Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 57 von 140
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- PE18.006827Cour d'appel pénale11. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.08.2020 PE18.006827
- JS19.051731Cour d'appel civile11. August 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile11. August 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2019.0258Cour de droit administratif et public10. August 2020Recours de l'étranger contre une décision du Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs lui refusant une autorisation de séjour avec activité lucrative. Le recourant a obtenu une première autorisation de séjour avec activité lucrative pour un emploi en…
- BO.2020.0008Cour de droit administratif et public10. August 2020Recours irrecevable pour cause de tardiveté.
- BO.2019.0037Cour de droit administratif et public10. August 2020Bourse d'études refusée par l'OCBA au motif que la capacité contributive exigible des parents de la recourante, additionnée à ses proppres revenus, suffisent à couvrir ses besoins. En particulier, la recourante ne peut prétendre à la prise en compte de ses charges effectives, puisque la loi se…
- AC.2020.0029Cour de droit administratif et public10. August 2020Recours de la propriétaire contre la décision refusant de lui délivrer le permis d'habiter après la construction d'un bâtiment sur sa parcelle et ordonnant la mise en conformité des locaux. Un ordre de démolition ou de remise en état est une mesure grave qui, lorsqu'elle est prononcée, doit…
- AC.2020.0004Cour de droit administratif et public10. August 2020Recours des propriétaires contre une décision ordonnant la production de documents permettant la mise à l'enquête publique d'aménagements extérieurs (construction de bacs à fleurs) sur leur parcelle. - Les aménagements litigieux ne figuraient pas dans la demande de permis de construire initiale ni…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.08.2020
- PE19.019630Chambre des recours pénale10. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.08.2020 PE19.019630
- PE17.015360Chambre des recours pénale10. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.08.2020 PE17.015360
- XZ20.012869Chambre des recours civile10. August 2020Autres causes
- PT11.022923Chambre des recours civile10. August 2020Réclamation pécuniaire
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- KC19.052109Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.040831Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.039437Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.039430Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.039424Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.039422Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.039395Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.039384Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.039334Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.039297Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
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- KC19.038700Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.027821Cour des poursuites et faillites10. August 2020Mainlevée 80 ss LP
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Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.