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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 130 von 140

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  1. LQ19.054477Chambre des curatelles31. Januar 2020Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  2. LQ19.054188Chambre des curatelles31. Januar 2020Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  3. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles31. Januar 2020Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  4. ZL19.037621Cour des assurances sociales31. Januar 2020LAVAM
  5. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales31. Januar 2020LAVAM
  6. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale31. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.01.2020
  7. PE19.003360Cour d'appel pénale31. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.01.2020 PE19.003360
  8. PE18.018311Cour d'appel pénale31. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.01.2020 PE18.018311
  9. PT14.021121Cour d'appel civile31. Januar 2020Réclamation pécuniaire
  10. JN07.015356Cour d'appel civile31. Januar 2020Partage successoral
  11. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile31. Januar 2020Réclamation pécuniaire
  12. 06d4f20999363d1dad89Cour d'appel civile31. Januar 2020Partage successoral
  13. PS.2019.0089Cour de droit administratif et public30. Januar 2020Bénéficiaire du RI (ayant précédemment fait l'objet de 2 sanctions) sanctionnée d'une réduction de son forfait de 25 % durant 6 mois pour ne pas avoir adressé sa candidature à un poste assigné. Ne sachant plus si elle avait postulé à tous les emplois qui lui avaient été assignés, la recourante n'a…
  14. PE.2019.0450Cour de droit administratif et public30. Januar 2020Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une énième demande d'un ressortissant du Kosovo de réexaminer un refus d'autorisation de séjour pour cas de rigueur. Ni l'entrée à l'école de l'aîné des deux enfants du recourant ni les atteintes à sa santé ainsi qu'à celle de son épouse (dont…
  15. PE.2018.0487Cour de droit administratif et public30. Januar 2020Recourant séjournant en Suisse depuis près de 20 ans, mais illégalement entre 2000 et 2006, et depuis 2014, tout d’abord grâce à l’effet suspensif, puis à la faveur d'une tolérance cantonale liée à la présente procédure. Seul le séjour effectué entre 2006 et 2014 est ainsi déterminant. Pour le…
  16. PE.2018.0469Cour de droit administratif et public30. Januar 2020Le recourant, ressortissant de l'UE/AELE, était au bénéfice d'une autorisation de séjour depuis 2011. Il a travaillé environ un an et demi avant de recourir, en alternance avec des périodes d'activité, aux prestations du chômage. Dès mars 2016, il a bénéficié du revenu d'insertion, puis dès…
  17. GE.2018.0229Cour de droit administratif et public30. Januar 2020Recours dirigé contre une décision du Conseil de Santé, refusant à la recourante l'accès au dossier médical archivé de son arrière grand-père. Le Conseil de Santé est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de la recourante, la protection du secret médical étant un cas exceptionnel au…
  18. GE.2018.0013Cour de droit administratif et public30. Januar 2020Recours d'une société qui a employé sur un chantier un travailleur sans autorisation de séjour, ni de travail. La recourante conteste les frais de contrôle mis à sa charge en invoquant le volet pénal de l'affaire, dans lequel elle plaide l'acquittement. Cependant, la recourante n'a pas contesté la…
  19. FI.2019.0197Cour de droit administratif et public30. Januar 2020Recours tardif déclaré irrecevable, en l'absence de motifs susceptibles de justifier une restitution du délai de recours.
  20. FI.2018.0081Cour de droit administratif et public30. Januar 2020Caractère déductible des frais de déplacements professionnels. Le recourant n'établit pas qu'une indemnité pour les frais liés aux trajets effectués dans l'exercice de son travail serait incluse dans son salaire annuel brut. Il ne prouve quoi qu'il en soit par l'effectivité de tels frais.
  21. AC.2019.0098Cour de droit administratif et public30. Januar 2020Notion de construction ou installation soumise à autorisation. Pour les constructions ou installations en principe soumises à autorisation, le législateur vaudois a utilisé la liberté laissée par le droit fédéral en instaurant le régime de dispense d'autorisation pour les opérations de minime…
  22. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.01.2020
  23. PE19.020853Chambre des recours pénale30. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.01.2020 PE19.020853
  24. ba574acd43e5c0a0d5ffChambre des recours civile30. Januar 2020Divorce sur requête commune avec accord complet
  25. ST18.013793Chambre des recours civile30. Januar 2020Succession avec testament
  26. JD19.010522Chambre des recours civile30. Januar 2020Divorce sur requête commune avec accord complet
  27. 23aa5276b3081f5d588cChambre des recours civile30. Januar 2020Succession avec testament
  28. FF19.046322Cour des poursuites et faillites30. Januar 2020Faillite ordinaire 171 LP
  29. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites30. Januar 2020Faillite ordinaire 171 LP
  30. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles30. Januar 2020Limitation de l'autorité parentale
  31. b9c180b3e7acfa08ea51Chambre des curatelles30. Januar 2020Retrait de droit de garde
  32. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles30. Januar 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  33. ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles30. Januar 2020Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  34. QE13.008061Chambre des curatelles30. Januar 2020Curatelle de portée générale
  35. OF18.012662Chambre des curatelles30. Januar 2020Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  36. OC19.025395Chambre des curatelles30. Januar 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  37. LN18.044457Chambre des curatelles30. Januar 2020Limitation de l'autorité parentale
  38. GH16.035439Chambre des curatelles30. Januar 2020Retrait de droit de garde
  39. GH12.005213Chambre des curatelles30. Januar 2020Retrait de droit de garde
  40. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles30. Januar 2020Curatelle de portée générale
  41. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales30. Januar 2020Assurance invalidité
  42. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales30. Januar 2020Prestations complémentaires
  43. ZH19.024955Cour des assurances sociales30. Januar 2020Prestations complémentaires
  44. ZD19.040465Cour des assurances sociales30. Januar 2020Assurance invalidité
  45. ZD19.023075Cour des assurances sociales30. Januar 2020Assurance invalidité
  46. ZA19.011278Cour des assurances sociales30. Januar 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  47. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales30. Januar 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  48. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale30. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.01.2020
  49. PE18.016429Cour d'appel pénale30. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.01.2020 PE18.016429
  50. PE17.004068Cour d'appel pénale30. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.01.2020 PE17.004068

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.