Progetto

ments de maTtrisedes coüts. C’est pourquoi,dans son messagerelatif ä

2ëmerëvision de la LAMal, le Conseil fëdëral a mis l’accent sur l’optimisation du systëme: les principes inscrits dans la loi doivent ëtre appliquës de maniëre plus consëquente, mais ne pas ëtre remis en question par un changement de systëme. Cette stratëgie est largement acceptëe.

Comme dëjä mentionnë,les modëles de managed care ne jouent en Suisse qu’un röle limitë du point de vue de la politique de santë. Toutefois, avec la pression croissante des coüts et autres augmentationsde primes, il est fort probable qu’ils

susciterontde plus en plus d’intërëtä l’avenir. Il est donc indispensabiede

promouvoir des formes particuliëres d’assurance si 1’on veut mieux ma'itriserles coüts et accroitre l’efficience tout en maintenant dans le meme temps la qualitë des soins. Pour que ces derniers restent de haute qualitë et ëconomiques, les formes

d’assuranceles plus appropriëes sont celles oÜ, premiërement,les patientssont

accompagnës et suivis pendant toute la durëe du diagnostic et du traitenrentet oÖ, deuxiëmement, les assureurs et les fournisseurs de prestations assument ensemble la responsabilitë financiëre de 1’ensemble du traitement. Dans ce sens, le Conseil fëdëral reprend les propositions discutëesdans le cadre de la 2ëme rëvision de la

LAMal et les complëtepar des ëlëmentsissus des travauxprëparatoiresde la

3ëme rëvision.

2 Grandes lignesdu projet

2.1 Orientation gënërale

Les modëles de managed care doivent continuerde reprësenterune alternativeä la forme classique de l’assurance-maladie obligatoire. Un tel modële ne doit pas ëtre imposë aux assurës ; pour permettre le bon fonctionnementde tels modëles, il faut absolument que les assurës les choisissent librement, en considërant la gestion de 1’ensemble du traitement comme un service apprëciable et non pas comme une restriction de leur libertë de choix actuelle. II convient ëgalementde ne pas obliger tous les fournisseurs de prestations ä collaborer au sein de rëseaux de soins, car la qualitë des modëles de managed care dëpend dans une large mesure de l’ëchange d’expëriencesentre les fournisseurs de prestationsau sein de ce qu’on appelleles cercles de qualitë. Obliger tous les fournisseurs de prestations ä participer ä de tels modëles les priverait de la base de confiance indispensable.

Dans le cadre de la 2ëme rëvision de la LAMal, le Conseil fëdëral avait ëgalement demandë que tous les assureurs soient tenus de proposer sur 1’ensemble du territoire une forme particuliëre d’assurance avec choix limitë des fournisseurs de prestations. Les dëbats ont cependant mis en ëvidence que cette obligation imposëe aux seuls assureurs ne permettrai guëre de parvenir au rësultat escomptë: d’une part les assureurs sont nettement dësavantagës lors des nëgociations avec les fournisseurs de prestations,parce que, contrairementä ces derniers, ils sont contraintsde conclure

un contrat; d’autre part, cette obligation ne garantit pas que des modëlesde

managed care dignes dc cc nom seront effectivementproposës partout. Pour ces raisons, le Conseil fëdëral a changë d’avis sur ce point de la stratëgie et ne souhaite