Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 131 von 140
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- PE.2019.0440Cour de droit administratif et public29. Januar 2020Demande de réexamen du refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant cubain, qui invoque les conséquences de son départ sur la santé de sa dernière fille, née prématurément et nécessitant une surveillance médicale accrue. Cette circonstance n'est pas de nature à modifier la pesée…
- PE.2019.0292Cour de droit administratif et public29. Januar 2020Ressortissant tunisien dont l'autorisation de séjour, obtenue suite à son mariage avec une ressortissante suisse, n'a pas été prolongée suite à la séparation du couple. L'union conjugale a duré moins de trois ans. Le recourant ne se trouve pas dans une situation où la poursuite de son séjour en…
- PE.2019.0241Cour de droit administratif et public29. Januar 2020Refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant tunisien divorcé d'une suissesse. En l'occurrence, le recourant n'a pas rendu vraisemblable avoir été victime de violences conjugales systématiques et graves de la part de son ex-épouse pendant la vie commune. Les éléments au…
- GE.2020.0001Cour de droit administratif et public29. Januar 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- BO.2020.0003Cour de droit administratif et public29. Januar 2020Rejet d'une requête d'interprétation présentée par l'OCBEA à la suite d'un arrêt rendu le 18 octobre 2019 (BO.2019.0012) entré en force : - la LPA-VD ne connaît pas formellement la procédure d'interprétation - il y a lieu de se référer par analogie à la procédure prévue à l'art. 129 LTF - le…
- AC.2019.0407Cour de droit administratif et public29. Januar 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2019.0041Cour de droit administratif et public29. Januar 2020Le bâtiment projeté s'inscrit dans une densification du quartier permise par le plan urbanistique et n'exploite pas tous les droits à bâtir conférés par le PGA. Si la volumétrie du projet est imposante et marque le paysage et la structure du quartier, l'on ne saurait parler de la création d'une…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.01.2020
- PE19.024324Chambre des recours pénale29. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.01.2020 PE19.024324
- PE19.019662Chambre des recours pénale29. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.01.2020 PE19.019662
- PE18.018293Chambre des recours pénale29. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.01.2020 PE18.018293
- AP20.001539Chambre des recours pénale29. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.01.2020 AP20.001539
- AP19.022860Chambre des recours pénale29. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.01.2020 AP19.022860
- ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile29. Januar 2020Exécution forcée
- JM19.024895Chambre des recours civile29. Januar 2020Exécution forcée
- QE16.028246Chambre des curatelles29. Januar 2020Curatelle de portée générale
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles29. Januar 2020Curatelle de portée générale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales29. Januar 2020Assurance invalidité
- ZD19.056322Cour des assurances sociales29. Januar 2020Assurance invalidité
- ZD19.040880Cour des assurances sociales29. Januar 2020Assurance invalidité
- ZD19.017122Cour des assurances sociales29. Januar 2020Assurance invalidité
- a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile29. Januar 2020Conflit du travail
- PT16.035908Cour d'appel civile29. Januar 2020Conflit du travail
- P318.033688Cour d'appel civile29. Januar 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile29. Januar 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- PE.2018.0498Cour de droit administratif et public28. Januar 2020Recours contre une décision du SPOP refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant français. Le recourant ne travaille plus de manière volontaire à tout le moins depuis le 1er mai 2019, de sorte que son droit au séjour en qualité de travailleur salarié à pris fin…
- FI.2020.0012Cour de droit administratif et public28. Januar 2020Recours largement tardif. Conditions de restitution du délai de recours non réalisées: au décès de leur collaborateur, la fiduciaire des recourants aurait dû vérifier l'ensemble des dossiers que ce dernier traitait et s'assurer que les éventuels délais de réclamation ou de recours avaient été…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.01.2020
- PE20.000873Chambre des recours pénale28. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.01.2020 PE20.000873
- PE17.011760Chambre des recours pénale28. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.01.2020 PE17.011760
- PE16.024621Chambre des recours pénale28. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.01.2020 PE16.024621
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. Januar 2020Assurance invalidité
- ZQ19.039577Cour des assurances sociales28. Januar 2020Assurance chômage
- ZQ19.024054Cour des assurances sociales28. Januar 2020Assurance chômage
- ZQ19.024050Cour des assurances sociales28. Januar 2020Assurance chômage
- ZQ19.019228Cour des assurances sociales28. Januar 2020Assurance chômage
- ZD19.044731Cour des assurances sociales28. Januar 2020Assurance invalidité
- ZD19.025135Cour des assurances sociales28. Januar 2020Assurance invalidité
- ZD18.054060Cour des assurances sociales28. Januar 2020Assurance invalidité
- ZD18.003965Cour des assurances sociales28. Januar 2020Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales28. Januar 2020Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.01.2020
- PE18.013090Cour d'appel pénale28. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.01.2020 PE18.013090
- PE18.009680Cour d'appel pénale28. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.01.2020 PE18.009680
- PE.2019.0015Cour de droit administratif et public27. Januar 2020Refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit à deux ressortissants du Kosovo et leurs deux filles âgées de trois ans et demi et un an, nées en Suisse. Pas de cas de rigueur: si le recourant se trouve en Suisse depuis quinze ans (un peu plus de sept ans…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.01.2020
- PE20.002545Chambre des recours pénale27. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.01.2020 PE20.002545
- PE19.021001Chambre des recours pénale27. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.01.2020 PE19.021001
- PE18.018777Chambre des recours pénale27. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.01.2020 PE18.018777
- PE13.009749Chambre des recours pénale27. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.01.2020 PE13.009749
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.