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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 9 von 140

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  1. f6f8e61305ad1b85a81fChambre des recours civile10. Dezember 2020Action possessoire
  2. JI20.034401Chambre des recours civile10. Dezember 2020Action possessoire
  3. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  4. KC20.026298Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  5. KC19.046088Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  6. CO07.031122Cour civile10. Dezember 2020Réclamation pécuniaire
  7. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile10. Dezember 2020Réclamation pécuniaire
  8. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Dezember 2020Assurance invalidité
  9. ZQ19.057081Cour des assurances sociales10. Dezember 2020Assurance chômage
  10. ZD19.047875Cour des assurances sociales10. Dezember 2020Assurance invalidité
  11. ZD19.006757Cour des assurances sociales10. Dezember 2020Assurance invalidité
  12. ZA18.040122Cour des assurances sociales10. Dezember 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  13. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales10. Dezember 2020Assurance chômage
  14. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales10. Dezember 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.12.2020
  16. PE19.008306Cour d'appel pénale10. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.12.2020 PE19.008306
  17. PE17.023296Cour d'appel pénale10. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.12.2020 PE17.023296
  18. AM19.012818Cour d'appel pénale10. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.12.2020 AM19.012818
  19. PS.2020.0028Cour de droit administratif et public9. Dezember 2020Bénéficiaire du RI qui n'a pas remis ses recherches d'emploi du mois de décembre 2019 dans le délai légal et qui est sanctionné d'une réduction de 15% de son forfait pendant 3 mois. Le recourant n'ayant apporté aucun élément matériel propre à rendre suffisamment vraisemblable qu'il a bien déposé…
  20. PS.2020.0017Cour de droit administratif et public9. Dezember 2020Recours déposé contre une décision de la DGCS confirmant une décision du CSR rejetant la demande d'octroi du Revenu d'insertion (RI) formée par deux concubins. Il apparaît, au regard de l'ensemble des circonstances d'espèce, que le recourant n'a pas fourni les renseignements nécessaires à établir…
  21. PE.2020.0228Cour de droit administratif et public9. Dezember 2020Recours contre la décision prononçant le renvoi de Suisse du recourant, ressortissant portugais. - Le recourant n'a pas de droit de séjourner en Suisse, ce qui justifie son renvoi en vertu de l'art. 64 al. 1 let. b et c LEI. Il constitue en outre une menace grave pour la sécurité et l’ordre…
  22. PE.2018.0287Cour de droit administratif et public9. Dezember 2020Demande de regroupement familial en faveur d'une fratrie composée de trois enfants vivant au Nigéria, admise pour les deux plus jeunes et rejetée pour l'aînée, devenue majeure en cours de procédure. La demande a été formulée hors délai, mais il existe des raisons familiales majeures à la venue en…
  23. CR.2020.0044Cour de droit administratif et public9. Dezember 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  24. AC.2020.0215Cour de droit administratif et public9. Dezember 2020La recourante, propriétaire de parcelles situées en partie dans le périmètre de l'inventaire fédéral des prairies sèches, obtient la régularisation d'une série d'aménagements qu'elle avait réalisés au fil des ans sans disposer des autorisations nécessaires, à l'exception d'un appentis dont la…
  25. AC.2020.0120Cour de droit administratif et public9. Dezember 2020Recours contre l'octroi d'un permis de construire en Vieille Ville d'Orbe. - La surélévation des bâtiments existants est conforme au règlement communal (art. 15 RPAC). Ces bâtiments ne portent pas atteinte à la ligne des toitures. Les limites d'aménagement des combles prévues par le PDC, adopté…
  26. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.12.2020
  27. PE20.015768Chambre des recours pénale9. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.12.2020 PE20.015768
  28. PE19.022628Chambre des recours pénale9. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.12.2020 PE19.022628
  29. PE18.019800Chambre des recours pénale9. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.12.2020 PE18.019800
  30. AP20.018985Chambre des recours pénale9. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.12.2020 AP20.018985
  31. cc34963f8a7ca48f02b6Chambre des recours civile9. Dezember 2020Succession sans testament
  32. b1d994a7a35ab7831ee7Chambre des recours civile9. Dezember 2020Révision
  33. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile9. Dezember 2020Autres
  34. SU20.026326Chambre des recours civile9. Dezember 2020Succession sans testament
  35. PV20.015142Chambre des recours civile9. Dezember 2020Révision
  36. MP20.013836Chambre des recours civile9. Dezember 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  37. JJ20.032049Chambre des recours civile9. Dezember 2020Affaire pécuniaire
  38. HX20.042399Chambre des recours civile9. Dezember 2020Autres
  39. 96318f46ef1b438e4792Chambre des recours civile9. Dezember 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  40. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile9. Dezember 2020Affaire pécuniaire
  41. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  42. KC20.024065Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  43. KC19.029635Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  44. KC19.029632Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  45. KC19.029631Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  46. KC19.029628Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  47. KC19.029622Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  48. KC19.029621Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  49. KC19.029617Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  50. KC19.029594Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.