Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 15 von 140
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- PT13.053743Cour d'appel civile27. November 2020Réclamation pécuniaire
- 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile27. November 2020Protection contre les congés
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile27. November 2020Réclamation pécuniaire
- GE.2020.0191Cour de droit administratif et public26. November 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2020.0167Cour de droit administratif et public26. November 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2019.0204Cour de droit administratif et public26. November 2020Recourante ayant déposé auprès du SJL une demande d'octroi de l'assistance judiciaire totale dans le cadre d'une procédure d'indemnisation LAVI suspendue à sa requête jusqu'à droit connu sur les actions civiles qu'elle avait ouvertes à l'encontre du médecin, de l'infirmière et de l'établissement…
- FI.2020.0121Cour de droit administratif et public26. November 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2020.0254Cour de droit administratif et public26. November 2020Recours déclaré irrecevable faute de qualité pour recourir. La recourante n'est pas voisine directe de la parcelle sur laquelle doit se construire le projet litigieux: elle est en effet propriétaire de parcelles situées à plus de 1'800 m à vol d'oiseau. Elle invoque en outre un lien avec une autre…
- AC.2020.0085Cour de droit administratif et public26. November 2020Recours de voisins contre la décision autorisant la construction d'un immeuble d'habitation de 13 logements et d'un garage souterrain. Griefs de l'esthétique et de l'intégration rejetés (c. 3). L'accès à la parcelle est suffisant et le débouché de la rampe de parking sur le chemin d'accès ne pose…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2020
- PE20.019501Chambre des recours pénale26. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2020 PE20.019501
- PE20.015115Chambre des recours pénale26. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2020 PE20.015115
- PE20.006496Chambre des recours pénale26. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2020 PE20.006496
- PE14.018326Chambre des recours pénale26. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2020 PE14.018326
- cc34963f8a7ca48f02b6Chambre des recours civile26. November 2020Succession sans testament
- TD19.033468Chambre des recours civile26. November 2020Divorce sur demande unilatérale
- SU20.015439Chambre des recours civile26. November 2020Succession sans testament
- 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile26. November 2020Divorce sur demande unilatérale
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales26. November 2020Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. November 2020Assurance invalidité
- ZF20.028676Cour des assurances sociales26. November 2020Assurance perte de gains
- ZF20.028673Cour des assurances sociales26. November 2020Assurance perte de gains
- ZE20.042887Cour des assurances sociales26. November 2020Assurance maladie
- ZD20.031393Cour des assurances sociales26. November 2020Assurance invalidité
- ZD20.001476Cour des assurances sociales26. November 2020Assurance invalidité
- ZD18.014465Cour des assurances sociales26. November 2020Assurance invalidité
- ZD18.002303Cour des assurances sociales26. November 2020Assurance invalidité
- 7de41ca647ce407b77c5Cour des assurances sociales26. November 2020Assurance perte de gains
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.11.2020
- PE18.009048Cour d'appel pénale26. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.11.2020 PE18.009048
- TD20.022633Cour d'appel civile26. November 2020Divorce sur demande unilatérale
- PT18.016690Cour d'appel civile26. November 2020Réclamation pécuniaire
- JP20.017394Cour d'appel civile26. November 2020Mesures provisionnelles
- 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile26. November 2020Mesures provisionnelles
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile26. November 2020Divorce sur demande unilatérale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile26. November 2020Réclamation pécuniaire
- PE.2020.0158Cour de droit administratif et public25. November 2020Décision du SPOP déclarant irrecevable une demande de nouvel examen d'une décision précédente définitive et exécutoire (refusant la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant et prononçant son renvoi) et intimant l'ordre au recourant de quitter la Suisse dans un délai de trente jours…
- PE.2020.0153Cour de droit administratif et public25. November 2020Recours d'une ressortissante japonaise contre le refus du SPOP de lui délivrer une autorisation d'établissement en lieu et place du renouvellement de son autorisation de séjour. Au moment où le SPOP a statué, la recourante ne faisait plus ménage commun avec sa partenaire enregistrée. Dès lors…
- PE.2019.0457Cour de droit administratif et public25. November 2020Recours contre une décision du SPOP refusant une autorisation de séjour à un ressortissant kosovar. Grief de constatation incomplète des faits rejeté, le SPOP ayant pris en considération l'exercice par le recourant d'une activité lucrative. Le recourant séjourne en Suisse depuis un peu plus de…
- PE.2019.0438Cour de droit administratif et public25. November 2020Rejet du recours dirigé contre la révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant tunisien qui s'est séparé de son épouse suisse après n'avoir vécu avec cette dernière que quelques jours seulement. Absence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour en Suisse. Pas…
- MPU.2020.0038Cour de droit administratif et public25. November 2020irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- MPU.2020.0036Cour de droit administratif et public25. November 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- FI.2020.0119Cour de droit administratif et public25. November 2020L'ACI a considéré à juste titre que la réclamation était tardive et partant irrecevable, le recourant ne pouvant pas se prévaloir d'un motif de restitution du délai. Le recours, manifestement mal fondé, est rejeté. Recours au TF irrecevable (arrêt 2C_1061/2020 du 29.12.2020).
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020
- PE20.019266Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020 PE20.019266
- PE20.018049Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020 PE20.018049
- PE20.016700Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020 PE20.016700
- PE20.016294Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020 PE20.016294
- PE20.015286Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020 PE20.015286
- PE20.014747Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020 PE20.014747
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.