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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 30 von 140

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  1. FI.2019.0056Cour de droit administratif et public23. Oktober 2020Recours de la veuve contre l'imposition des donations que la mère de son conjoint, entre-temps décédé, avait effectuées en faveur de ce dernier. En cas d'attributions entre proches, l'intention de donner est présumée; il appartient dès lors au contribuable de prouver que l'attribution n'a pas été…
  2. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.10.2020
  3. PE20.016976Chambre des recours pénale23. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.10.2020 PE20.016976
  4. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales23. Oktober 2020Assurance invalidité
  5. ZF20.018839Cour des assurances sociales23. Oktober 2020Assurance perte de gains
  6. ZD20.017054Cour des assurances sociales23. Oktober 2020Assurance invalidité
  7. ZA20.028184Cour des assurances sociales23. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  8. 7de41ca647ce407b77c5Cour des assurances sociales23. Oktober 2020Assurance perte de gains
  9. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  10. PE.2019.0379Cour de droit administratif et public22. Oktober 2020Recours contre le rejet d'une demande d'autorisation de séjour d'un ressortissant du Kosovo fondée sur un cas de rigueur, pour des motifs de santé (suivi de traitements et de la procédure entreprise auprès de l'assurance-invalidité). Arrivé en Suisse en 1987, le recourant est sans titre de séjour…
  11. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.10.2020
  12. PC20.012139Chambre des recours pénale22. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.10.2020 PC20.012139
  13. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales22. Oktober 2020Assurance invalidité
  14. ZQ20.032338Cour des assurances sociales22. Oktober 2020Assurance chômage
  15. ZD20.034332Cour des assurances sociales22. Oktober 2020Assurance invalidité
  16. ZA19.022643Cour des assurances sociales22. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  17. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales22. Oktober 2020Assurance chômage
  18. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales22. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  19. PE.2020.0208Cour de droit administratif et public21. Oktober 2020Recours contre la décision du SPOP déclarant irrecevable une nouvelle demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée par un ressortissant chinois, après que la CDAP et le TF ont confirmé la révocation par le DEIS de son autorisation d'établissement (PE.2019.0081…
  20. PE.2020.0170Cour de droit administratif et public21. Oktober 2020Recours contre la décision du DEIS déclarant irrecevable la demande de "réexamen" de la révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant de l'UE dont la cause avait été tranchée en dernier lieu par le TF. - Rappel de la jurisprudence récente sur la notion de réexamen et de révision…
  21. GE.2020.0163Cour de droit administratif et public21. Oktober 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  22. GE.2020.0058Cour de droit administratif et public21. Oktober 2020Recours contre le refus de la DGTL de transmettre un document (simulation du dimensionnement de la zone à bâtir) à des recourants contre un permis de construire (ils ont déposé un recours en matière de droit public contre l'arrêt de la CDAP qui confirmait la décision de la municipalité). L'art. 35…
  23. GE.2020.0040Cour de droit administratif et public21. Oktober 2020Recours contre une décision de la Police cantonale en matière de mise sous séquestre d'armes, motivée par l'intervention de la police au domicile du recourant à deux reprises en 2017 puis en 2018, ainsi que par une plainte pénale déposée à son encontre en 2019. Plainte pénale ayant abouti à une…
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale21. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.10.2020
  25. PE20.011713Chambre des recours pénale21. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.10.2020 PE20.011713
  26. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale21. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.10.2020
  27. AM18.020584Cour d'appel pénale21. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.10.2020 AM18.020584
  28. TD20.017079Cour d'appel civile21. Oktober 2020Modification de jugement de divorce
  29. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile21. Oktober 2020Modification de jugement de divorce
  30. AC.2019.0267Cour de droit administratif et public20. Oktober 2020Projet de construction à Chernex sur trois parcelles régies par un plan de quartier entré en vigueur le 15 juin 2018 d'un EMS de 40 lits, d'un CAT de 6 places, d'une crèche pour 22 enfants, de 6 appartements protégés et d'un parking de 98 places. Des ouvertures éclairant le 2ème étage tès…
  31. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.10.2020
  32. PE20.010611Chambre des recours pénale20. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.10.2020 PE20.010611
  33. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites20. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
  34. KC19.036501Cour des poursuites et faillites20. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
  35. KC18.010940Cour des poursuites et faillites20. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
  36. FF20.022548Cour des poursuites et faillites20. Oktober 2020Faillite ordinaire 171 LP
  37. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites20. Oktober 2020Faillite ordinaire 171 LP
  38. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales20. Oktober 2020Assurance invalidité
  39. ZD20.034474Cour des assurances sociales20. Oktober 2020Assurance invalidité
  40. ZD19.040628Cour des assurances sociales20. Oktober 2020Assurance invalidité
  41. ZD19.039376Cour des assurances sociales20. Oktober 2020Assurance invalidité
  42. ZD19.000414Cour des assurances sociales20. Oktober 2020Assurance invalidité
  43. ZA20.028629Cour des assurances sociales20. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  44. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales20. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  45. JS16.008812Cour d'appel civile20. Oktober 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  46. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile20. Oktober 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  47. GE.2020.0144Cour de droit administratif et public19. Oktober 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  48. FO.2019.0010Cour de droit administratif et public19. Oktober 2020Recours contre une décision de la Commission foncière rurale refusant de délivrer à un acheteur ne disposant pas de la qualité d'exploitant à titre personnel l'autorisation d'acquérir une part de copropriété d'une parcelle viticole. Constat que la LDFR n'interdit ni la vente de parts de…
  49. AC.2019.0377Cour de droit administratif et public19. Oktober 2020Recours des propriétaires contre la décision refusant la construction d'un logement annexe, d'un ouvrage de stationnement et d'une piscine sur leur parcelle. Compte tenu des circonstances du cas d'espèce (en particulier de l'annulation du nouveau PGA de Montreux par le Tribunal fédéral après le…
  50. AC.2019.0336Cour de droit administratif et public19. Oktober 2020Recours déposé contre un ordre de remise en état d'une construction hors zone ayant épuisé son potentiel d'agrandissement: - le sas d'entrée qui crée un espace utilisable supplémentaire doit être remis en état, de même que la fenêtre l'éclairant; - la pose d’une cloison a permis la création d’une…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.