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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 56 von 140

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  1. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile13. August 2020Exécution forcée d'expulsion
  2. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles13. August 2020Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  3. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles13. August 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  4. OC18.049846Chambre des curatelles13. August 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  5. E520.028806Chambre des curatelles13. August 2020Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  6. E520.027470Chambre des curatelles13. August 2020Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  7. CM20.023442Cour civile13. August 2020Mesures provisionnelles
  8. 702a442ae956affcac28Cour civile13. August 2020Mesures provisionnelles
  9. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. August 2020Assurance invalidité
  10. ZD20.002689Cour des assurances sociales13. August 2020Assurance invalidité
  11. ZD19.033587Cour des assurances sociales13. August 2020Assurance invalidité
  12. ZD19.030376Cour des assurances sociales13. August 2020Assurance invalidité
  13. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2020
  14. PE19.012354Cour d'appel pénale13. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2020 PE19.012354
  15. PE14.014453Cour d'appel pénale13. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2020 PE14.014453
  16. AM18.008865Cour d'appel pénale13. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2020 AM18.008865
  17. PE.2020.0025Cour de droit administratif et public12. August 2020Recours contre le refus de délivrer une autorisation d'établissement à une ressortissante mexicaine séjournant en Suisse depuis six ans au bénéfice de permis de séjour pour études ou formations. De telles autorisations, qui revêtent un caractère temporaire, ne peuvent être prises en considération…
  18. GE.2020.0112Cour de droit administratif et public12. August 2020Recours contre un refus d'octroyer une dérogation devant permettre à la fille des recourants, âgée de 13 ans, d'effectuer ses 10e et 11e années dans un établissement scolaire de son ancienne commune de domicile. Si l'enfant a effectivement rencontré des problèmes (crises d'angoisses notamment)…
  19. CR.2020.0016Cour de droit administratif et public12. August 2020Conduite en état d'ébriété qualifiée (0,62 mg/l à l'éthylomètre). Faute commise qualifiée de grave. Retrait de permis d'une durée de 3 mois, correspondant au minimum légal selon art. 16c al. 2 let. a LCR. Le besoin professionnel invoqué par le recourant et le risque de licenciement qu'un retrait…
  20. AC.2019.0183Cour de droit administratif et public12. August 2020Confirmation de la décision de la municipalité accordant le permis de construire deux bâtiments de logements sur le domaine d'un château en note 2 au recensement architectural. La requête des recourants tendant à la pose de gabarits lors de l'inspection locale est refusée (c. 2). Au vu des…
  21. JX20.009829Chambre des recours civile12. August 2020Exécution forcée d'expulsion
  22. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile12. August 2020Exécution forcée d'expulsion
  23. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. August 2020Mainlevée 80 ss LP
  24. KC19.021078Cour des poursuites et faillites12. August 2020Mainlevée 80 ss LP
  25. B716.055157Chambre des curatelles12. August 2020APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
  26. 1901538591fe190f1a91Chambre des curatelles12. August 2020APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
  27. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. August 2020Assurance invalidité
  28. ZD19.003322Cour des assurances sociales12. August 2020Assurance invalidité
  29. ZD18.021899Cour des assurances sociales12. August 2020Assurance invalidité
  30. JS20.021288Cour d'appel civile12. August 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  31. JS18.035355Cour d'appel civile12. August 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  32. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile12. August 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  33. PS.2020.0043Cour de droit administratif et public11. August 2020Recours irrecevable pour tardiveté. Si l'on ignore à quelle date la décision attaquée a été notifiée au recourant et quand ce dernier l’a reçue, il est cependant inutile de procéder à des actes d’instruction supplémentaires; ce dernier a lui-même reconnu dans ses écritures que son recours avait…
  34. PE.2020.0044Cour de droit administratif et public11. August 2020En refusant de délivrer en faveur de la recourante, ressortissante brésilienne venue vivre en Suisse aux côtés de sa fille, titulaire d'une autorisation de séjour, et de son gendre, de nationalité suisse, l'autorité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Absence de regroupement familial en…
  35. GE.2020.0104Cour de droit administratif et public11. August 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  36. GE.2020.0099Cour de droit administratif et public11. August 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  37. GE.2019.0257Cour de droit administratif et public11. August 2020Recours contre la décision de la Chambre des avocats (CAVO) prononçant une interdiction temporaire de pratiquer d'une durée de six mois à l'encontre d'une avocate qui a facturé à un client au bénéfice de l'AJ des opérations au tarif d'un avocat de choix, après avoir fait l'objet de trois sanctions…
  38. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2020
  39. PE20.012160Chambre des recours pénale11. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2020 PE20.012160
  40. PE20.009367Chambre des recours pénale11. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2020 PE20.009367
  41. PE20.004068Chambre des recours pénale11. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2020 PE20.004068
  42. PE19.011565Chambre des recours pénale11. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2020 PE19.011565
  43. AP19.020930Chambre des recours pénale11. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2020 AP19.020930
  44. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. August 2020Mainlevée 80 ss LP
  45. KC19.051009Cour des poursuites et faillites11. August 2020Mainlevée 80 ss LP
  46. KC19.050456Cour des poursuites et faillites11. August 2020Mainlevée 80 ss LP
  47. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. August 2020Assurance invalidité
  48. ZD19.023086Cour des assurances sociales11. August 2020Assurance invalidité
  49. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.08.2020
  50. PE19.024484Cour d'appel pénale11. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.08.2020 PE19.024484

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.