de séjour et prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant turc, séparé de son épouse, une ressortissante suisse et mère de son fils. L'autorité intimée ayant retenu à tort que l'union conjugale des époux avait duré moins de 3 ans, elle…
  8. GE.2020.0088Cour de droit administratif et public4. Dezember 2020Recours contre un arrêt de la CRUL confirmant le refus de l'admission du recourant au Master de médecine prononcé par le Service des immatriculations et inscriptions de l'UNIL, au motif que l'intéressé a déposé un dossier d'inscription incomplet dans les délais prévus à cet effet. Confirmation de…
  9. FI.2020.0073Cour de droit administratif et public4. Dezember 2020Le recourant ne peut déduire à titre de frais de transport lié à son activité lucrative dépendante que les frais résultant de l'utilisation des transports en commun, le gain de temps réalisé par l'utilisation du véhicule privé n'est pas significatif, le domicile du recourant et son lieu de travail…
  10. FI.2019.0184Cour de droit administratif et public4. Dezember 2020Contribuables qui recourent contre la décision de l'ACI de les imposer pour le revenu perçu à titre de distribution dissimulée de dividende (parts privées établies dans le cadre de l'affaire connexe FI.2019.0183 s'agissant de la société dont l'un des contribuables est le seul actionnaire). En…
  11. FI.2019.0183Cour de droit administratif et public4. Dezember 2020Pour déterminer la part des frais non justifiés commercialement, l'autorité intimée pouvait appliquer un ratio tenant compte du nombre de véhicules utiles à la société, rapporté au nombre total des plaques d'immatriculation apparaissant dans la comptabilité de la société. Le ratio retenu doit être…
  12. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.12.2020
  13. PE20.011804Chambre des recours pénale4. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.12.2020 PE20.011804
  14. PE20.010457Chambre des recours pénale4. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.12.2020 PE20.010457
  15. PE19.017157Chambre des recours pénale4. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.12.2020 PE19.017157
  16. DA20.019561Chambre des recours pénale4. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.12.2020 DA20.019561
  17. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites4. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  18. KE20.014385Cour des poursuites et faillites4. Dezember 2020Opposition au séquestre 278 LP
  19. KC20.019855Cour des poursuites et faillites4. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  20. FU16.022342Cour des poursuites et faillites4. Dezember 2020Ajournement de faillite 725a, 820, 903 CO
  21. FU16.022332Cour des poursuites et faillites4. Dezember 2020Ajournement de faillite 725a, 820, 903 CO
  22. FA19.055542Cour des poursuites et faillites4. Dezember 2020Plainte 17 LP
  23. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites4. Dezember 2020Plainte 17 LP
  24. 6e346330afb6374377c3Cour des poursuites et faillites4. Dezember 2020Ajournement de faillite 725a, 820, 903 CO
  25. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites4. Dezember 2020Opposition au séquestre 278 LP
  26. a71a87d44a628b0b1093Chambre des curatelles4. Dezember 2020Autres
  27. ME18.036245Chambre des curatelles4. Dezember 2020Autres
  28. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale4. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.12.2020
  29. PE19.015396Cour d'appel pénale4. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.12.2020 PE19.015396
  30. PE18.018211Cour d'appel pénale4. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.12.2020 PE18.018211
  31. PE17.008436Cour d'appel pénale4. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.12.2020 PE17.008436
  32. f6f8e61305ad1b85a81fCour d'appel civile4. Dezember 2020Action possessoire
  33. b1d994a7a35ab7831ee7Cour d'appel civile4. Dezember 2020Révision
  34. PV18.045551Cour d'appel civile4. Dezember 2020Révision
  35. PT18.005481Cour d'appel civile4. Dezember 2020Réclamation pécuniaire
  36. PT15.054521Cour d'appel civile4. Dezember 2020Réclamation pécuniaire
  37. JI20.034401Cour d'appel civile4. Dezember 2020Action possessoire
  38. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile4. Dezember 2020Réclamation pécuniaire
  39. TF20.014644Autres3. Dezember 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  40. 7ef3ded2bcb789d92097Autres3. Dezember 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  41. PS.2020.0087Cour de droit administratif et public3. Dezember 2020Rejet du recours formé par une bénéficiaire du RI contre une décision relative à la prestation financière allouée pour un mois. Recours TF: 8C_47/2021, déclaré irrecevable.
  42. PS.2020.0086Cour de droit administratif et public3. Dezember 2020Rejet du recours formé par une bénéficiaire du RI contre une décision relative à la prestation financière allouée pour un mois. Recours TF: 8C_46/2021, déclaré irrecevable.
  43. GE.2019.0199Cour de droit administratif et public3. Dezember 2020Recours contre une décision en matière d'attribution des zones de desserte en électricité. - Délimitation de la zone de desserte en électricité: les critères retenus par le département cantonal pour délimiter cette zone ne sont pas critiquables. Rejet du recours.
  44. FI.2020.0064Cour de droit administratif et public3. Dezember 2020Recours déposé contre une décision fixant l'acompte dû pour certaines taxes en matière d'eau, en lien avec la délivrance d'un permis de construire. Une telle décision est susceptible de recours. Le règlement communal constitue une base légale qui permet de percevoir un acompte de 100% avant que…
  45. FI.2019.0156Cour de droit administratif et public3. Dezember 2020La recourante n'a pas pu établir que ses frais professionnels effectifs étaient plus élevés que le forfait de 2'000 fr. retenu par l'autorité intimée pour la période fiscale 2016 (c. 5f). Elle n'a pas non plus apporté la preuve de frais supérieurs à ceux retenus par l'autorité intimée au titre des…
  46. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.12.2020
  47. PE20.016972Chambre des recours pénale3. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.12.2020 PE20.016972
  48. PE20.015389Chambre des recours pénale3. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.12.2020 PE20.015389
  49. PE20.012077Chambre des recours pénale3. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.12.2020 PE20.012077
  50. PE20.011014Chambre des recours pénale3. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.12.2020 PE20.011014

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.