Rapporto sui risultati

En outre et surtout, il s’insérait parfaitement dans notre ordre juridique fédéral, ce qui résolvait la question de la coordination.

Suite au refus populaire, des initiatives isolées virent le jour dans certains cantons. Le canton de Genève se montra le plus empressé, puisque la loi cantonale sur l’assurance maternité fut adoptée par le Parlement cantonal en décembre 2000 et entra en vigueur le 1^er juillet 2001.

Cette démarche cantonale ne va pas sans poser d’innombrables problèmes, résultant de la quasi-impossibilité d’insérer dans le dispositif législatif fédéral une législation cantonale, de rang inférieur.

Compte tenu de ce qui précède et par souci de cohérence, il nous semble évident que la question doit être régie sur le plan fédéral par l’instauration d’une assurance perte de gain, à notre avis obligatoire pour les femmes exerçant une activité lucrative.

Initiative Parlementaire Triponez

Réticents à l’égard des propositions du Conseil fédéral, mais conscients de la nécessité de trouver une solution rapidement, vu la mise en œuvre de projets cantonaux disparates, nous estimons que l’initiative parlementaire Triponez peut constituer le point de départ d’une alternative intéressante.

Nous y apportons notre soutien, moyennant certains aménagements et pour autant toutefois que la question de la coordination du droit fédéral soit réglée exhaustivement, s’agissant notamment des cas d’interventions concurrentes de plusieurs institutions sociales (assurance perte de gain, assurance-chômage, assurance-invalidité, assurance-accidents, etc). En outre, le droit fédéral devra porter abrogation du droit cantonal sur le même objet.

Conclusion

Les propositions du Conseil fédéral pénalisent à nos yeux trop fortement les PME et certaines branches fragilisées. Elles étendent en effet considérablement les obligations des employeurs, qu’il s’agisse de la durée de l’obligation de payer le salaire, de l’instauration de la notion de crédit distinct ou de l’impossibilité de réduire le droit aux vacances.

Par ailleurs, ces dispositions pénalisent les entreprises dans lesquelles la maind’œuvre féminine est prépondérante et constituent un frein à la mobilité. Elles vont ainsi à l’encontre de l’objectif égalitaire relatif à l’accès au marché du travail

De ce fait, nous nous y opposons. Nous nous rallions en revanche et moyennant certains aménagements à définir, à l’initiative parlementaire Triponez qui règle la question par le recours à une assurance financée par les APG et servant des prestations pendant 14 semaines. Cette solution répartit le coût de façon plus équitable et évite l’écueil de la discrimination ou du frein à la mobilité.

SArGV: Eine Vernehmlassung bei unseren Mitgliedorganisationen hat zum Fragenkomplex des Mutterschaftsurlaubes und seiner zukünftigen Regelung unterschiedliche Meinungen ergeben. In wesentlichen Fragen besteht aber eine Übereinstimmung, weshalb wir uns auf diese Fragen konzentrieren.

Wir kommen zu folgenden Hauptschlussfolgerungen: