Rapporto sui risultati

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

Les prestations sont destinées à des familles mono- ou biparentales, des familles recomposées et consensuelles, qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et font ménage commun avec des enfants de moins de 16 ans. Leur financement serait assuré par les recettes fiscales, à concurrence de 5/8 par la Confédération et de 3/8 par les cantons.

Le modèle M1 couvre le manque à gagner de toute la famille et favorise en particulier les familles monoparentales avec un enfant, mais également les familles biparentales avec un ou deux enfants. Le modèle M2 entend avant tout venir en aide aux familles biparentales avec trois enfants et plus, dans la mesure où il vise à couvrir les besoins vitaux des enfants. Enfin, le modèle M3 est un compromis entre les modèles M1 et M2, et favorise lui aussi plutôt les familles avec de nombreux enfants.

Les coûts totaux bruts de ces modèles s’échelonnent entre 880 (M3) et 890 millions (M1) de francs par année. 125 millions de francs ont trait au remboursement des frais de garde. Les économies escomptées en matière d’aide sociale varient de 205 (M2) à 220 (M3) millions de francs.

1.3 La procédure de consultation

1 La procédure de consultation a été ouverte le 29 mars 2004 et s'est terminée le 30 juin 2004 . Au DFI sont parvenues 76 prises de position dont 59 provenaient des 83 organes et institutions officiellement invités à participer à cette procédure et 17 d'autres intéressés (cf. annexe 1).

Les participants à la consultation étaient invités à répondre à six points et de formuler séparément leurs remarques, suggestions et propositions supplémentaires (cf. annexe 2). Le nombre de réponses fournies diverge selon les questions car certains participants ne se sont pas exprimés sur tous les points.

2 Vue d’ensemble

L’avant-projet de loi mis en consultation a généralement reçu un accueil favorable qui s'étend tant de la proposition d'introduire, au niveau fédéral, une aide financière en faveur des familles dans le besoin qu'aux propositions concrètes concernant l'aménagement et les modalités de financement de cette aide. Nombreuses sont les suggestions pour une amélioration des prestations prévues ou pour un meilleur ciblage.

Néanmoins, la plupart des partisans d'une réglementation fédérale telle que proposée insistent sur le fait que cette mesure ne doit pas être prise isolément, mais faire partie d'un paquet de mesures qui, elles, permettent d'empêcher la paupérisation de familles ou du moins d’en diminuer considérablement et durablement le risque. Sont notamment citées les mesures suivantes:

- augmentation substantielle du montant des allocations familiales et extension du régime à tous les enfants;