Concept Ours brun Suisse
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 1 mars 2006 · Délai 14 avril 2006 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2006/4
Le Concept Ours brun Suisse est une aide à l'exécution. C'est aussi une explication des dispositions légales sur la gestion de l'ours brun en Suisse: protection et capture d'ours, indemnisation et prévention des dégâts, etc.