Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux Audition

aliments pour animaux, les indications complémentaires ci-après doivent être portées sur l’emballage ou sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:

b. les enzymes et leurs préparations, les micro-organismes et leurs préparations, ainsi que les additifs destinés à la prévention de la coccidiose et de l’histomonose, les vitamines A, D et E et les facteurs de croissance:

Art. 25, al. 3

³ Si un prémélange contient des additifs pour l’ensilage, les termes «additifs pour l’ensilage» doivent être ajoutés clairement sur l’étiquette après «PRÉMÉLANGE».

Art. 30 Tolérances

Les exigences et les indications relatives aux teneurs des matières premières et des aliments composés sont respectées lorsque les tolérances figurant dans l’annexe 7 ne sont pas dépassées.

II

Dispositions transitoires de la modification du …

Les aliments pour animaux peuvent être mis en circulation aux conditions prévues par l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2008 et affouragés jusqu’à la date de péremption, mais au plus tard jusqu’au 31 mai 2009.

III

Les annexes 1 2, 7 et 10 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

IV

La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008.

… Département fédéral de l’économie:

Doris Leuthard