Progetto

Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 17

C. Utilisation de décotes réglementaires standard

[§151, 153] Le tableau suivant présente les décotes réglementaires standard exprimées en pourcentages 118 (dans l’hypothèse d’évaluations au cours du marché et d’appels de marge quotidiens et d’une période de détention de dix jours ouvrés) :

Notation de l’émission Durée résiduelle Gouvernements centraux, Autres émetteurs

corporations de droit

public pouvant être assimi-

lées à des gouvernements

selon l’Annexe 1.

centraux, banques multilatérales de développement Classes de notation 1 ou 2, ≤ 1 an 0,51

resp. 1 pour les titres de > 1 an, ≤ 5 ans 24

créance à court terme > 5 ans 48

Classes de notation 3 ou 4, ≤ 1 an 12

resp. 2 ou 3 pour les titres > 1 an, ≤ 5 ans 36

de créance à court terme et > 5 ans 612

les titres de créance

bancaires non notés selon

Cm 90 (y c. placements

fiduciaires) ainsi que les polices d’assurance-vie avec valeur de rachat Classe de notation 5 toutes15

Actions d’indices15

principaux (y c. les obligations convertibles) et l’or Autres actions (y c. les25

obligations convertibles)

cotées sur une Bourse

reconnue et autres sûretés

(y compris les prétentions

sur des caisses de pension

remises en gage)

Fonds en valeurs décote la plus élevée applicable à tout titre dans

mobilières / OPCVM lequel le fonds peut investir.

Dépôts de fonds dans la0

même devise

[§152] Lorsque les créances et les sûretés sont libellées dans des devises différentes, la décote régle- 119 mentaire applicable au risque de change est de 8 %.

D. Utilisation de décotes estimées de manière interne

[§154] La Commission des banques peut, sur demande, autoriser une banque à calculer les décotes en 120 utilisant ses propres estimations de la volatilité des prix du marché et de la volatilité de change. Cette autorisation est conditionnée au respect des critères qualitatifs et quantitatifs minimaux mentionnés aux Cm 123 à 131.

[§154] Pour les titres de créance de la classe de notation 4, respectivement 3 pour les titres de créance à 121 court terme, ou supérieure, les estimations de volatilité peuvent être calculées pour chaque catégorie de titre. La détermination de ces catégories doit tenir compte du type d’émetteur du titre, de sa notation, de sa durée résiduelle et de sa duration modifiée. Les estimations de volatilité doivent être représentatives des titres effectivement inclus dans la catégorie concernée. En ce qui concerne les titres de créance dont la notation est inférieure à la classe de notation 4, respectivement 3 pour les titres de créance à court