Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves

Stato su Fedlex: Concluse · Apertura 22 marzo 2006 · Termine 21 aprile 2006 · Ufficio federale dell'energia (DATEC)

Fedlex · Consultazione 2003/167

Les modifications proposées visent essentiellement l'adaptation des prescriptions concernant l'étiquetteEnergie pour automobiles à l'évolution de la technique et aux expériences recueillies, ainsi que l'introduction de cette étiquette pour les appareils de climatisation, conformément au droit de l'UE.