Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 22 mars 2006 · Délai 21 avril 2006 · Office fédéral de l'énergie (DETEC)
Fedlex · Consultation 2003/167
Les modifications proposées visent essentiellement l'adaptation des prescriptions concernant l'étiquetteEnergie pour automobiles à l'évolution de la technique et aux expériences recueillies, ainsi que l'introduction de cette étiquette pour les appareils de climatisation, conformément au droit de l'UE.