Concept Ours brun Suisse
Stato su Fedlex: Concluse · Apertura 1 marzo 2006 · Termine 14 aprile 2006 · Ufficio federale dell'ambiente (DATEC)
Fedlex · Consultazione 2006/4
Le Concept Ours brun Suisse est une aide à l'exécution. C'est aussi une explication des dispositions légales sur la gestion de l'ours brun en Suisse: protection et capture d'ours, indemnisation et prévention des dégâts, etc.