DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 81 von 140

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2020Alle Filter löschen
  1. SU17.007302Chambre des recours civile11. Juni 2020Succession sans testament
  2. PT15.011665Chambre des recours civile11. Juni 2020Conflit du travail
  3. AJ20.010973Chambre des recours civile11. Juni 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile11. Juni 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles11. Juni 2020Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  6. d06eaab044afe1a45de0Chambre des curatelles11. Juni 2020Prolongation d'un placement ordonné par un médecin (429.2)
  7. E519.054131Chambre des curatelles11. Juni 2020Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  8. E419.056692Chambre des curatelles11. Juni 2020Prolongation d'un placement ordonné par un médecin (429.2)
  9. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. Juni 2020Assurance invalidité
  10. ZQ19.038746Cour des assurances sociales11. Juni 2020Assurance chômage
  11. ZQ19.036971Cour des assurances sociales11. Juni 2020Assurance chômage
  12. ZD20.007184Cour des assurances sociales11. Juni 2020Assurance invalidité
  13. ZD19.047590Cour des assurances sociales11. Juni 2020Assurance invalidité
  14. ZD19.037098Cour des assurances sociales11. Juni 2020Assurance invalidité
  15. ZD19.002019Cour des assurances sociales11. Juni 2020Assurance invalidité
  16. ZD19.001099Cour des assurances sociales11. Juni 2020Assurance invalidité
  17. ZB19.040527Cour des assurances sociales11. Juni 2020AMF
  18. 5d68fd70bf63c139048cCour des assurances sociales11. Juni 2020AMF
  19. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales11. Juni 2020Assurance chômage
  20. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2020
  21. PE19.009619Cour d'appel pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2020 PE19.009619
  22. PE18.025210Cour d'appel pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2020 PE18.025210
  23. PE18.020164Cour d'appel pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2020 PE18.020164
  24. PE18.016765Cour d'appel pénale11. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2020 PE18.016765
  25. b7ba85476b268ab28fafCour d'appel civile11. Juni 2020Libération de dette 83 al. 2 LP
  26. PO17.030117Cour d'appel civile11. Juni 2020Libération de dette 83 al. 2 LP
  27. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2020
  28. PE20.003303Chambre des recours pénale10. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2020 PE20.003303
  29. PE18.018546Chambre des recours pénale10. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2020 PE18.018546
  30. CO07.031122Cour civile10. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  31. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile10. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  32. ZI19.033081Cour des assurances sociales10. Juni 2020PP
  33. ZA19.011044Cour des assurances sociales10. Juni 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  34. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales10. Juni 2020PP
  35. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales10. Juni 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  36. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.06.2020
  37. PE18.001464Cour d'appel pénale10. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.06.2020 PE18.001464
  38. PE17.023551Cour d'appel pénale10. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.06.2020 PE17.023551
  39. AM18.015909Cour d'appel pénale10. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.06.2020 AM18.015909
  40. P317.007655Cour d'appel civile10. Juni 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  41. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile10. Juni 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  42. PS.2020.0024Cour de droit administratif et public9. Juni 2020Recours formé contre la décision refusant l'octroi à la recourante des avances mensuelles sur les pensions alimentaires non payées pour l'année 2020. - Le calcul du revenu déterminant unifié pris en compte par l'autorité cantonale n'est pas critiquable. Dans la mesure où il dépasse le montant…
  43. PE.2020.0083Cour de droit administratif et public9. Juni 2020Rejet du recours dirigé contre une décision du SPOP refusant d'octroyer à la fiancée togolaise d'un ressortissant suisse une autorisation de séjour en vue de mariage et prononçant son renvoi de Suisse. L'intéressée, qui n'a pas de perspective d'emploi stable et suffisamment rémunérateur, n'est pas…
  44. PE.2020.0050Cour de droit administratif et public9. Juni 2020Recours d'un ressortissant du Kosovo contre la décision du SPOP déclarant sa demande de reconsidération irrecevable et lui impartissant un délai immédiat pour quitter la Suisse. Le suivi médical dont se prévaut le recourant et les documents y relatifs produits ne sont pas des faits et moyens de…
  45. PE.2020.0032Cour de droit administratif et public9. Juni 2020Recours d'un couple de ressortissants italiens contre le refus du SPOP de renouveler leurs autorisations de séjour. L'époux ne peut se prévaloir du droit de demeurer suite à l'exercice de son droit à la retraite, puisqu'il n'a pas séjourné en Suisse durant les trois dernières années. Au vu de ses…
  46. PE.2019.0344Cour de droit administratif et public9. Juni 2020Recours contre une décision refusant l'octroi d'un autorisation de séjour pour activité lucrative à un ressortissant brésilien désirant effectuer un apprentissage de boulanger-pâtissier dans une boulangerie située dans le Canton de Neuchâtel. Décision rendue en cours de procédure devant la CDAP de…
  47. PE.2019.0184Cour de droit administratif et public9. Juni 2020Recours d'une ressortissante italienne et de son époux marocain contre la décision du SPOP révoquant leurs autorisations de séjour UE/AELE, refusant la délivrance d'une autorisation de séjour UE/AELE en faveur de leur fils né en Suisse, et prononçant leur renvoi de Suisse. Dans le cadre de la…
  48. GE.2020.0070Cour de droit administratif et public9. Juni 2020Irrecevabilité d'une "plainte" pour déni de justice visant les autorités de protection de l'adulte et dénonçant des abus d'autorité. Pas d'autorité administrative compétente. Pas de transmission d'office.
  49. CR.2020.0005Cour de droit administratif et public9. Juni 2020Décision de restitution du permis de conduire après un retrait de sécurité du permis de conduire les véhicules - et un autre concernant les cycles - d'une durée indéterminée mais de six mois au moins en raison d'une dépendance à l'alcool et subordonnant le maintien du droit de conduire au respect…
  50. BO.2020.0020Cour de droit administratif et public9. Juni 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.