Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 16 von 140
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- PE20.011090Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020 PE20.011090
- PE19.017097Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020 PE19.017097
- AP20.019837Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020 AP20.019837
- AP20.016136Chambre des recours pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2020 AP20.016136
- a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile25. November 2020Autres
- JO14.050027Chambre des recours civile25. November 2020Partage successoral
- HX20.046108Chambre des recours civile25. November 2020Autres
- 06d4f20999363d1dad89Chambre des recours civile25. November 2020Partage successoral
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.11.2020
- PE18.024022Cour d'appel pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.11.2020 PE18.024022
- PE18.022281Cour d'appel pénale25. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.11.2020 PE18.022281
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile25. November 2020Expulsion
- TD18.035771Cour d'appel civile25. November 2020Divorce sur demande unilatérale
- TD15.015153Cour d'appel civile25. November 2020Modification de jugement de divorce
- JS17.032672Cour d'appel civile25. November 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- JL20.006122Cour d'appel civile25. November 2020Expulsion
- 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile25. November 2020Modification de jugement de divorce
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile25. November 2020Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile25. November 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- RE.2020.0006Cour de droit administratif et public24. November 2020Recours contre une décision incidente de suspension de cause. Recours irrecevable faute de préjudice irréparable. Absence de violation du droit d'être entendu: ce droit n'a pas la même portée dans le cadre d'une procédure concernant des mesures provisoires que s'agissant d'une procédure au fond…
- MPU.2020.0028Cour de droit administratif et public24. November 2020A teneur du dossier d'appel d'offres, la sous-traitance n'est pas admise et ne sera pas prise en considération, l'offre étant, le cas échéant, exclue de la procédure. Le dossier d'appel d'offres comprenait notamment un formulaire R15 particulier, à l'entête du pouvoir d'adjudicateur, aux termes…
- GE.2020.0186Cour de droit administratif et public24. November 2020Recours de l'exploitante d'un kiosque contre le refus du SPEI de lui accorder une aide fondée sur l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. La recourante ne fait pas partie des établissements qui ont été soumis à l'ordre…
- GE.2020.0064Cour de droit administratif et public24. November 2020Accueillante en milieu familial, au bénéfice d'une autorisation définitive d’accueil familial de jour, portant sur l’accueil simultané de cinq enfants de zéro à douze ans et trois enfants dès six ans en âge de scolarité obligatoire, dont le contrat de travail avec l'association régionale est…
- FI.2020.0125Cour de droit administratif et public24. November 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2019.0155Cour de droit administratif et public24. November 2020Viole le droit d'être entendu de la constructrice la municipalité qui révoque sa décision délivrant une autorisation de construire et refuse le permis demandé dans le délai de réponse imparti durant la procédure de recours devant la CDAP en l'absence d'éléments nouveaux. Le vice a toutefois été…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2020
- PE20.010602Chambre des recours pénale24. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2020 PE20.010602
- AP20.019021Chambre des recours pénale24. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2020 AP20.019021
- ST18.037796Chambre des recours civile24. November 2020Succession avec testament
- PT20.007265Chambre des recours civile24. November 2020Réclamation pécuniaire
- P519.008128Chambre des recours civile24. November 2020Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
- 9d71c4d1ca8787825461Chambre des recours civile24. November 2020Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
- 23aa5276b3081f5d588cChambre des recours civile24. November 2020Succession avec testament
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile24. November 2020Réclamation pécuniaire
- dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles24. November 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
- OD19.034559Chambre des curatelles24. November 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
- D120.006369Chambre des curatelles24. November 2020Institution d'une curatelle (393-398)
- 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles24. November 2020Institution d'une curatelle (393-398)
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. November 2020Assurance invalidité
- ZQ20.005117Cour des assurances sociales24. November 2020Assurance chômage
- ZD20.020778Cour des assurances sociales24. November 2020Assurance invalidité
- ZD19.052629Cour des assurances sociales24. November 2020Assurance invalidité
- ZC19.051221Cour des assurances sociales24. November 2020AVS
- ZC19.047609Cour des assurances sociales24. November 2020AVS
- ZA20.035611Cour des assurances sociales24. November 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales24. November 2020AVS
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales24. November 2020Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales24. November 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale24. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.11.2020
- PE14.024183Cour d'appel pénale24. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.11.2020 PE14.024183
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.