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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 115 von 140

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Kammer

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  1. AC.2020.0017Cour de droit administratif et public9. März 2020Recours de la propriétaire de plusieurs lots PPE sur des parcelles situées à plus de 1 km à vol d'oiseau et par la route d'un projet prévoyant la réhabilitation d'espaces commerciaux et bancaires et leur affectation en fitness ouvert 7j./7. La recourante ne dispose pas de la qualité pour recourir…
  2. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.03.2020
  3. PE19.015393Chambre des recours pénale9. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.03.2020 PE19.015393
  4. AP20.002826Chambre des recours pénale9. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.03.2020 AP20.002826
  5. JX19.048941Chambre des recours civile9. März 2020Modération note d'honoraires
  6. 0a2af8b4930978fa8b1fChambre des recours civile9. März 2020Modération note d'honoraires
  7. KE18.049502Cour des poursuites et faillites9. März 2020Opposition au séquestre 278 LP
  8. FZ19.039527Cour des poursuites et faillites9. März 2020Dépôt de bilan société (192 LP)
  9. FF19.046018Cour des poursuites et faillites9. März 2020Faillite ordinaire 171 LP
  10. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites9. März 2020Opposition au séquestre 278 LP
  11. 41d6b3d96b26f4a70f5cCour des poursuites et faillites9. März 2020Dépôt de bilan société (192 LP)
  12. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites9. März 2020Faillite ordinaire 171 LP
  13. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance invalidité
  14. ZD20.004261Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance invalidité
  15. ZD19.046132Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance invalidité
  16. ZD19.042142Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance invalidité
  17. ZD19.011285Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance invalidité
  18. ZD19.002713Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance invalidité
  19. ZD18.042235Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance invalidité
  20. ZD18.029330Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance invalidité
  21. ZD17.049593Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance invalidité
  22. ZA19.037958Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  23. ZA19.023827Cour des assurances sociales9. März 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  24. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales9. März 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  25. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile9. März 2020Expulsion
  26. JL19.049505Cour d'appel civile9. März 2020Expulsion
  27. PS.2018.0090Cour de droit administratif et public6. März 2020L'autorité intimée pouvait retenir que le médecin traitant du recourant avait attesté dans son rapport d'une incapacité définitive de travail de ce dernier dans toute activité et écarter les indications dans un sens contraire de ce médecin; il ne s'agit donc pas d'une incapacité de travail de…
  28. PE.2019.0109Cour de droit administratif et public6. März 2020Ressortissant communautaire vivant en Suisse depuis plus de quinze ans, le recourant n'exerce plus qu'une activité lucrative marginale et de façon irrégulière; il a accumulé une dette de près de 40'000 fr. à l'égard de l'assistance publique. Ayant perdu la qualité de travailleur, il n'est…
  29. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2020
  30. PE20.002904Chambre des recours pénale6. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2020 PE20.002904
  31. PE20.000788Chambre des recours pénale6. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2020 PE20.000788
  32. PE19.018665Chambre des recours pénale6. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2020 PE19.018665
  33. PE19.001495Chambre des recours pénale6. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2020 PE19.001495
  34. PE16.023619Chambre des recours pénale6. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2020 PE16.023619
  35. JX20.007665Chambre des recours civile6. März 2020Exécution forcée d'expulsion
  36. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile6. März 2020Exécution forcée d'expulsion
  37. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles6. März 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  38. OC11.047863Chambre des curatelles6. März 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  39. ZQ19.054637Cour des assurances sociales6. März 2020Assurance chômage
  40. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales6. März 2020Assurance chômage
  41. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale6. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.03.2020
  42. PE13.018338Cour d'appel pénale6. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.03.2020 PE13.018338
  43. P318.003649Cour d'appel civile6. März 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  44. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile6. März 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  45. PS.2019.0031Cour de droit administratif et public5. März 2020Décision du CSR, confirmée par la DGCS, refusant d'octroyer le RI à la recourante, au motif que cette dernière avait violé son devoir de collaboration en ne fournissant pas les pièces justificatives demandées. Contrairement à ce qu'ont retenu les autorités intimée et concernée, la recourante a…
  46. PE.2019.0271Cour de droit administratif et public5. März 2020Confirmation de la décision du SPOP refusant l'octroi d'une autorisation de séjour à une ressortissante russe, qui a séjourné en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études, achevées en juillet 2018. La relation nouée par la recourante avec un ressortissant grec ne lui permet pas…
  47. PE.2019.0243Cour de droit administratif et public5. März 2020Recours contre le refus du SDE de prolonger l'autorisation de séjour et de travail d'un ressortissant vietnamien, engagé en qualité de cuisinier spécialisé dans un restaurant proposant à sa clientèle de la cuisine extrême-orientale, au motif que ce dernier ne disposait pas des connaissances…
  48. FI.2018.0238Cour de droit administratif et public5. März 2020Confirmation de l'émolument de sommation notifié au recourant. Assujetti de manière illimitée dans le canton de Vaud, ce dernier s'est absenté à l'étranger durant la première moitié de l'année, sans prendre le soin de faire suivre son courrier, ni de désigner un mandataire, ce qui explique…
  49. AC.2018.0327Cour de droit administratif et public5. März 2020Recours contre la décision du Conseil communal adoptant la zone réservée communale et contre celle du Département approuvant préalablement cette zone réservée. - Compte tenu du surdimensionnement très important de la zone à bâtir communale, la création d'une zone réservée est justifiée de manière…
  50. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2020

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.