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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 78 von 140

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  1. FI.2020.0048Cour de droit administratif et public17. Juni 2020Recours interjeté le 18 mai 2020 contre une décision sur réclamation, notifiée par courrier séparément le même jour à chacun des époux, qui vivent séparés, par courrier A plus. Le 15 février 2020, le pli contenant cette décision a été distribué au domicile de l'épouse, qui disposait d'un délai…
  2. FI.2020.0047Cour de droit administratif et public17. Juni 2020Recours interjeté le 18 mai 2020 contre une décision sur réclamation, notifiée par courrier séparément le même jour à chacun des époux, qui vivent séparés, par courrier A plus. Le 15 février 2020, le pli contenant cette décision a été distribué au domicile de l'épouse, qui disposait d'un délai…
  3. CR.2019.0043Cour de droit administratif et public17. Juni 2020Recours contre une décision du SAN ordonnant le retrait des permis de circulation collectifs et des plaques professionnelles dont bénéficiait une société active essentiellement dans le dépannage sur route de véhicules immatriculés. Les art. 16 al. 1 LCR, 106 OAC et 23a OAV, ainsi que les…
  4. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2020
  5. PE20.007089Chambre des recours pénale17. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2020 PE20.007089
  6. PE20.004613Chambre des recours pénale17. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2020 PE20.004613
  7. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile17. Juni 2020Expulsion
  8. b7ba85476b268ab28fafChambre des recours civile17. Juni 2020Libération de dette 83 al. 2 LP
  9. PT16.014375Chambre des recours civile17. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  10. PO20.011479Chambre des recours civile17. Juni 2020Libération de dette 83 al. 2 LP
  11. JL20.006717Chambre des recours civile17. Juni 2020Expulsion
  12. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile17. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  13. E120.013910Chambre des curatelles17. Juni 2020Placement à des fins d'assistance (426ss)
  14. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles17. Juni 2020Placement à des fins d'assistance (426ss)
  15. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales17. Juni 2020Assurance invalidité
  16. ZD19.023790Cour des assurances sociales17. Juni 2020Assurance invalidité
  17. ZA19.048081Cour des assurances sociales17. Juni 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  18. ZA19.021018Cour des assurances sociales17. Juni 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  19. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales17. Juni 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  20. TD16.052825Cour d'appel civile17. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  21. JI18.028579Cour d'appel civile17. Juni 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  22. JI14.043638Cour d'appel civile17. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  23. CO10.035304Cour d'appel civile17. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  24. CO10.013127Cour d'appel civile17. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  25. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile17. Juni 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  26. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile17. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  27. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile17. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  28. RE.2020.0004Cour de droit administratif et public16. Juni 2020Recours d'un médecin, titulaire d'un titre postgrade en médecine esthétique obtenu à l'étranger et non reconnu en Suisse, et de son employeur contre la décision incidente de la Juge instructrice dans un recours sur le fond, confirmant le retrait de l'effet suspensif et refusant l'octroi de mesures…
  29. PE.2019.0324Cour de droit administratif et public16. Juni 2020Confirmation de la révocation de l'autorisation de séjour d'une ressortissante marocaine, née en 1978, arrivée en Suisse en mars 2017, qui a vécu moins de trois ans avec son mari. Les actes de violence verbale, psychologique et économique qu'elle allègue avoir subis n'ont pas atteint un degré…
  30. GE.2020.0060Cour de droit administratif et public16. Juni 2020Radiation du registre communal des habitants. Distinction entre domicile et inscription au registre communal des habitants. Le rôle du contrôle des habitants est de localiser, physiquement, la population. L'inscription et la radiation du registre doivent refléter la réalité de l'établissement des…
  31. GE.2019.0214Cour de droit administratif et public16. Juni 2020Recours formé par un administré contre la décision de la Police cantonale refusant de faire droit à sa demande tendant à la destruction d'un extrait du Journal des évènements de police (JEP) au motif qu'une destruction de tels extraits serait exclue compte tenu de l'intérêt public prépondérant à…
  32. AC.2019.0397Cour de droit administratif et public16. Juni 2020Recours contre la décision de la DGE répartissant les frais d'intervention à la suite d'une pollution au mazout issue d'une conduite endommagée reliant via une deuxième parcelle une citerne à une chaudière située sur une troisième parcelle. L'exception de prescription soulevée par les recourantes…
  33. AC.2019.0374Cour de droit administratif et public16. Juni 2020Recours d'une opposante contre la décision de la municipalité autorisant la transformation et à l'agrandissement d'une maison individuelle en villa de 3 logements. Le bâtiment existant étant conservé et resterant une partie importante de la construction après transformation, on se trouve en…
  34. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2020
  35. PE20.002489Chambre des recours pénale16. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2020 PE20.002489
  36. PE19.015145Chambre des recours pénale16. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2020 PE19.015145
  37. PE19.005796Chambre des recours pénale16. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2020 PE19.005796
  38. PE18.014920Chambre des recours pénale16. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2020 PE18.014920
  39. PE18.002726Chambre des recours pénale16. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2020 PE18.002726
  40. PE16.021225Chambre des recours pénale16. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2020 PE16.021225
  41. TD18.004495Chambre des recours civile16. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  42. JP20.000826Chambre des recours civile16. Juni 2020Mesures provisionnelles
  43. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile16. Juni 2020Mesures provisionnelles
  44. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile16. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  45. FY19.056270Cour des poursuites et faillites16. Juni 2020Dépôt de bilan personne physique (191 LP)
  46. 08254aac75dd8dd35c26Cour des poursuites et faillites16. Juni 2020Dépôt de bilan personne physique (191 LP)
  47. b5256384743967ee9620Chambre des curatelles16. Juni 2020Modification droit de visite
  48. LR18.006742Chambre des curatelles16. Juni 2020Modification droit de visite
  49. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. Juni 2020Assurance invalidité
  50. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales16. Juni 2020PPD

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.