Rapporto sui risultati

pÈnaliser inutilement le consommateur inexpÈrimentÈ tout en tenant compte des intÈrÍts lÈgitimes du vendeur. En outre, seul le juge serait ‡ mÍme de dÈterminer si, dans un cas d'espËce, le dÈlai dans lequel l'avis a ÈtÈ donnÈ a portÈ prÈjudice aux intÈrÍts du vendeur, ce dÈlai raisonnable variant donc selon la qualitÈ des parties en prÈsence.

Certes la modification proposÈe est attrayante de prime abord. On peut toutefois lÈgitimement s'interroger sur le point de savoir si elle n'est pas contre-productive, voire mÍme dangereuse. En effet, un consommateur inexpÈrimentÈ, puisque c'est de lui et uniquement de lui qu'il s'agit, pourrait penser, suite ‡ une lecture rapide des textes de loi, qu'il n'a pas ‡ rÈagir dans les meilleurs dÈlais, mais qu'au contraire on lui offre un temps de rÈflexion. CrÈer une telle impression irait manifestement ‡ l'encontre de l'intÈrÍt que l'on souhaite protÈger, ‡ savoir celui du consommateur.

Par ailleurs, il nous paraÓt excessif de modifier de maniËre gÈnÈrale la loi pour un cas particulier (celui de la protection des consommateurs). En effet, il nous serait prÈfÈrable, si l'on souhaite rÈellement modifier la loi, de prÈvoir une disposition spÈciale pour les consommateurs.

A notre sens toutefois le texte actuel de l'article 201 CO permet la flexibilitÈ voulue.

En effet, le juge, s'il est saisi, devra en tous les cas dÈterminer si l'annonce des dÈfauts a eu lieu en temps utile.

Les remarques qui prÈcËdent ne doivent cependant pas conduire ‡ rejeter la modification proposÈe. Au contraire, l'on peut se demander si l'on ne souhaite pas offrir de maniËre gÈnÈrale un bref dÈlai de rÈflexion, qui pourrait le cas ÈchÈant notamment favoriser des solutions amiables. Il s'agit de choisir dËs lors une autre optique.

Dans un tel cas, il s'agirait donc de reformuler le rapport explicatif pour souligner la volontÈ de se rapprocher des textes internationaux afin de limiter les effets pervers d'une divergence entre les textes s'appliquant en cas de vente internationale (Convention de Vienne) et ceux rÈglementant une vente interne.

SAV Bereits die "Tunlichkeit" nach dem "¸blichen Gesch‰ftsgang" bietet dem K‰ufer gen¸gend Spielraum. Die Frist zur Anzeige sollte gegen¸ber dem bestehenden Recht nicht ge‰ndert werden, da angesichts der ebenfalls vorgeschlagenen 2- j‰hrigen Verj‰hrungsfrist die Angemessenheit sich mˆglicherweise nach dieser Dauer richten wird, was f¸r den Verk‰ufer eine ungerechtfertigte Verschlechterung seiner Situation darstellt.

Das zu Abs. 1 Gesagte gilt auch f¸r Abs. 3.

SBV Diese ƒnderung steht wiederum in keiner Weise in Bezug mit dem Elektronischen Gesch‰ftsverkehr, sondern ist wiederum konsumentenschutzrechtlich motiviert.

Mit der neuen Bestimmung soll die R¸gefrist verl‰ngert werden, indem nur noch innert einer Ñangemessenen Fristì nach Erkennen des Mangels ger¸gt werden muss - statt wie bisher "sofort". Damit soll aber die Pflicht zur Pr¸fung des K‰ufers innert tunlicher Frist nicht ausgedehnt werden. - Doch faktisch wird mit der Verl‰ngerung der R¸gefrist auch die Pr¸fungsfrist ausgedehnt, kann doch faktisch nicht mehr ¸berpr¸ft bzw. ¸berwacht werden, ob der tunlichen Pr¸fungspflicht in zeitlicher Hinsicht nachgekommen wurde.