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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 80 von 140

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Kammer

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  1. JI18.011938Cour d'appel civile15. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  2. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile15. Juni 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  3. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile15. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  4. PE.2020.0012Cour de droit administratif et public12. Juni 2020Recours contre le refus de délivrer une autorisation de séjour au recourant, ressortissant de la République démocratique du Congo au bénéfice d'une admission provisoire. Depuis le précédent refus confirmé par la CDAP, la situation économique du recourant n'a pas évolué - il dépend encore de…
  5. PE.2020.0007Cour de droit administratif et public12. Juni 2020Recours d'un étranger contre la décision révoquant son autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial et prononçant son renvoi de Suisse. - Application de l'art. 50 al. 1 let a LEI: Durée de trois ans de vie commune entre le recourant et son ex-épouse, ressortissante européenne…
  6. PE.2019.0406Cour de droit administratif et public12. Juni 2020En refusant de délivrer à une ressortissante ivoirienne une autorisation de séjour à des fins humanitaires, l'autorité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. En Suisse depuis 2006 au bénéfice d'une autorisation de séjour pour y effectuer une formation, la recourante y est demeurée, bien que…
  7. BO.2020.0006Cour de droit administratif et public12. Juni 2020Recours contre un refus de bourse à un étudiant membre d'une famille de 2 adultes et 3 enfants, et dont l'épouse vit avec la famille. Pas de prise en compte d'un budget commun à toute la famille, mais confirmation que des budgets séparés doivent être établis pour chacun des demandeurs de bourses…
  8. BO.2020.0005Cour de droit administratif et public12. Juni 2020Recours contre une décision de refus de bourse à un étudiant, membre d'une famille composée de 2 adultes et 3 enfants. Pas de prise en compte d'un budget commun à toute la famille pour déterminer le droit à la bourse du recourant, mais confirmation que des budgets séparés doivent être établis pour…
  9. BO.2019.0004Cour de droit administratif et public12. Juni 2020Confirmation de la décision de l'OCBEA ordonnant la restitution du montant de la bourse alloué indûment à la recourante, cette dernière n'ayant pas annoncé le fait que ses parents bénéficiaient désormais des PC AVS/AI. L'intégration de cette ressource dans le budget de la recourante aboutit à une…
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020
  11. PM19.016994Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020 PM19.016994
  12. PE20.004551Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020 PE20.004551
  13. PE20.004113Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020 PE20.004113
  14. PE20.003655Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020 PE20.003655
  15. PE19.020519Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020 PE19.020519
  16. PE19.000402Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020 PE19.000402
  17. PE18.007651Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020 PE18.007651
  18. PE17.023410Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020 PE17.023410
  19. AP20.007738Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020 AP20.007738
  20. AM19.009739Chambre des recours pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2020 AM19.009739
  21. ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles12. Juni 2020Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  22. OF18.021662Chambre des curatelles12. Juni 2020Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  23. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales12. Juni 2020Assurance maladie
  24. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. Juni 2020Assurance invalidité
  25. ZQ20.001326Cour des assurances sociales12. Juni 2020Assurance chômage
  26. ZE20.018695Cour des assurances sociales12. Juni 2020Assurance maladie
  27. ZD19.011039Cour des assurances sociales12. Juni 2020Assurance invalidité
  28. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales12. Juni 2020Assurance chômage
  29. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.06.2020
  30. PE18.025204Cour d'appel pénale12. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.06.2020 PE18.025204
  31. TD18.004495Cour d'appel civile12. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  32. TD15.030749Cour d'appel civile12. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  33. PT16.052063Cour d'appel civile12. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  34. PD19.043066Cour d'appel civile12. Juni 2020Modification de jugement de divorce
  35. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile12. Juni 2020Modification de jugement de divorce
  36. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile12. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  37. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile12. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  38. PE.2020.0089Cour de droit administratif et public11. Juni 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  39. PE.2020.0041Cour de droit administratif et public11. Juni 2020Révocation autorisation d'établissement d'un ressortissant du Kosovo né en Suisse en 1994 et y ayant toujours vécu avec sa famille. Multiples condamnations pénales dès la majorité, dont peines privatives de liberté de 16 et 8 mois, notamment pour brigandage. Conditions de révocation réalisées…
  40. PE.2019.0377Cour de droit administratif et public11. Juni 2020Refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant français, pour vivre auprès de son épouse, de nationalité suisse. Le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit découlant de l'ALCP, de sorte que la question de l'autorisation de séjour doit être examinée au regard du droit…
  41. AC.2020.0087Cour de droit administratif et public11. Juni 2020Recours au TF formé par l'ARE/OFDT contre l'arrêt de la CDAP du 18 décembre 2018 (AC.2016.0396/EB). Selon le TF, la soustraction, même réversible, d'une surface de plus de 600 m2 à la zone agricole porte une atteinte importante à la règle de la séparation du bâti et du non-bâti. Selon le TF, Dans…
  42. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2020
  43. PE20.005335Chambre des recours pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2020 PE20.005335
  44. PE20.003753Chambre des recours pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2020 PE20.003753
  45. PE20.002518Chambre des recours pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2020 PE20.002518
  46. PE18.011348Chambre des recours pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2020 PE18.011348
  47. PC20.007247Chambre des recours pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2020 PC20.007247
  48. AP20.008458Chambre des recours pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2020 AP20.008458
  49. cc34963f8a7ca48f02b6Chambre des recours civile11. Juni 2020Succession sans testament
  50. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile11. Juni 2020Conflit du travail

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.