Rapporto sui risultati

Vernehmlassung zur Änderung des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie

évoqué. Quant à l'obligation de prescrire un médicament avantageux, elle correspond à la pratique.

Die Wirtschaft sieht in den Managed-Care-Modellen ein Instrument zur Kostenein- economiedämmung und Qualitätssteigerung der medizinischen Versorgung und unterstützt suisse deshalb ihre Förderung. Unsere Zielvision ist die integrierte Versorgung (Kombination ambulanter Netzwerke mit stationären Strukturen). Hiezu wären auch die ambulanten und stationären Vergütungsstrukturen einander anzugleichen. Das Fernziel sind

Fallpauschalen für ganze Behandlungspfade, verbunden mit Qualitätssicherung, um die gute medizinische Versorgungsqualität zu gewährleisten. Die bestehenden

Ärztenetzwerke sind nicht mit integrierter Versorgung gleichzusetzen, aber der Weg zur integrierten Versorgung führt in der Schweiz über den Ausbau und die

Weiterentwicklung der bestehenden Netzwerke.

Die Vernehmlassungsvorlage stimmt grundsätzlich mit der von economiesuisse vertretenen Stossrichtung überein. Insbesondere begrüssen wir die Strategie des

Bundesrates, die Managed-Care-Modelle auf der Basis der Freiwilligkeit für alle Partner (Versicherer, Versicherte und Leistungserbringer) und durch die Verbesserung des Umfeldes zu fördern. Unserer Meinung nach sind hier insbesondere folgende

Rahmenbedingungen von Bedeutung: Vertragsfreiheit (1B), Verbesserung des

Risikoausgleichs, höhere Kostenbeteiligung (1D) und monistische Spitalfinanzierung. A titre liminaire, nous prenons note qu'un groupe d'experts mandaté par le Département FER fédéral de l'intérieur a estimé qu'il ne fallait plus parler de formes d'assurances avec choix limité des fournisseurs de prestations, mais de ((modéles de soins intégrés)) !

Notre Fédération a déjà eu l'occasion d'affirmer qu'elle est favorable au maintien, voire au développement, de mesures susceptibles de responsabiliser l'assuré dans son acte «de consommation», qu'il s'agisse des franchises à options ou des rabais octroyés en contrepartie d'une limitation du choix (modèle HMO, réseau de santé). Elle ne peut que confirmer cette position. Par conséquent, elle soutient, sur le principe, le systéme du managed care qui encourage la création de réseaux de santé au sein desquels, sur une base facultative, prestataires de soins et patients acceptent de limiter leur liberté respective.

Nous nous permettons néanmoins de relever un passage du rapport explicatif selon lequel «en termes de baisse des coûts, les modèles de managed care sont surtout valables pour les assurés ayant des frais de maladie élevés (maladies complexes et ou chroniques, diagnostics multiples), or aucun assureur ne voudra développer ou proposer une forme d'assurances particulièrement intéressante pour ce collectif d'assurés » ( p . 6 ) . II y a manifestement de quoi être songeur !

La FRC a toujours soutenu une meilleure collaboration entre les différents prestataires FRC de soins et les réseaux vont justement dans cette direction. Si la limitation du libre choix du prestataire nous interpelle, elle est heureusement atténuée par la non obligation de s'affilier à un réseau. Et nous y tenons.

Si ce système va dans l'idée de générer des économies et donc de faire diminuer les primes de l'assurance de base en habituant les patients à faire moins de tourisme médical, nous le saluons.

Nous pensons que les avantages à adhérer à un réseau ne sont pas assez clairement formuler. D'autre part, nous nous inquiétons tout de même de la puissance des assureurs qui décideront de l'organisation des réseaux et craignons que cette organisation prépare déjà l'introduction de la suppression de l'obligation de contracter, introduction que nous combattrons.

Lors de la formation des prestataires et notamment des médecins généralistes, il faudra insister sur la nécessité de les pousser à devenir des « managers » de la santé. Développer le principe des cercles de qualité et ainsi remettre le patient au centre des préoccupations en ayant une approche concertée. On y gagnerait certainement en qualité, donc en économies.

Nous insistons aussi sur le fait qu'en cas d'entrée dans un réseau, la quote-part soit supprimée pour les enfants, les jeunes de 19 à 25 ans ainsi que pour les malades chroniques et d'instaurer des participations différenciées.

Nous sommes opposées au principe de ristourne qui ne nous paraît pas équitable, peu incitatif, voir même dangereux. En effet, des personnes en difficulté financière et qui s'inscriront dans un tel système risqueront de se soigner tardivement et engendreront