Progetto

Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 14

d’un indice principal;

• les fonds en valeurs mobilières et OPCVM2, lorsque :93

à le cours des parts est publié chaque jour, et

à le fonds en valeurs mobilières et l’OPCVM n’est habilité qu’à investir dans les instruments qui sont mentionnés dans le présent paragraphe. L’utilisation par un fonds en valeurs mobilières ou un OPCVM de dérivés uniquement pour couvrir les placements énumérés dans le présent Cm et au Cm 104 ne doit pas empêcher les parts de ce fonds ou de l’OPCVM d’être éligibles en tant que sûretés financières.

B. Calcul

[§194, §145] Lorsqu'une banque émet des credit linked notes pour des créances faisant partie du porte- 94 feuille de la banque, la créance est traitée comme une créance couverte par des sûretés liquides.

Lorsque des dépôts de fonds, des obligations de caisse ou d’autres instruments comparables qui ont été 95 émis par la banque prêteuse et qui lui servent de sûretés sont conservés auprès d’une banque tierce, la part de la créance adossée à ces sûretés (après déductions éventuelles pour couvrir le risque de change)

bénéficie de la pondération de la banque tierce, dans la mesure où les gages ont fait l’objet d’une cession formelle ou d’un nantissement en faveur de la banque prêteuse, et cela de manière inconditionnelle et irrévocable.

La part de la créance couverte par des placements fiduciaires déposés auprès d’une banque tierce se 96 voit attribuer la pondération de la banque auprès de laquelle les placements fiduciaires ont été déposés.

[§182] Pour être prises en compte dans l’approche simple, les sûretés doivent être nanties, ou mises en 97 garantie de manière équivalente, au minimum pour la durée de la créance et leur valeur de marché doit être réévaluée au moins tous les six mois. Cette dernière condition n’est pas applicable aux dépôts de fonds, aux placements fiduciaires et aux obligations de caisse. Les fractions de créances couvertes par la valeur de marché d’une sûreté éligible reçoivent la pondération-risque applicable à l’instrument de couverture, sous réserve d’un plancher de 25 % selon l’approche standard suisse ou de 20 % selon l’approche standard internationale, sauf dans les cas précisés aux Cm 98 à 102. Le reste de la créance est soumis à la pondération-risque afférente à la contrepartie.

[§183] Une pondération de 0 % est attribuée aux mises en pension et opérations similaires qui satisfont 98 aux critères définis aux Cm 135 à 142 et 149. Si la contrepartie n’est pas un intervenant principal (Cm149), la transaction se voit attribuer une pondération de 25 % dans l’AS-CH et de 10 % dans l’AS-BRI.

[§184] Une pondération de 0 % est attribuée aux dérivés OTC évalués chaque jour au cours du marché, 99 couverts par des liquidités ou par une limite de crédit adossée à des sûretés, et exempts d’asymétrie de devises. Les transactions qui sont couvertes par des titres émis par des Etats ou par d’autres institutions étatiques dont la pondération-risque est de 0 % dans l’approche standard reçoivent une pondérationrisque de 25 % dans l’AS-CH et de 10 % dans l’AS-BRI.

[§185] La limite inférieure de 25 % dans l’AS-CH et de 20 % dans l’AS-BRI relative à la pondération- 100 risque lors de l’utilisation de sûretés ne s’applique pas et est remplacée par une pondération-risque de 0 %, lorsque l’opération et les sûretés sont libellées dans la même devise et lorsque :

• la sûreté consiste en dépôts de fonds ou en or, ou101

• la sûreté revêt la forme de titres d’un gouvernement central ou de corporations de droit public béné- 102

ficiant d’une pondération de 0 % dans l’approche standard et que sa valeur de marché a subi un abattement de 20 %.