Rapporto sui risultati

(Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois 3.5 Appréciation des prestations prévues (PC et remboursement des frais de garde)29

3.5.1 Pour PC et remboursement des frais de garde29

3.5.2 Pour PC seulement30

3.6 Appréciation des modèles proposés et prise en compte d’un revenu hypothétique31

3.6.1 Modèles choisis31

3.6.1.1 M132

3.6.1.2 M232

3.6.1.3 M332

3.6.1.4 Propositions pour l'aménagement des modèles proposés32

3.6.1.5 Propositions pour un autre modèle33

3.6.2 Prise en compte d’un revenu hypothétique34

3.6.2.1 Arguments des partisans34

3.6.2.2 Arguments pour des avis partiellement favorables35

3.6.2.3 Arguments des opposants35

3.6.2.4 Arguments pour des avis partiellement défavorables35

3.6.2.5 Autres35

3.7 Aménagement du remboursement des frais de garde36

3.7.1 Arguments des partisans36

3.7.2 Arguments pour des avis partiellement favorables36

3.7.3 Arguments pour des avis partiellement défavorables37

3.8 Modalités de financement: clé de répartition Confédération – cantons38

3.8.1 Clé de répartition Confédération (5/8) et cantons (3/8)38

3.8.1.1 Arguments des partisans38

3.8.1.2 Arguments pour des avis partiellement favorables39

3.8.1.3 Arguments des opposants39

3.8.1.4 Arguments pour des avis partiellement défavorables39

3.8.2 Financement de la part fédérale par prélèvement sur les ressources générales40

3.8.2.1 Arguments des partisans40

3.8.2.2 Arguments des opposants41

3.8.2.3 Arguments pour des avis partiellement défavorables41

3.9 Répercussions sur divers domaines42

3.9.1 Répercussions sur les budgets d’aide sociale42

3.9.1.1 Décharge42

3.9.1.2 Pas de répercussions43

3.9.2 Influence sur l’intégration sociale des familles dans le besoin44

3.9.2.1 Positive44

3.9.2.2 Négative45

3.9.3 Répercussions sur le marché de l’emploi46

3.9.3.1 Positives46

3.9.3.2 Négatives46

3.9.4 Répercussions sur l’évolution des bas salaires47

3.9.4.1 Augmentation emplois à bas salaires47

3.9.4.2 Pas de répercussions sur emplois à bas salaires48