Progetto

952.xy

a. les contrats d’une durée initiale de 14 jours au plus;

b. les contrats négociés auprès d’une bourse reconnue où, à l’exception des options achetées, ils sont soumis à un appel de marge quotidien;

c. les contrats négociés hors bourse qui sont traités sur un marché représentatif, garantis par des dépôts de fonds ou par le nantissement ou une forme de sûretés de qualité au moins équivalente de valeurs mobilières, de métaux précieux et de marchandises négociables. Les contrats et leur couverture sont évalués quotidiennement au prix du marché et soumis chaque jour à un appel de marge.

⁴ Dans l’approche standard suisse la majoration peut être compensée avec et à hauteur de la valeur de remplacement négative du contrat concerné. Les valeurs de remplacement positives et toutes les majorations peuvent être compensées avec les valeurs de remplacement négatives provenant de dérivés conclus avec la même contrepartie, dans la mesure où les exigences de l’art. 44 alinéa 1 lettre a et alinéa 2 sont remplies.

⁵ Dans l’approche standard internationale et dans l’IRB, les valeurs de remplacement positives et négatives des dérivés conclus avec la même contrepartie peuvent être compensées, dans la mesure où les exigences de l’article 44 alinéa 1 lettre a et alinéa 2 sont remplies. En cas de compensation, la majoration applicable résulte du cumul de :

a. 40 pour cent de la somme des majorations et

b. 60 pour cent du produit des valeurs de remplacement compensées selon la lettre a et de la somme des majorations divisée par la somme des montants absolus des valeurs de remplacement compensées.

Art. 41 Méthode standard

¹ Le calcul de l’équivalent-crédit des positions de dérivés OTC selon la méthode standard est effectué en multipliant le plus élevé des deux montants ci-après par le facteur 1,4 :

a. valeur de marché des dérivés après prise en compte des sûretés, ou

b. exposition positive attendue prescrite par la réglementation prudentielle.

² Le calcul réglementaire prudentiel de l’exposition positive attendue (EPE) est basé sur les facteurs de conversion en équivalent-crédit suivants :

Catégorie d’instrument de base Facteur de conversion en

équivalent-crédit

Devises étrangères 2,5 %

Or 5,0 %