Progetto

952.xy

d. pour les prestations de garantie telles que les garanties de soumission (« bid bonds »), les garanties de livraison et d’exécution (« performance bonds ») ainsi que les garanties de remboursement d’acomptes liées à une prestation et les autres prestations de garanties telles que les engagements par avals, cautionnements et garanties ainsi que les autres engagements résultant d’accréditifs (« standby letters of credit ») : avec le facteur de 0,5;

e. pour tous les autres engagements conditionnels : avec le facteur de 1,0.

Art. 39 Approches de calcul pour les dérivés

Les équivalents-crédit des dérivés peuvent être calculés selon les méthodes suivantes lors de l’utilisation de l’AS-CH, de l’AS-BRI ou de l’IRB (article 29) :

a. méthode de la valeur de marché,

b. méthode standard, ou

c. méthode des modèles EPE (« expected positive exposure », exposition positive attendue).

Art. 40 Méthode de la valeur de marché

¹ La détermination des positions de dérivés selon la méthode de la valeur de marché est basée sur l’équivalent-crédit qui correspond à la valeur de remplacement actuelle de chaque contrat à laquelle est ajoutée une majoration de sécurité (« add-on »).

² Les majorations suivantes sont applicables en fonction de chaque instrument de base :

Instrument de base Majorations en pour cent selon la

durée résiduelle

< 1 année 1 – 5 ans > 5 ans Taux d’intérêt 0,0 0,5 1,5 Devises et or 1,0 5,0 7,5 Instruments d’actions 6,0 8,0 10,0 Métaux précieux (sauf l’or) 7,0 7,0 8,0 Autres matières premières 10,0 12,0 15,0 Dérivés de crédit (avec créance de référence de 5,0 5,0 5,0 la catégorie « gouvernements centraux et

banques centrales » ou « instruments de taux

qualifiés » selon article 84 al. 1)

Dérivés de crédit (avec créance de référence de 10,0 10,0 10,0 la catégorie « autres » selon article 84 al. 1)

³Les banques qui appliquent l’approche standard suisse peuvent renoncer aux majorations selon l’alinéa 1 pour :