Rapporto sui risultati

- Die vorgeschlagene Lösung deckt den Lohnausfall von selbständig erwerbenden Müttern nicht ab. Selbständig erwerbende Mütter sind jedoch genauso auf einen Erwerbsersatz angewiesen wie Arbeitnehmende.

- Die Dauer der Lohnfortzahlung soll nicht von der Anzahl Dienstjahre (Variante 1) im Sinne einer Treueprämie abhängig sein. Eine solche Lösung würde nicht nur die Mobilität der Arbeitnehmerinnen einschränken, was sich auf den Arbeitsmarkt negativ auswirken würde. Auch die Entscheidungsfreiheit der Arbeitnehmerin zum Eingehen einer Mutterschaft würde damit eingeengt. Zudem soll die Dauer des Mutterschaftsurlaubes (14 Wochen) mit der Dauer der Lohnfortzahlung übereinstimmen, was bei der Variante 2 (12 Wochen) nicht zutrifft.

Aufgrund der obgenannten Erwägungen unterstützt der Regierungsrat grundsätzlich die Einführung eines bezahlten Mutterschaftsurlaubes. Er empfiehlt jedoch, zur Finanzierung die Erwerbsersatzordnung (EO) beizuziehen. Die Frauen leisten nämlich bereits heute Beiträge an die EO, ohne jedoch daraus etwas zu empfangen. Dabei sollen sowohl selbständig wie unselbständig tätige Mütter in den Kreis der entschädigungsberechtigten Personen aufgenommen werden.

VD: Nous avons questionné les milieux vaudois concernés, en particulier les associations représentatives des problèmes de la famille et des questions touchant les droits de la femme, les associations patronales et syndicales, les Services de I'Etat. Nous vous faisons connaître leur avis et concluons par notre propre détermination.

A I'exception dune association patronale, les autres milieux patronaux ou syndicaux et toutes les autres instances ont répondu unanimement qu'ils rejettent le projet soumis et lui préfèrent sans conteste l'initiative lancée par les parlementaires issus des quatre partis gouvernementaux, dite aussi initiative Triponez (élargissement des allocations pour perte de gain aux mères qui étaient assurées durant leur grossesse en tant que salariées ou indépendantes, avec versement d'allocations pour perte de gain pendant 14 semaines).

Le Conseil d'Etat vaudois se rallie à ce point de vue pour les motifs suivants : I'avant-projet de modification du CO fait porter I'entier du poids financier sur les employeurs, avec les conséquences suivantes :

- il crée une répartition inégale de la charge financière suivant les secteurs économiques, selon que la branche professionnelle emploie plus ou moins de femmes ;

- il pourrait provoquer, quels que soient les garde-fous législatifs, une discrimination à I'embauche, par le risque que des employeurs évitent d'engager des femmes en âge de procréer, notamment s'ils sont déjà confrontés à des difficultés économiques ;

- la durée des prestations est trop courte et non coordonnée avec la durée de congé prévue par la loi fédérale sur le travail ; qui plus est, la durée minimale de huit semaines est sensiblement inférieure à celle pratiquée dans de nombreuses entreprises suisses et à ce qui se pratique dans I'Union européenne et n'est pas politiquement soutenable ; mais la mise à charge des seuls employeurs de la durée dépassant les huit premières semaines n'est pas admissible ;