Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 58 von 140
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- 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile10. August 2020Protection contre les loyers abusifs
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile10. August 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2020.0071Cour de droit administratif et public7. August 2020Confirmation de la décision du SPOP refusant à un ressortissant allemand une autorisation de séjour pour activité lucrative indépendante. Le recourant n'a pas produit l'ensemble des documents requis par le SPOP. Quant au "business model" qu'il a communiqué, il est excessivement succinct et ne…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2020
- PE17.017750Chambre des recours pénale7. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2020 PE17.017750
- PE16.011275Chambre des recours pénale7. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2020 PE16.011275
- PE15.024754Chambre des recours pénale7. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2020 PE15.024754
- AP20.003043Chambre des recours pénale7. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2020 AP20.003043
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales7. August 2020Assurance invalidité
- ZD20.017602Cour des assurances sociales7. August 2020Assurance invalidité
- ZD19.003118Cour des assurances sociales7. August 2020Assurance invalidité
- ZA19.053731Cour des assurances sociales7. August 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales7. August 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- TD13.038888Cour d'appel civile7. August 2020Divorce sur demande unilatérale
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile7. August 2020Divorce sur demande unilatérale
- PE.2019.0347Cour de droit administratif et public6. August 2020Confirmation de la décision du SPOP, refusant, d'une part, la prolongation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant du Nicaragua qui avait été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial, suite au divorce du couple et, d'autre part, la demande de regroupement…
- PE.2019.0144Cour de droit administratif et public6. August 2020Recours contre le refus de renouveler les autorisations UE/AELE de deux ressortissants portugais âgés de 61 et 64 ans. Vu le nombre élevé d'heures effectuées par le recourant jusqu'en 2019 à tout le moins, le SPOP ne pouvait lui dénier la qualité de travailleur; cela étant, si le nombre d'heures a…
- GE.2020.0101Cour de droit administratif et public6. August 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.08.2020
- PE20.006426Chambre des recours pénale6. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.08.2020 PE20.006426
- PE20.003870Chambre des recours pénale6. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.08.2020 PE20.003870
- PE19.014867Chambre des recours pénale6. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.08.2020 PE19.014867
- PE19.012970Chambre des recours pénale6. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.08.2020 PE19.012970
- P319.026751Chambre des recours civile6. August 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile6. August 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- ZA18.038282Cour des assurances sociales6. August 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales6. August 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale6. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.08.2020
- PE18.011025Cour d'appel pénale6. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.08.2020 PE18.011025
- JS19.014212Cour d'appel civile6. August 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile6. August 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2019.0291Cour de droit administratif et public5. August 2020Recours contre une décision du SPOP refusant de délivrer une autorisation de séjour à une ressotissante bosnienne au bénéfice d'une admission provisoire au motif qu'elle n'est pas intégrée sur le plan économique et qu'elle ne maîtrise pas le français. La situation des personnes qui ne peuvent pas…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.08.2020
- PE18.007319Chambre des recours pénale5. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.08.2020 PE18.007319
- PC20.012139Chambre des recours pénale5. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.08.2020 PC20.012139
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales5. August 2020Assurance invalidité
- ZI19.037611Cour des assurances sociales5. August 2020PP
- ZD19.030034Cour des assurances sociales5. August 2020Assurance invalidité
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales5. August 2020PP
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.08.2020
- PE19.007277Cour d'appel pénale5. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.08.2020 PE19.007277
- PE.2020.0110Cour de droit administratif et public4. August 2020Confirmation de la décision de refus d'autorisation pour l'exercice d'une activité indépendante, sollicitée par un ressortissant égyptien fondateur et directeur d'une société de commerce de tabac (à chicha). L'activité en cause ne présente pas un intérêt économique particulier pour le canton, ni…
- GE.2020.0100Cour de droit administratif et public4. August 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2019.0236Cour de droit administratif et public4. August 2020Rejet du recours de voisins contre un permis de construire en particulier un garage proche de la limite de propriété. En l'espèce, le garage litigieux, d'une surface d'environ 25 m2, reste modeste et conforme à la notion de dépendance au sens de l'art. 39 RLATC. Il n'entraînera pas de préjudice…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.08.2020
- PE20.011762Chambre des recours pénale4. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.08.2020 PE20.011762
- PE20.010624Chambre des recours pénale4. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.08.2020 PE20.010624
- PE20.003310Chambre des recours pénale4. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.08.2020 PE20.003310
- PE19.012830Chambre des recours pénale4. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.08.2020 PE19.012830
- PE16.000936Chambre des recours pénale4. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.08.2020 PE16.000936
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.