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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 82 von 140

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  1. AC.2020.0064Cour de droit administratif et public9. Juni 2020Recours contre la décision ordonnant l'arrêt des travaux d'aménagements extérieurs en cours sur la parcelle de la recourante. L'ordre d'arrêt de travaux sans ordre de remise en état des lieux prononcé par la municipalité respecte le droit cantonal (art. 127 LATC). Rejet du recours.
  2. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2020
  3. PE19.023049Chambre des recours pénale9. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2020 PE19.023049
  4. PE19.016584Chambre des recours pénale9. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2020 PE19.016584
  5. PE19.009243Chambre des recours pénale9. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2020 PE19.009243
  6. PE15.002960Chambre des recours pénale9. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2020 PE15.002960
  7. AP20.005034Chambre des recours pénale9. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2020 AP20.005034
  8. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles9. Juni 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  9. OC98.007081Chambre des curatelles9. Juni 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  10. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. Juni 2020Assurance invalidité
  11. ZD20.002048Cour des assurances sociales9. Juni 2020Assurance invalidité
  12. ZD19.002738Cour des assurances sociales9. Juni 2020Assurance invalidité
  13. ZC20.016013Cour des assurances sociales9. Juni 2020AVS
  14. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales9. Juni 2020AVS
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2020
  16. PE19.005514Cour d'appel pénale9. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2020 PE19.005514
  17. PE18.024987Cour d'appel pénale9. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2020 PE18.024987
  18. PE15.013559Cour d'appel pénale9. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2020 PE15.013559
  19. XA19.000517Cour d'appel civile9. Juni 2020Protection contre les loyers abusifs
  20. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile9. Juni 2020Protection contre les loyers abusifs
  21. GE.2020.0071Cour de droit administratif et public8. Juni 2020Irrecevabilité du recours transmis par le Conseil d'Etat contre un courrier du président du Conseil communal d'Aigle annonçant que l'examen des comptes 2019 serait reporté au mois de septembre 2020 et que les mandats des membres du Bureau seraient prlongés jusqu'à fin septembre 2020. Constat que…
  22. GE.2020.0068Cour de droit administratif et public8. Juni 2020Irrecevabilité du recours transmis par le Conseil d'Etat contre une "décision" du président du Conseil communal d'Aigle refusant de donner suite à une demande de convocation du Conseil communal émanant d'un cinquième des membres de ceux-ci. Constat qu'il s'agit d'un acte interne relatif à…
  23. AC.2018.0311Cour de droit administratif et public8. Juni 2020Recours contre les décisions communales adoptant le PPA intercommunal "Parc éolien du Mollendruz" et contre la décision du département approuvant préalablement ce plan, ainsi que contre l'autorisation cantonale de défrichement. Consid. 1: Recevabilité des recours des organisations. Consid. 2…
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.06.2020
  25. PE19.009131Chambre des recours pénale8. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.06.2020 PE19.009131
  26. PE17.009687Chambre des recours pénale8. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.06.2020 PE17.009687
  27. PT19.031235Chambre des recours civile8. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  28. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile8. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  29. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  30. KC19.035437Cour des poursuites et faillites8. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  31. ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles8. Juni 2020Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  32. OF16.055951Chambre des curatelles8. Juni 2020Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  33. ZC18.017177Cour des assurances sociales8. Juni 2020AVS
  34. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales8. Juni 2020AVS
  35. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale8. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.06.2020
  36. PE19.009419Cour d'appel pénale8. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.06.2020 PE19.009419
  37. PE19.004321Cour d'appel pénale8. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.06.2020 PE19.004321
  38. PE18.022601Cour d'appel pénale8. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.06.2020 PE18.022601
  39. PE18.010929Cour d'appel pénale8. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.06.2020 PE18.010929
  40. TD17.037883Cour d'appel civile8. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  41. PD17.042670Cour d'appel civile8. Juni 2020Modification de jugement de divorce
  42. JO18.030880Cour d'appel civile8. Juni 2020Partage successoral
  43. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile8. Juni 2020Modification de jugement de divorce
  44. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile8. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  45. 06d4f20999363d1dad89Cour d'appel civile8. Juni 2020Partage successoral
  46. PE.2020.0051Cour de droit administratif et public5. Juni 2020Recours contre le refus de délivrer un titre de séjour. La recourante, russe, et son compagnon français, n'ont pas habité ensemble hors de Suisse et ne peuvent donc pas se prévaloir de l'art. 3 de l'annexe I ALCP pour obtenir un titre de séjour en Suisse en faveur de la recourante. La recourante…
  47. FI.2018.0244Cour de droit administratif et public5. Juni 2020Contribuables vivant dans le canton de Genève et possédant des immeubles dans le canton de Vaud, qui soutiennent que les chiffres corrects à prendre en compte pour l'imposition de leur fortune se trouveraient dans leurs déclarations fiscales et non dans les décisions de taxations des autorités…
  48. AC.2019.0197Cour de droit administratif et public5. Juni 2020Ordre de remise en état du SDT concernant un poulailler érigé en zone agricole vers 1940, en bois, dont une partie a été reconstruite en briques en 1981 ou 1984 et dont l'autre partie a été reconstruite en bois en 2007-2008 et munie d'un couvert et d'une terrasse formée d'une dalle brute…
  49. AC.2018.0379Cour de droit administratif et public5. Juni 2020Recours contre une autorisation de construire quatre villas accolées et neuf places de stationnement intérieures sur une parcelle comprise dans un plan d’extension partiel (PEP). Grief relatif au manque d’indépendance de la municipalité rejeté: le fait de soumettre les oppositions au bureau…
  50. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.06.2020

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.